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Marianne

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Accord du GATT
30 octobre 1947
Evénement historique

Contexte

  • À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le monde est à reconstruire. La coopération économique internationale est considérée comme un moyen essentiel de promotion du développement économique et du maintien de la paix.
  • La Société des nations (remplacée par l’ONU) avait montré ses défaillances en matière de coopération entre pays et les instabilités économiques ont conduit à la Grande dépression des années 1930.
  • Instauration du Système monétaire international (accords de Bretton Woods de 1944) :
  • instauration du Gold Exchange Standard ;
  • création du FMI ;
  • création de la Banque mondiale.
  • Plus de 50 pays travaillent à l’élaboration d’une charte de l’organisation internationale du commerce (instance spécialisée de l’ONU) qui devait être adoptée par la charte de La Havane en 1948. Mais le projet restera sans suite.
  • 23 pays anticipent le volet commercial et lancent un cycle de négociation : le GATT.

30 octobre 1947

Déroulement

L’accord du GATT est signé le 30 octobre 1947 à Genève par 23 pays et entre en vigueur en 1948. Son objet principal est d’harmoniser les politiques douanières des pays signataires. C’est un accord multilatéral de libre-échange destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs et à exploiter au mieux les avantages comparatifs (d’après la théorie de Ricardo). Il constitue le pilier de la libéralisation des échanges économiques. S’il consacre le principe dit de la « nation la plus favorisée », condamne le « dumping », il reste essentiellement un code de bonne conduite, assez peu contraignant.

Le GATT a connu huit cycles de négociation (cycle de Genève 1947 ; cycle d’Annecy 1949 ; Kennedy Round 1964-1967 etc.) et compte 120 pays signataires en 1994. L’Uruguay Round a été le plus long cycle et a conduit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : cette dernière est issue de l’accord de Marrakech (1994) et entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Conséquences

  • L’OMC remplace ainsi le GATT : elle a pour mandat de veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord de Marrakech et de devenir le lieu d’une négociation commerciale permanente et d’administrer les procédures de règlement des conflits entre pays membres.
  • La création de l’OMC s’accompagne d’un renforcement considérable du dispositif juridique : présentée comme l’organisation internationale la plus puissante du monde, elle est la seule à disposer de la capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas leurs engagements.
  • L’OMC a pour but principal de favoriser l’ouverture commerciale, de régler les différends entre pays membres et de réduire les entraves au libre-échange. Elle concentre cependant les critiques :
  • des altermondialistes : ils reprochent à l’OMC de faire du commerce la valeur suprême en droit international, au détriment d’autres principes (droits de l’homme, protection environnementale, santé). Pour eux, son action devrait être davantage coordonnée avec les missions de l’ONU ;
  • et des libéraux : ils lui reprochent de ne pas promouvoir le libre-échange dans les faits, mais plutôt d’imposer une régulation trop rigide des échanges.
  • Son champ d’action est assez large puisqu’il concerne le commerce des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels, et de la propriété intellectuelle.
  • Plusieurs conférences ont eu lieu : le cycle de Doha (depuis 2001) ; le sommet de Cancún (2003) et le sommet de Hong Kong (2005).