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Voter en France de 1815 à 1870 : une difficile conquête

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Question

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sur 10

Quel est le nom du texte qui définit et limite les pouvoirs de Louis XVIII, et conserve l’égalité de tous devant la loi, la liberté de culte et le Code civil ?

La Charte constitutionnelle

La Charte fonctionnelle

La Charte institutionnelle

La Charte royale