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Décentralisation en France
1982 - 2003
Evénement historique

Contexte

  • 1963 : le général de Gaulle créé la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), un organisme ministériel qui a pour fonction de rééquilibrer les provinces du territoire français, encore pleinement centralisé autour de sa capitale, Paris. C’est l’origine de la décentralisation.
  • 1969 : de Gaulle propose au peuple français un référendum pour accorder plus de prérogatives aux régions (régionalisation). C’est un échec : les Français se prononcent contre la décentralisation, ce qui contraint le chef de la France libre à la démission.
  • 1981 : François Mitterrand remporte les élections présidentielles avec un programme socialiste.

1982 - 2003

Personnages

Gaston Defferre

François Hollande

François Mitterand

Charles de Gaulle

Déroulement

Un an après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le 2 mars 1982, est promulguée sous le gouvernement de Pierre Mauroy la loi Defferre. Cette loi est considérée comme l’acte I de la décentralisation, puisque c’est la première à accorder davantage de prérogatives aux collectivités territoriales (région, département, commune, etc.), au détriment des pouvoirs exercés jusqu’à lors par l’État. Le préfet, nommé par le président, avait par exemple jusqu’à lors un pouvoir de contrôle suspensif sur les décisions du conseil général. Avec la loi Defferre, il voit ce droit supprimé. Les collectivités territoriales gagnent ainsi en autonomie et en compétences, pour devenir des actrices de premier plan de la vie publique française.

La France s’est depuis lors engagée dans un processus général de transfert des missions de l’État vers les collectivités territoriales, bien que l’organisation de ses pouvoirs n’en fasse pas un État aussi décentralisé que ses voisins européens, comme l’Allemagne et ses Länder. C’est sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, entre 2002 et 2004, qu’a lieu l’acte II de la décentralisation. Une loi vient poser le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 vient inscrire dans le premier article de la constitution de la Ve République que la France est une République « dont l’organisation est décentralisée ».

Conséquences

  • 2013 : le président François Hollande lance l’acte III de la décentralisation.