Médaille
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Louis XVIII et la Charte de 1814

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Énoncé

« Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé à nos sujets la Charte constitutionnelle qui suit. […]

Art. 13 : La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables devant lui. Au roi seul appartient la puissance exécutive. […]

Art. 15 : La puissance législative s’exerce par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. […]

Art. 18 : Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. […]

Art. 40 : Les électeurs qui élisent les députés ne peuvent voter s’ils ne paient pas un impôt direct de trois cents francs et s’ils ont moins de trente ans. »

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Qui possède le pouvoir exécutif dans ce régime ? Qui possède le pouvoir législatif ?