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Marianne

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Élection du Parlement européen au suffrage universel
7 au 10 juin 1979
Evénement historique

Contexte

  • 1951 : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) établit une « Assemblée commune » constituée des différents parlementaires des six pays membres. Cette assemblée n’a encore qu’un rôle consultatif.
  • 1957 : le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE) et voit la création d’une « Assemblée parlementaire européenne » renommée en 1962 « Parlement européen ». Cette assemblée a seulement un pouvoir de consultation et ses membres sont nommés par les parlements des États membres (les députés européens avaient ainsi de fait un double mandat).
  • 1976 : le Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), organe législatif ancêtre du Conseil de l’Union européenne, décide qu’à partir de 1979, le Parlement européen sera élu au suffrage universel.

7 au 10 juin 1979

Personnages

Helmut Kohl

Charles de Gaulle

Jacques Chirac

Déroulement

Du 7 au 10 juin 1979 ont lieu les premières élections des députés européens au suffrage universel. Chaque État membre de la CEE a à nommer un nombre déterminé de députés, proportionnellement à l’importance de sa population nationale. Cette élection est un signe fort pour asseoir l’importance et la légitimité du Parlement européen, dont les membres étaient jusqu’alors nommés par les gouvernements respectifs des États membres.

Il va s’ensuivre, tout au long de cette seconde moitié du XXe siècle, un débat de fond dont l’objet consiste à savoir si le Parlement européen doit avoir davantage d’initiatives, comme le droit de proposer et de voter directement des lois applicables dans tous les pays membres de la CEE, puis de l’UE. Les Allemands, notamment le chancelier Helmut Kohl, vont demander une extension des pouvoirs du Parlement, alors que les français, du général de Gaulle à Jacques Chirac, vont tenter de limiter ses prérogatives.

C’est finalement l’approche allemande qui va s’imposer, le Parlement européen devenant au fil des années un acteur politique majeur et une véritable autorité législative (productrice de lois) de l’Union européenne.

Conséquences

  • 1992 : le traité de Maastricht, qui institue l’Union européenne et la citoyenneté européenne, donne au Parlement européen un rôle de co-législateur, en lui donnant un rôle de contrôle politique de l’exécutif de l’Union.
  • 1999 : le traité d’Amsterdam (signé en 1997) donne un pouvoir d’initiative législative limité au Parlement européen. Il peut désormais demander à la Commission européenne qu’un projet de loi soit étudié.
  • 2003 : le traité de Nice (signé en 2001) porte à 732 le nombre de députés européens.