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Les libertés économiques et les droits sociaux

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Les libertés économiques

  • Les libertés économiques découlent des principes de liberté et de propriété inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
  • La liberté d'entreprendre consacrée en 1791 permet à chacun de pouvoir lancer une activité économique.
  • Le respect de la liberté d'entreprendre est garanti par la justice, mais la loi prévoit aussi des limitations légales à cette liberté, dans l’intérêt général ou pour favoriser la bonne marche des entreprises (Code du travail et Code du commerce).

Les droits sociaux et l’État-providence

  • Les principaux droits sociaux dans le droit français sont la liberté d'association, le droit de grève, le droit d'être syndiqué, le droit au travail, le droit à une protection de santé, le droit à l'éducation, le droit au logement.
  • La plupart de ces droits sociaux sont postérieurs aux libertés proclamées à la Révolution. On parle donc de deuxième génération de droits de l'homme.
  • La création de la Sécurité sociale est l’un des piliers la protection sociale et de l’État-providence en France, le but étant de garantir la cohésion sociale.
  • La protection sociale couvre la santé, la famille, l'emploi, la vieillesse, l'exclusion sociale, la pauvreté et le logement.
  • La protection sociale prend la forme de services publics ou de prestations accordées aux individus ou aux familles.
  • L’État-providence français, financé par les cotisations des travailleurs, combine une logique d'assurance et une logique d'assistance.
  • Le droit au logement est un droit récent (1990) issu d’une lutte sociale. Il est complété dans son application par un droit au logement opposable (DALO) proclamé en 2007 pour favoriser l’accès des personnes dans le besoin au logement social.

Conflit ou équilibre entre libertés économiques et droits sociaux ?

  • D’un point de vue juridique, les libertés économiques sont conçues comme des droits-libertés (l’État laisse faire les citoyens), alors que les droits sociaux sont conçus comme des droits-créances (que l’État doit garantir aux citoyens).
  • Les libertés économiques sont individuelles, tandis que les droits sociaux peuvent être collectifs.
  • Le contexte de crise économique contribue à accentuer l'opposition entre libertés économiques et droits sociaux et engendre une crise de l’État-providence (financement, efficacité, légitimité).
  • Toutefois, le principe de l'État-providence reste important pour les citoyens, dans la mesure où il permet de lutter contre les inégalités.
  • L’opposition entre libertés économiques et droits sociaux doit être relativisés, car les deux sont souvent liés et nécessitent les mêmes conditions d’exercice (État de droit, séparation des pouvoir, lois, justice).
  • Les droits sociaux sont aussi conçus comme la contrepartie des devoirs sociaux imposés par l’État et comme les conditions sociales nécessaires pour que les libertés économiques puissent effectivement être exercées par tous.