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Lois fondamentales de la Ve République
1975, 1981 et 2000
Evénement historique

Contexte

  • La Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958. La constitution de la Ve République confère des pouvoirs importants au président de la République. Chaque président de la République se succédant à la tête de l’État français a souhaité moderniser la société française à travers des textes de loi fondamentaux.
  • Dans les années 1970, les féministes font pression pour la dépénalisation de l’avortement. Leurs arguments : les femmes sont libres de disposer de leur corps, les interruptions volontaires de grossesse se pratiquant dans l’illégalité sont dangereuses et la contraception, légalisée par la loi Neuwirth, est difficile d’accès.
  • La peine de mort est remise en cause depuis la Révolution française. La peine de mort était pratiquée uniquement dans le cas où le Président de la République refusait la demande de grâce du condamné à mort. Chaque exécution relance le débat sur la peine de mort, et l’opinion publique est favorable à l’abolition de cette pratique.
  • Le septennat présidentiel est en vigueur depuis 1873. Le double mandat de François Mitterrand (1981-1995) a été jugé trop long par une partie de la classe politique.

1975, 1981 et 2000

Personnages

Robert Badinter

Jacques Chirac

Valéry Giscard d’Estaing

François Mitterrand

Simone Veil

Déroulement

La première réforme fondamentale vient de l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing. Il confie à Simone Veil la préparation d’un texte de loi sur la dépénalisation des interruptions volontaires de grossesse en 1974. Le texte, nommé loi Veil d’après son initiatrice, est adopté devant l’Assemblée nationale pour une durée de 5 ans. La loi Veil est confirmée définitivement par la loi du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de grossesse.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand remporte les élections présidentielles face à Valéry Giscard d’Estaing. Lors de sa campagne, François Mitterrand a déclaré être contre la peine de mort. Il charge Robert Badinter de présenter un texte de loi sur l’abolition de la peine de mort. Le texte est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, il est promulgué le 9 octobre 1981. La France est un des derniers pays à abolir la peine de mort en Europe occidentale.

En 2000, le président de la République, Jacques Chirac organise un référendum sur la durée du mandat présidentiel. Considérant le septennat inadapté, Valéry Giscard d’Estaing dépose un projet de loi constitutionnelle visant à modifier la constitution de la Ve République. Le projet divise les politiques car le septennat est en vigueur depuis plus d’un siècle. Le texte propose de rabaisser le mandat à cinq ans, renouvelable une seule fois. Le référendum pour transformer le mandat présidentiel en quinquennat est organisé le 24 septembre 2000. La question est approuvée par une majorité de français, malgré une forte abstention. Le quinquennat est mis en place pour la première fois lors des élections présidentielles de 2002.

Conséquences

Ces avancées sont devenues des piliers de la Ve République.