Médaille
N°1 pour apprendre & réviser du collège au lycée.
Instauration du système de retraite par répartition
26 avril 1946
Evénement historique

Contexte

  • 1930 : création du premier régime d’assurance vieillesse obligatoire pour tous les salariés. Il fallait cotiser trente ans pour avoir une pension complète.
  • 14 mars 1941 : le régime de Vichy créé l’AVTS (Allocation aux vieux travailleurs salariés), un minimum vieillesse et une pension de retraite par répartition dans le cadre de la « Révolution nationale ».
  • Septembre 1944 : Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale du premier gouvernement de la France libérée, charge Pierre Laroque, résistant et haut fonctionnaire chargé « des assurances sociales et de la mutualité » de mettre en œuvre le Plan français de protection sociale.
  • 19 octobre 1945 : une ordonnance crée le régime général qui rassemble les salariés du secteur privé. Tous doivent cotiser à l’assurance vieillesse.

26 avril 1946

Personnages

Pierre Laroque

Alexandre Parodi

Déroulement

Le 26 avril 1946 l’Assemblée législative élue après la Libération adopte un projet conçu dans le cadre de la Sécurité sociale qui met en place le régime de retraite par répartition. Dans ce système, les cotisations sont versées par les actifs et immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce procédé fonctionne au sortir de la Seconde guerre mondiale car l’âge de la retraite est élevé par rapport à l’espérance de vie et que le nombre de cotisants est en adéquation avec le nombre de retraités. Dans les faits, le système par répartition créé par le syndicaliste René Belin sous Vichy est préservé, mais les systèmes professionnels reprennent de leur autonomie avec un nombre important de régimes spéciaux. L’âge normal de départ à la retraite est alors de 65 ans.

Face aux difficultés de financement des retraites dû à l’avancement à l’allongement de l’espérance de vie, et à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite à 60 ans, ainsi qu’à la sortie de la vie active du baby boom, le gouvernement français a dû réintroduire une part de capitalisation dans le calcul des retraites. Les actifs sont invités à se constituer une retraite complémentaire en épargnant. De même, à partir des années 1990, une série de réformes reviennent sur certains des avantages du système de retraite par répartition, comme la réforme Balladur en 1993, qui allonge à 40 ans la durée de cotisation et revoie à la baisse le salaire moyen de référence pris en compte dans le calcul des pensions.

Conséquences

  • 1995 : Alain Juppé tente de réformer les systèmes spéciaux de retraite et de rapprocher le système public de financement des retraites au régime général. Les grèves générales du secteur public et privé font échouer ce projet.
  • 2003 : loi Fillon, avec l’introduction de l’épargne retraite et la consolidation du système par capitalisation.
  • 2010 : la réforme Woerth fait passer de 65 à 67 ans l’âge de départ à la retraite.