Fiche de révision : Semaine 4 - La justice

Une brève histoire de la justice en France 🏰

Avant la fin du XIX^e siècle :

• Plusieurs types de justice coexistaient : royale, religieuse, coutumière.
• Le roi concentre progressivement tous les pouvoirs, y compris celui de rendre la justice, avec le Pape comme seule autre autorité judiciaire majeure.
• La révolution française de 1789 retire ce pouvoir au roi pour le transmettre au peuple.
• Il faut attendre la III^e République pour que la démocratie s’installe réellement.

Depuis la III^e République :

• Les juges remplacent le roi pour trancher les conflits.
• Ils sont fonctionnaires de l’État, recrutés via le concours de la magistrature.
• Les citoyens sont défendus par des avocats, qui ne sont pas fonctionnaires mais libres, sauf les avocats commis d’office.
• Le ministre de la Justice dirige la Justice.

Définition

Coutumes populaires :
Ensemble des habitudes d’une population qui se transmet de génération en génération via des histoires ou des chansons.

Démocratie :
Régime où le pouvoir appartient au peuple, sans distinction de naissance, richesse ou compétence, et où le gouvernement est exercé par le peuple et pour le peuple.

La justice entre droit et obligation 📜

La justice est un droit :

• Le droit donne aux citoyens la possibilité d’agir ou de bénéficier de certains avantages.
• Si ce droit est bafoué, on peut saisir la justice.
• Exemple : Un citoyen se voit refuser le droit de vote alors qu’il a tous les documents nécessaires. Il peut porter plainte.

La justice est une obligation :

• L’État a le devoir d’assurer la justice pour tous.
• La justice est gratuite, publique, dirigée par le ministère de la Justice.
• Elle protège les citoyens et punit ceux qui ne respectent pas la loi.

Définition

Droit :
Ensemble de règles à respecter dans une société et science qui les étudie.

La liberté, la loi et la justice 🗽

Le principe de liberté :

• La liberté est la possibilité d’agir et de penser sans contrainte.
• Elle est encadrée par la loi et est proche de l’égalité (devise de la République).

Libertés individuelles :

• Tirée de l’article IV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789).
• Inclut : liberté d’opinion, de pensée, de conscience, respect de la vie privée.

Définition

Libertés collectives :
Libertés exercées par un groupe (pas une personne seule), comme la liberté d’association, de manifester, ou de voter.

L’élaboration de la loi 🏛️

La séparation des trois pouvoirs :

• Législatif : faire les lois (Parlement : Assemblée nationale + Sénat)
• Exécutif : faire appliquer les lois
• Judiciaire : faire respecter les lois

Création et vote de la loi :

• Projets de loi : proposés par le gouvernement
• Propositions de loi : proposées par les députés ou sénateurs.

Étapes :

• Examen par une commission spécialisée → possibilité d’amendements
• Discussion publique puis vote
• Navette entre les deux chambres (Assemblée ↔ Sénat)
• En cas de désaccord : commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs)
• Si toujours pas d’accord : dernier mot à l’Assemblée nationale

Définition

Amendement :
Modification proposée à un projet ou une proposition de loi lors de son examen par le Parlement.

Comment la justice garantit-elle la liberté ? ⚖️

La justice protège les droits et punit les infractions. Tout citoyen peut intenter un procès en cas de conflit. Un avocat défend, un juge décide.

Justice civile :

• Règle les conflits entre personnes (divorces, voisins, commerce, travail, etc.)
• Tribunal de commerce : pour les commerçants
• Conseil des prud’hommes : pour conflits salariés/employeurs

Justice pénale :

• Punit ceux qui enfreignent la loi (infractions)
• Exemple : contravention (stationnement interdit → amende).

Justice administrative :

• Règle les conflits entre un citoyen et une administration (État, hôpital, mairie, etc.).

À retenir pour le brevet ✅

• La justice remplace l’autorité du roi depuis 1789 et garantit les droits dans la démocratie.
• Elle est à la fois un droit pour les citoyens et une obligation pour l’État.
• Les libertés (individuelles et collectives) sont encadrées par la loi, votée par le Parlement.
• La justice peut être civile, pénale ou administrative, selon les conflits à juger.
• Elle repose sur la séparation des pouvoirs pour éviter les abus et garantir la liberté.

Astuce

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• Qu'est-ce que la justice ?
• La liberté : la justice et la loi