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L’importance du mode de scrutin dans la désignation des représentants

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Introduction :

Les régimes politiques démocratiques ont progressivement remplacé le pouvoir absolutiste du roi, dont Louis XIV a été l’une des plus célèbres incarnations en France. Le pouvoir cesse progressivement de trouver sa justification dans la religion pour tirer sa légitimité de la volonté du peuple. Dans son discours de 1863 à Gettysburg, le président américain Abraham Lincoln avance le concept de gouvernement « du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ainsi, la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir s’institue au nom du peuple libre et souverain.
Nos régimes démocratiques se sont pourtant attachés à confier à des représentants élus les clés du pouvoir, créant ainsi nos démocraties représentatives.

L’objectif de ce cours est donc de présenter les différents modes de scrutin et d’aborder les avantages et les inconvénients de chacun de ces modes.

Les différents modes de scrutins de la démocratie représentative

Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

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Définition

Démocratie représentative :

Régime politique dans lequel la volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus.

Dans la conception de Jean-Jacques Rousseau, la démocratie est surtout un idéal. Un tel régime politique indique que le peuple décide des lois à mettre en œuvre (pouvoir législatif). Cependant, en pratique, le passage par des représentants élus est plus simple à mettre en œuvre.
Le débat concerne donc le rôle du représentant.

  • Doit-il être le relais de la volonté populaire (comme dans le cas d’un délégué de classe par exemple) ?
  • Ou, au contraire, doit-il incarner le peuple qu’il représente et prendre les décisions qu’il juge pertinentes (comme dans le cas de nos députés à l’Assemblée nationale) ?
  • Dans la première conception, la démocratie est directe. Les représentants sont simplement les relais des choix des citoyens. On dit alors que les représentants ont un mandat impératif. Si une loi doit être votée, le député consulte les électeurs de sa circonscription avant de faire son choix.
  • Dans la seconde conception, la démocratie est représentative. Le représentant incarne la nation une fois qu’il a été élu. Il peut donc décider seul le vote d’une loi. Il n’a aucun mandat impératif.

En France, comme dans de nombreuses démocraties, la seconde conception est celle qui s’est imposée au cours de l’Histoire. La Constitution de notre Ve République interdit d’ailleurs toute forme de mandat impératif dans article 27 : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »

Les trois types de scrutins de la démocratie représentative

On pense souvent qu’élection et démocratie sont indissociables. Cependant, durant la féodalité, des élections pouvaient déjà avoir lieu sans que l’on puisse pour autant parler de démocratie. De plus, les Athéniens, inventeurs de la démocratie, pensaient que le tirage au sort était le seul moyen de désignation entièrement démocratique.
On se rend finalement compte que ce sont donc nos démocraties représentatives qui ont façonné notre imaginaire afin de faire des élections un moment démocratique.

Plusieurs modes de scrutin peuvent être employés afin de sélectionner nos représentants.

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Définition

Mode de scrutin :

Façon dont sont organisées les élections visant à désigner les représentants du peuple. C’est donc un ensemble de règles électorales permettant des transformer les voix de citoyens en sièges de représentants.
Trois modes de scrutin existent : les scrutins majoritaires, proportionnels et mixtes.

Les scrutins majoritaires

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Définition

Scrutin majoritaire :

Mode de scrutin dans lequel les élus sont ceux qui ont obtenu le plus de suffrages.

Il est important de distinguer majorité absolue et majorité relative.

scrutin majoritaire majorité absolue majorité relative

Lorsqu’il s’agit d’élire une assemblée, ce type de scrutin peut entrainer un fort écart entre les voix exprimées sur l’ensemble du territoire et les résultats obtenus en sièges.

  • Un parti peut, par exemple, être majoritaire en voix mais minoritaire en sièges.
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Exemple

Prenons l’exemple d’un pays fictif composé de trois régions (chaque région envoie un député à l’assemblée). L’assemblée est élue à la majorité relative. Deux partis sont proposés dans chaque région.
Voici les résultats obtenus.

Pays Région Winter Région Summer Région Spring Total de voix
Nombre de voix 10 000 10 000 10 000 30 000
Parti rouge 7 500 4 000 4 000 15 000
Parti bleu 2 500 6 000 6 000 14 500

Dans ce cas, c’est le parti bleu qui remporte la majorité des sièges à l’assemblée puisqu’il arrive en tête dans la région Summer et dans la région Spring.
Pourtant, c’est le parti rouge qui a obtenu le plus grand nombre de voix dans le pays.

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À retenir

Paradoxalement, les scrutins majoritaires entraînent d’importants écarts entre les voix et les sièges.

Les scrutins proportionnels

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Définition

Scrutin proportionnel :

Mode de scrutin dans lequel le nombre de sièges attribués à chaque liste de candidats est proportionnel au nombre de suffrages exprimés obtenus par cette liste.

Lors d’un scrutin proportionnel, les électeurs élisent non pas un candidat mais une liste de candidats. Cela permet ensuite de retranscrire la volonté des électeurs en fonction des sièges disponibles.

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Astuce

Les candidats en « tête de liste » ont aussi le plus de chances d’accéder à la représentation.

Ce mode de scrutin permet d’obtenir une représentation en sièges qui reflète avec précision la diversité des tendances politiques au sein d’un territoire.

  • Il répond donc au problème posé par le scrutin majoritaire.

Le premier pays à le mettre en place est la Belgique en 1898. D’autres pays l’on depuis adopté (Finlande, Suède, Danemark). En France, il a été utilisé au cours de certaines périodes (sous la IVe République).

Les scrutins mixtes

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Définition

Scrutin mixte :

Mode de scrutin empruntant au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel. La diversité des combinaisons possibles est très importante. On utilise notamment ce type de scrutin en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Lors des élections municipales à scrutin mixte, la liste arrivée en tête obtient d’office 50 % des sièges, et les autres 50 % sont répartis entre les listes proportionnellement à leurs scores.
Pour les élections régionales, la liste arrivée en tête obtient d’office 25 % des sièges, les 75 % restants sont ensuite répartis proportionnellement aux votes entre les listes.

Les effets des modes de scrutins sur la représentation

Les effets possibles des scrutins majoritaires

Le scrutin majoritaire à deux tours pousse au regroupement des forces et des mouvements politiques entre les deux tours. Généralement, deux grands partis émergent et les autres se rallient ensuite aux partis présents au second tour. On parle de bipartisme souple.
En revanche, un scrutin majoritaire à un seul tour entraîne bien souvent un bipartisme rigide.

  • Le scrutin majoritaire a bonne réputation puisqu’il permet de dégager des majorités au sein de l’assemblée.

Sous la Ve République, les majorités à l’Assemblée nationale peuvent soutenir un gouvernement ce qui permet une certaine stabilité ainsi qu’une certaine efficacité politique.

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À retenir

Le scrutin majoritaire à un tour entraîne bien souvent une représentation bipartisane avec deux grands partis s’alternant l’un l’autre au pouvoir. En revanche, les scrutins majoritaires à deux tours permettent un paysage partisan plus varié avec des possibilités d’alliances importantes entre certains partis.

Les effets possibles des scrutins proportionnels

La représentation proportionnelle est électoralement plus juste parce qu’elle annule les écarts entre résultats en voix et en sièges.
Mais elle a aussi des inconvénients : elle entraîne bien souvent une multiplication de petits partis, ce qui empêche parfois la présence d’une majorité au sein de l’assemblée. Cela peut dès lors provoquer des blocages importants, au moment de voter une loi par exemple.

  • Les scrutins proportionnels peuvent donc rendre un régime politique assez instable.
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À retenir

Les scrutins proportionnels sont des scrutins de liste qui permettent une représentation plus juste au regard des voix exprimées par les citoyens. Cependant, ils créent bien souvent un système multipartiste où les risques de blocage et d’instabilité politique sont importants.

Des effets loin d’être automatiques

Les avantages et les inconvénients des modes de scrutins peuvent se résumer ainsi :

Avantages Inconvénients
Scrutin majoritaire

  • Majorité stable
  • Grands partis
  • Débat clair entre majorité et opposition
  • Petits partis désavantagés dans la compétition politique
  • Faible représentation des partis de taille intermédiaire
  • Écarts entre les voix exprimées et les sièges obtenus
  • Scrutin proportionnel
  • Représentation plus fidèle du vote des électeurs
  • Pluralisme politique important à l’Assemblée permettant une diversité des opinions
  • Multiplication de partis importante empêchant la présence d’une majorité à l’Assemblée
  • Alliances instables entre les partis (instabilité politique)
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    Attention

    Les modes de scrutin n’ont pas toujours les effets décrits précédemment. Il faut aussi tenir compte de l’histoire politique de chaque pays.

    Prenons l’exemple de l’Inde, dont le mode de scrutin a été influencé par la Grande-Bretagne (scrutin majoritaire à un tour).

    • En Inde, le parlement n’est pas bipartisan. Un grand parti domine (le parti du Congrès) tandis que plusieurs petits partis peinent à se regrouper.

    Les scrutins proportionnels sont quant à eux souvent accusés d’entraîner une instabilité politique du fait de la multiplication des partis. Ce n’est pourtant pas le cas pour l’Allemagne dont le mode de scrutin proportionnel, certes particulier, s’accompagne d’une stabilité politique forte.

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    À retenir

    Au final, le mode de scrutin n’est pas le seul facteur de la représentation politique. L’histoire ou encore la définition de règles en matière d’organisation des pouvoirs entrent également en compte.

    Conclusion :

    Le mode de scrutin est un élément important de notre démocratie représentative. Il conditionne en effet en grande partie l’accès à la représentation.
    En mettant en place un mode de scrutin majoritaire, un État limite le risque d’instabilité politique et permet la constitution d’une majorité claire à l’assemblée. Cependant, un tel mode de désignation peut nuire au pluralisme des opinions et entraîner d’importants écarts entre voix exprimées et sièges obtenus.
    Un scrutin proportionnel garantit quant à lui une répartition en sièges proportionnelle aux suffrages obtenus. Plus juste, il augmente cependant le risque d’instabilité politique.