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Marianne

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La charte de franchise de Bruges

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Énoncé

« Art. 1 : Le comte nommera tous les ans à Bruges 13 échevins1. Quand il prend possession d’un pays, le comte doit jurer devant les échevins de conserver à la ville ses coutumes et ses règlements.

Art. 10 : Le comte se réserve les amendes et les délits concernant les monnaies ainsi que le soin de réprimer les crimes commis contre la Sainte Église.

Art. 26 : Si une personne quelconque est bannie de la ville, le comte ne pourra pas mettre la main sur ses biens.

Art. 49 : Si le comte accuse les échevins d’avoir mal rendu la justice, et que leur décision est confirmée par les échevins des bonnes villes (Gand, Ypres, Lille, Douai), le comte leur doit réparation du déshonneur.

Art. 65 : Les échevins et les conseillers ont le pouvoir d’établir des assises pour acquitter les dépenses et les dettes de la ville. »

Extrait de la Charte de franchise de Bruges, 1281-1304

1 Les échevins sont des magistrats qui défendent les intérêts de la commune.

Qu’est-ce qu’une Charte de franchise ?