Le système politique démocratique

D’où vient le pouvoir politique ?

• Le pouvoir politique désigne la capacité pour un groupe à diriger la société et à orienter l’ensemble des comportements de ses membres.
• Max Weber dresse une typologie des formes de pouvoir politique reposant toujours sur un rapport de domination et pouvant cohabiter :
• la domination traditionnelle dans laquelle les coutumes et les croyances exercent à elles seules un pouvoir sur les individus (un chef est chef par son ascendance divine par exemple) ;
• la domination charismatique qui suppose que les individus se soumettent au caractère exceptionnel, héroïque, de la personne qui exerce le pouvoir ;
• la domination légale-rationnelle qui repose sur le fait que les individus se soumettent aux règles juridiques car elles sont rationnelles et donc perçues comme efficaces.
• En France, grâce à un long processus d’unification du pouvoir, on assiste progressivement à la constitution d’un État moderne détenteur du monopole de la violence légitime.
• Au cours du Moyen Âge, le pouvoir royal entreprend un processus de reconquête et d’unification du pouvoir sur l’ensemble du royaume, légitimé par la notion de souveraineté : le roi détient seul le pouvoir légitime sur le territoire royal.
• L’unification du pouvoir en France se poursuit ensuite par plusieurs biais :
• la centralisation de la justice ;
• le financement de l’armée par l’impôt ;
• la Révolution française qui a permis aux individus de devenir libres et égaux en droits (abolition des privilèges et transfert du pouvoir à des autorités sous contrôle de l’autorité centrale) ;
• l’institutionnalisation du pouvoir qui empêche l’appropriation de la fonction par celui qui l’exerce, ainsi que la transmission héréditaire du pouvoir.
• Au XIX^e siècle, le concept de nation apparaît.
• La conception objective (conception allemande) définit la nation comme un groupe composé d’individus partageant certains traits communs, tels que la langue, l’histoire, la culture et la religion. Dans ce cas, l’appartenance à la nation est déterminée par l’hérédité.
• La conception élective (conception française) affirme que la nation est composée par l’ensemble des individus qui souhaitent vivre ensemble, quelles que soient leurs différences objectives. Dans ce cas, l’appartenance à la nation est un choix pour l’individu.
• La France se définit comme un État-Nation puisqu’elle a imposé une langue unique, des symboles, des principes communément partagés aujourd’hui.

Comment caractériser le pouvoir démocratique ?

• La démocratie est un régime politique dans lequel les citoyens sont souverains.
• Alors que la démocratie athénienne était une démocratie directe, nous vivons dans le cadre d’une démocratie représentative, les citoyens élisant des représentants qui incarnent alors la nation. On parle à ce titre de souveraineté nationale.
• Les conditions du pouvoir démocratique sont les suivantes :
• la reconnaissance de droits (civils, politiques, économiques, sociaux, environnementaux) ;
• le pluralisme politique qui permet la concurrence électorale ;
• un large suffrage et la tenue d’élections régulières.
• L’idée d’État de droit suppose que l’État limite lui-même ses pouvoirs et se soumet aux droits et devoirs qu’il entend faire appliquer. Ainsi, l’État de droit organise ses pouvoirs dans le but de ne pas en abuser.
• Un État de droit met donc en place une hiérarchie des normes, c’est-à-dire une organisation par ordre d’importance des règles juridiques. Ainsi, nous retrouvons en France, comme dans la grande majorité des pays, une constitution au sommet de la hiérarchie.
• Tous les textes énoncés dans la Constitution forment le bloc de constitutionnalité. Toute loi se doit de respecter la loi fondamentale présente dans ce bloc.