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La liberté : la justice et la loi

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Le principe de liberté

  • La liberté désigne le pouvoir d’agir et de penser sans contrainte : elle est encadrée par la loi, qui vise à organiser la vie en société, et par la justice qui a pour but de protéger les droits des citoyens.
  • C’est pourquoi la liberté est étroitement liée à l’égalité.
  • Il existe deux types de libertés au sein d’un État :
  • les libertés individuelles (droit au respect de la vie privée, liberté de pensée, liberté d’opinion…) ;
  • et les libertés collectives (liberté d’association, liberté de manifester, liberté de voter…).

L’élaboration de la loi

  • La France est un pays démocratique : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y sont donc séparés.
  • Le pouvoir législatif est pris en charge par l’Assemblée nationale et le Sénat (qui composent le Parlement).
  • Ils peuvent proposer des lois :
  • une loi est alors examinée par la commission qui lui est liée ;
  • cette commission peut y apporter des amendements ;
  • une fois validée par la commission, la loi peut à nouveau être amendée dans le cadre d’une discussion publique ;
  • elle est ensuite adoptée puis soumise au Sénat qui lui fait subir le même traitement ;
  • si le texte a subi des modifications, il est renvoyé vers l’assemblée d’origine ;
  • en cas de désaccord, une commission mixte parlementaire est convoquée ;
  • si les assemblées ne trouvent pas un accord, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire ;
  • si les institutions ne s’entendent toujours pas sur un texte commun, alors le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Comment la justice garantit-elle la liberté ?

  • Tout citoyen peut intenter un procès et porter le conflit qui l’oppose à une autre personne (ou une institution) devant un tribunal.
  • Il existe trois types de justice : la justice civile, la justice pénale et la justice administrative.

La justice civile

  • Elle s’occupe des conflits entre personnes (ex. : divorce, problèmes de voisinnages).
  • Elle règle les problèmes commerciaux via le tribunal de commerce.
  • Tandis que les conflits entre employeurs et salariés dépendent du tribunal des prud’hommes.
  • Ainsi, la justice civile garantit principalement les libertés individuelles et collectives.

La justice pénale

  • Elle punit les personnes qui commettent une infraction, c’est-à-dire les personnes qui ne respectent pas la loi.
  • Une infraction peut concerner une contravention (cf. une amende), un délit (cf. la consommation de drogues) ou un crime (cf. un meurtre ou un viol).
  • Les infractions à la loi ne sont pas toutes équivalentes.

La justice administrative

  • Elle est compétente en cas de conflit entre un citoyen et une administration.
  • L’administration est composée de toutes les personnes qui font partie des institutions de l’État ou qui agissent en son nom (cf. ministre, hôpital public, mairie…).