Cours : Le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ou DDHC)

C’est en 1789 que tout a commencé. À cette date, le peuple français a chassé le roi et a décidé que ce seraient des citoyens qui gouverneraient. Pour ne plus être traités comme avant, ils ont écrit un texte qui liste les libertés et les droits des Hommes. C’est la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen. L’objectif était que les représentants du pouvoir choisis par les citoyens ne puissent plus traiter les Français avec méchanceté et soient obligés de respecter leurs libertés en tant que citoyens.

Déclaration universelle des droits de l’homme (ou DUDH)

En 1948, une nouvelle déclaration vient compléter celle de 1789. Elle apporte un nouveau point de vue en parlant des libertés des hommes et femmes en tant que personnes qui travaillent et qui ont une famille. Elle ne parle plus seulement des hommes et femmes en tant que citoyens.
Contrairement à la DDHC, cette déclaration ne touche pas que le peuple français : elle a été approuvée par 58 pays. Elle est citée comme un « idéal à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
Ce texte fait suite aux évènements tragiques qui ont eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale et qui ont causé la mort de millions de personnes. On espère ainsi que plus jamais il ne se reproduira une telle chose dans le monde.

Convention européenne des droits de l’Homme

La Convention européenne des droits de l’homme (ou CEDH) a été rédigée en 1950. Elle reprend ce qui a été dit dans la DUDH de 1948, mais cette fois en ajoutant l’obligation pour chaque pays européen signataire de faire respecter ces droits. Ce n’est plus seulement une idée à atteindre, mais bien un devoir à respecter.
Suite à cette Convention, la Cour européenne des droits de l’Homme est créée. C’est une sorte de tribunal où peuvent aller les personnes qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Cette cour se trouve en France, à Strasbourg.

La Constitution

En France, en 1958, un texte a été rédigé afin d’expliquer le fonctionnement du gouvernement : la Constitution. Elle explique comment les pouvoirs sont répartis entre les différentes personnes qui dirigent le pays. C’est un texte très important car c’est sur lui que repose tout le fonctionnement de notre République française. Chaque nouvelle loi qui est proposée doit obligatoirement respecter cette constitution. Si ce n’est pas le cas, le conseil constitutionnel peut interdire cette loi. Elle reprend également les droits des hommes et des citoyens en citant le préambule de la DDHC de 1789.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes

En 1979, une convention a été signée par 20 pays afin de supprimer toutes les différences de traitement faites entre les hommes et les femmes. Jusqu’à cette date, de nombreuses discriminations étaient faites en fonction du sexe. Que ce soit dans leur vie personnelle, professionnelle ou même politique, les droits des femmes étaient souvent moins respectés. Grâce à cette convention, il est maintenant interdit de faire des différences entre les hommes et les femmes.

Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE)

En 1989, 195 pays décident de mettre en place un texte qui rend officiels et obligatoires les droits des enfants. C’est le premier texte international qui donne une place aussi importante aux enfants qu’aux adultes. Il est composé de 54 articles. Il reconnait que les moins de 18 ans doivent être bien traités et avoir des droits.

Un Comité des droits de l’enfant des Nations unies a même été créé pour faire respecter ces droits dans les pays qui ont signés cette convention.

Charte de l’environnement

En 2004, un texte est écrit afin d’essayer de protéger le plus possible l’environnement : c’est la Charte de l’environnement. Grâce à cette charte, il devient alors obligatoire pour les dirigeants français ainsi que pour les citoyens d’agir en respectant l’environnement. Les objectifs sont de préserver et améliorer l’environnement, de limiter les conséquences de nos actes sur l’environnement ou encore de réparer ce qui peut l’être. Ce texte est très important, il a d’ailleurs été ajouté dans la Constitution française de 1958.