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Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?

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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des régimes de retraire et leurs financements.
  • Découvrir les problématiques démographiques et économiques relatives aux systèmes de retraite.
  • Étudier l’histoire des systèmes de santé et leur poids dans l’économie.
  • Comprendre la différence entre régulation marchande et régulation administrée.

Définitions à connaître : ratio de dépendance démographique, taux de remplacement.

Régimes de retraite et financement

  • On peut opposer :
  • le système de retraite par répartition : les actifs cotisent pour les retraités. Ce système ne peut fonctionner qu’à la condition où les actifs sont suffisamment nombreux pour pouvoir financer les pensions des retraités.
  • le système de retraite par capitalisation : les actifs cotisent pour leur propre retraite. Les cotisations peuvent être utilisées pour effectuer des placements financiers ou immobiliers. Ce système peut contribuer à augmenter les inégalités.
  • On distingue principalement 4 sources de financement des retraites :
  • le financement par les entreprises (l’employeur qui paie les retraites futures des salariés) ;
  • le financement par répartition (logique assurantielle) ;
  • le financement par l’impôt (logique universelle) ;
  • le financement par capitalisation (les placements financiers permettent le financement des pensions futures).

Problématiques démographiques et économiques relatives aux systèmes de retraite

  • La précarité du travail et la hausse du chômage impliquent moins d’actifs et donc de richesse créée, ce qui est incompatible avec un système de retraite coûteux. Le vieillissement démographique n’améliore pas les choses.
  • En 2008, le pourcentage de personnes âgées de plus de 65 ans dans le monde s’élevait à 7 %. Des prévisions établies par l’ONU estiment que ce pourcentage pourrait doubler en 2040 pour atteindre 14 %.
  • Pour faire face à l’élévation des dépenses, il est possible de jouer sur le taux de remplacement, d’allonger la durée de cotisations ou d’augmenter les cotisations.
  • L’objectif du gouvernement est de tendre vers un système de retraite moins compliqué, car il existe en réalité de nombreux régimes de retraite en France. Le but est de simplifier le système en essayant de tendre vers un système de retraite général, applicable à tous. Aujourd’hui, 2 scénarios se dégagent :
  • la mise en place d’un système par points (le nombre de points acquis est déterminé par le nombre d’années d’activité et les points sont ensuite convertibles en pension de salaire) ;
  • la mise en place d’un système par compte notionnel (système de points dans lequel on prend en considération l’espérance de vie dans le calcul des pensions accordées).

Historique des systèmes de santé et poids dans l’économie

  • Le premier système de santé apparaît à la fin du XIXe siècle en Allemagne sous l’initiative du chancelier Bismarck, il repose sur les cotisations des salariés et est limité à ces derniers.
  • Au début des années 1940, lord Beveridge propose un nouveau système de protection social. Ce modèle s’appuie sur la fiscalité des contribuables qui sont couverts en retour de la totalité des frais inhérents à leur santé.
  • La France se situe au carrefour de ces 2 systèmes puisqu’une part de son financement est assurée par l’impôt et l’autre part par les cotisations sociales.
  • Selon la théorie de la croissance endogène, les dépenses de santé participent à la création de richesses. Néanmoins, les dépenses de santé pour accroître l’espérance de vie ont des rendements décroissants.
  • Un pays qui connaît une espérance de vie très faible et qui va augmenter ses dépenses de santé va entraîner une hausse de l’espérance de vie plus que proportionnelle.
  • À l’inverse, dans un pays démographique touché par le vieillissement, la hausse de l’espérance de vie va entraîner automatiquement une hausse des dépenses de santé plus que proportionnelle (en améliorant à peine l’espérance de vie).
  • On assiste à un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie, la santé étant devenue un secteur économique à part entière créant des emplois et de la richesse et participant à la croissance économique.

Régulation marchande ou régulation administrée ?

  • Dans les pays où le système de santé repose sur l’impôt ou sur les cotisations sociales, la hausse des dépenses de santé passe forcément par la hausse de ces prélèvements. Dans une vision néoclassique, l’augmentation de ces prélèvements pèse négativement sur le coût du travail (hausse des cotisations) ou sur les revenus (hausse de l’impôt).
  • 3 remarques importantes vis-à-vis du financement des dépenses de santé :
  • une hausse du revenu par habitant entraîne automatiquement une hausse plus que proportionnelle des dépenses de santé ;
  • plus de patients à soigner signifie plus de dépenses de santé. L’arbitrage se fait alors entre davantage de soignants payés plus faiblement ou une augmentation des prélèvements et des coûts supportés par les patients ;
  • le progrès technique a plutôt tendance à baisser les dépenses pour le patient mais à les augmenter pour l’ensemble du système.
  • À niveau de santé équivalent, les dépenses sont assez disparates selon les pays (25 % plus élevées en France qu’au Royaume-Uni).
  • Aux États-Unis, les dépenses privées relatives à la santé sont estimées à environ 8,5 % du PIB contre environ 1 % au Royaume-Uni.
  • Le financement public revêt de nombreux avantages mais égalements des inconvénients (comportements à risque et aléa moral).