Cours Le droit à la sécurité
Introduction
Le droit à la sécurité protège l'intégrité physique et mentale des individus. Il garantit à chacun le droit de vivre à l'abri de la violence, des menaces et des atteintes à sa personne ou à ses biens. Il impose donc à l’État de protéger les individus contre les menaces qui pèsent sur eux, qu’elles soient criminelles, terroristes, sanitaires ou naturelles. Cependant, garantir ce droit nécessite parfois de trouver un équilibre entre la protection des citoyens et le respect des libertés individuelles.
Comment l’État assure-t-il le droit à la sécurité des citoyens tout en préservant leurs libertés ?
Pour répondre à cette question, nous verrons d'abord comment la sécurité est garantie par le droit. Nous nous intéresserons ensuite aux acteurs qui s’engagent au quotidien pour protéger la population. Enfin, nous présenterons des interventions récentes de militaires et de pompiers illustrant les enjeux et les défis de la sécurité en France.
Policière municipale en sécurisation lors d'une manifestation ©Pablo Tupin-Noriega – CC BY-SA 4.0
Le droit garantit notre sécurité
Le droit garantit notre sécurité
Le Code de la sécurité intérieure, créé en 2012, fait de la sécurité un droit fondamental : « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. » Ce code précise également que l'État a le devoir de garantir ce droit, en veillant :
- à la défense des institutions et des intérêts nationaux ;
- au respect des lois ;
- au maintien de la paix et de l'ordre public ;
- à la protection des personnes et des biens.
Enfin, le Code de la sécurité intérieure précise les missions et les moyens des forces de sécurité (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) dans le maintien de l’ordre public et la prévention des menaces.
Rappel
L’ordre public est composé de l’ensemble des règles assurant la sécurité, la paix et la santé dans une société. Cela permet de garantir la tranquillité et la sécurité de tous. Ainsi, grâce à l’ordre public, nous pouvons nous promener dans la rue sans danger, aller à l’école, ou participer à une manifestation.
Garantir le droit à la sécurité oblige parfois à restreindre certaines libertés pour un temps limité.
Par exemple, pendant la crise du Covid-19, l’État a imposé des confinements, des couvre-feux, l’obligation du port du masque et la fermeture de lieux publics. Ces mesures ont limité notre liberté de circuler, mais elles ont aussi sauvé des vies en freinant la propagation du virus.
Définition
Code de la sécurité intérieure :
Ensemble de lois et de textes réglementaires organisant les missions, pouvoirs et moyens pour protéger l’ordre public et la population.
Confinement :
Mesure qui limite les déplacements et rassemblements pour protéger la population face à un danger sanitaire.
Couvre-feu :
Interdiction de sortir de chez soi à certaines heures, pour assurer la sécurité ou limiter certains risques.
Vidéosurveillance quai des Orfèvres, à Paris ©Coyau – CC BY-SA 3.0
La loi du 19 mai 2023 a été adoptée pour renforcer la sécurité avant les Jeux olympiques de Paris, à l’été 2024. Elle autorise l’usage de caméras équipées d’intelligence artificielle pour repérer des comportements jugés suspects dans la foule. Cependant, cette mesure a limité certains droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée. Les personnes filmées n’étaient pas toujours informées, comme l’exige la réglementation en vigueur. De plus, ces systèmes étaient souvent gérés par des entreprises privées, rendant difficile le contrôle de l’utilisation des données personnelles collectées. Conçue pour réduire les risques terroristes pendant les Jeux, cette loi a cessé d’être appliquée à partir de mars 2025.
Définition
Intelligence artificielle :
Technologie permettant à des machines d’imiter certaines fonctions humaines, comme analyser, apprendre, planifier, prendre des décisions. Elle peut parfois même dépasser les capacités de l’être humain, par exemple en traitant simultanément une très grande quantité de données.
À retenir
La sécurité est un droit fondamental en France, même s'il n'est pas inscrit comme tel dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cela peut impliquer, dans des circonstances exceptionnelles, de limiter momentanément certaines libertés, par exemple pour freiner la propagation du Covid-19 ou pour renforcer la sécurité lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Il n'est donc pas toujours possible de garantir tous les droits et toutes les libertés fondamentales en même temps, alors quand le droit à la sécurité est menacé, il devient prioritaire sur les autres.
Policiers contrôlant un automobiliste ©Kevin.B – CC BY-SA 4.0
Des professionnels au service de notre sécurité
Des professionnels au service de notre sécurité
Les principaux acteurs de la sécurité en France sont la police nationale, la police municipale, la gendarmerie, le service des douanes et les sapeurs-pompiers. Ils peuvent être amenés à travailler ensemble pour porter secours aux victimes, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique.
À retenir
Les forces de sécurité se composent de la police nationale, la police municipale, la gendarmerie, le service des douanes et les sapeurs-pompiers. Elles œuvrent ensemble pour assurer notre protection sur le territoire français.
Protéger la population : des interventions pour garantir le droit à la sécurité
Protéger la population : des interventions pour garantir le droit à la sécurité
Les différents acteurs de la sécurité interviennent à titre préventif pour sensibiliser et rassurer la population. Ils interviennent également à la suite d’un accident, d’une catastrophe ou d’un attentat.
En cas de menace accrue, notamment pour lutter contre le terrorisme, d’autres militaires peuvent venir en renfort afin de renforcer la sécurité et aider les forces de l’ordre à surveiller les zones sensibles et protéger les citoyens. Dans le cadre du plan Vigipirate, des patrouilles de l'opération Sentinelle jouent un rôle important pour protéger la population. Ces militaires sont déployés dans les lieux publics comme les gares, les écoles ou les aéroports pour prévenir les attentats. Leur présence dissuade aussi les personnes mal intentionnées d’agir.
Logo de l'opération Sentinelle sur la portière d'une voiture de patrouille ©Ominae – CC BY-SA 4.0 / Militaires de l'opération Sentinelle ©G. Garitan – CC BY-SA 4.0
Rappel
Le plan Vigipirate a été créé en 1978 pour protéger la population face à la menace terroriste. Depuis les attentats de 2015 de Charlie Hebdo et du Bataclan, le plan Vigipirate a été renforcé : des militaires patrouillent dans les lieux publics pour assurer la sécurité, prévenir tout danger.
Le service des douanes, lui, intervient aux frontières, dans les ports et les aéroports. Il contrôle les marchandises et les voyageurs pour empêcher l’entrée d’armes, de drogues ou d’explosifs sur le territoire. Ces missions sont essentielles pour assurer la sécurité de tous.
Véhicule de la douane française au poste frontière Suisse - France ©Kevin.B – CC BY-SA 4.0
Depuis plusieurs années, le risque incendie s’accroît, notamment dans les régions méditerranéennes. Aux côtés des sapeurs-pompiers, les policiers et les gendarmes interviennent pour protéger les personnes, les biens et organiser l’évacuation des populations concernées.
Sapeurs-pompiers en exercice ©Kevin.B – CC BY-SA 4.0 / Hélicoptère de la Gendarmerie ©Fabien 1309 – CC BY-SA 2.0
Ainsi, lors de l’incendie du massif des Maures, dans le département du Var, plus de 11 000 hectares ont brûlé en juin 2024. Environ 900 sapeurs-pompiers ont été mobilisés pour éteindre le feu. De nombreux gendarmes ont également été sollicités pour limiter et encadrer le trafic routier à proximité de l’incendie et organiser l’évacuation des habitants et des vacanciers. Les forces de gendarmerie ont ensuite mené l’enquête pour connaître les causes de cet incendie.
Conclusion
La sécurité est donc un droit essentiel qui permet à chacun d'exercer ses autres droits dans le respect des libertés des autres. L’État a la responsabilité de protéger la population contre toutes sortes de menaces, qu’elles soient naturelles, criminelles ou terroristes. Pour cela, il peut être amené à prendre des mesures exceptionnelles, comme le confinement ou la surveillance renforcée de la population.
Toutefois, l’État doit toujours veiller à respecter les droits et libertés des citoyens. Garantir la sécurité est un défi permanent qui nécessite une constante adaptation aux dangers d’aujourd’hui et de demain.