Fiche de révision : L’impact de la construction européenne sur l’action publique

Objectifs

• Définir le principe de subsidiarité en tant que principe fondateur de l’approfondissement communautaire.
• Comprendre le fonctionnement de l’Union européenne à travers le triangle institutionnel.
• Découvrir les transformations générées par le phénomène d’européanisation.

Définitions à connaître : principe de subsidiarité, compétences exclusives/compétences partagées.

Les principes de subsidiarité et de primauté comme pierres angulaires de la méthode communautaire

• La construction européenne est un phénomène complexe qui s’articule entre le désir d’un approfondissement communautaire et la volonté, pour les États membres, de ne pas renoncer à leur souveraineté pour autant.
• Le principe de subsidiarité œuvre à la prééminence d’une prise de décision au plus près des citoyens afin de garantir le maintien d’une souveraineté nationale vis-à-vis du mouvement de centralisation européen.
• Le principe de primauté énonce que le droit de l’Union européenne l’emporte sur le droit national.

La division du travail au sein du triangle institutionnel européen

• Le Conseil des ministres et le Conseil européen sont les acteurs du pôle intergouvernemental de l’UE : ils représentent les intérêts des États membres.
• Il existe différents modes de prise de décision : le consensus, l’unanimité, et la majorité qualifiée.
• La Commission se différencie des autres institutions par son approche plus technique. Elle est la seule habilitée à proposer un projet de loi au niveau de l’UE. Elle exerce à la fois un pouvoir législatif et exécutif.
• Le Parlement représente les intérêts des peuples.

Le phénomène d’européanisation et la transformation de l’action publique

• En cas de conflit entre le droit de l’Union européenne et le droit national, il faut être en mesure de trouver une issue à ces difficultés. Et à mesure que l’Union européenne s’élargit, la difficulté d’harmoniser les politiques nationales entre les différents États grandit.
• Les problématiques européennes intéressent directement l’échelon territorial et la vie des citoyens. La région gère depuis 2014 le Fonds européen de développement économique régional (FEDER). Ce mouvement influence l’action publique car les collectivités territoriales n’échappent pas à l’influence du droit de l’UE.