Loi sur la liberté d’association
1er juillet 1901
Contexte
- Sous l’Ancien régime, les associations à but non commercial sont appelées « communautés ». Elles sont informelles et officieuses. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 mentionne les associations politiques, mais exclut toute celles ayant un intérêt privé. Les congrégations religieuses sont les premières à être persécutées. La loi Le Chapelier de 1791 interdit les rassemblements de travailleurs souhaitant défendre leurs intérêts.
- En 1884, les syndicats sont légalisés par la loi du 21 mars 1884. En 1875, une loi autorise la création d’associations dans le cadre de l’enseignement supérieur. La liberté d’association s’élargit au secours mutuel (organisations qui pratiquent l’entraide entre ses adhérents) en 1898.
Personnage
Pierre
Waldeck-Rousseau
Déroulement
La loi relative au contrat d’association est promulguée le 1er juillet 1901 grâce à l’acharnement de Pierre Waldeck-Rousseau. Cette loi garantit une des libertés fondamentales de la République. Tous les citoyens ont le droit de s’associer sans demander d’autorisation au préalable. Cette loi préserve les libertés et droits individuels tout en permettant des actions collectives.
Pour pouvoir exister d’après la loi de 1901, une association doit être composée d’au moins deux personnes, et ne pas avoir pour but de faire des bénéfices. Pour exister, une association doit rédiger des statuts et être déclarée en préfecture.
Conséquences
La loi est toujours en vigueur aujourd’hui.
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