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Marianne

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Loi sur la liberté syndicale
21 mars 1884
Evénement historique

Contexte

  • Les organisations syndicales sont interdites avec la loi Le Chapelier en 1791. Les groupes de travailleurs sont réprimés, mais continuent à s’organiser en chambres syndicales. Les différents gouvernements se succédant au pouvoir sont hostiles aux organisations ouvrières, mais ils ne font pas appliquer la loi interdisant les associations professionnelles de 1791.
  • En 1876, Édouard Lockroy dépose un projet de texte pour supprimer la loi de 1791 interdisant les associations professionnelles. Il souhaite légaliser les syndicats. La même année, un congrès d’associations ouvrières est organisé et rassemble un grand nombre de chambres syndicales.
  • Les membres du gouvernement reprennent le projet de Lockroy en 1880, car le nombre d’adhérents dans les chambres syndicales augmente et les grèves des travailleurs sont de plus en plus suivies.

21 mars 1884

Personnages

Édouard Lockroy

Pierre Waldeck-Rousseau

Déroulement

Sous la IIIe République, la loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau, est portée par le ministre de l’Intérieur Pierre Waldeck-Rousseau. Le texte de loi est promulgué le 21 mars 1884. Il affirme que les syndicats « pourront se constituer librement sans l’autorisation du gouvernement ». La constitution et la création des syndicats sont légalisées. Chacun peut adhérer ou non aux syndicats de son choix. C’est une liberté individuelle permettant une liberté collective.

La loi sur la liberté syndicale permet aux travailleurs de réduire l’écart existant entre eux et leurs employeurs. Mais la liberté syndicale n’est pas pleinement existante puisque pour sa création, le syndicat doit être déclaré. La déclaration des syndicats passe par la rédaction de statuts. Ensuite, les statuts doivent être déposés, accompagnés des noms des fondateurs, à la mairie de la commune où le syndicat est localisé. Ce dernier point rend les ouvriers réticents : ils ont peur des répercussions s’ils s’organisent en syndicat.

Conséquences

  • La méfiance des ouvriers ne dure pas. Très vite, ils s’organisent en syndicat. La CGT est fondée en 1895.
  • La loi relative à la liberté d’association de 1901 est le prolongement de la loi relative à la création des syndicats professionnels.
  • La liberté syndicale est un élément à part entière de la démocratie : le préambule de la Constitution de 1946 annonce que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cet élément est repris dans la Constitution de la Ve République.