Médaille
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Négociations de l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI)
1955 - 1997
Evénement historique

Contexte

  • L’Organisation pour la coopération et le développement des économies (OCDE) joue depuis 1961 un rôle actif dans la libéralisation des échanges. L’OCDE a notamment remplacé l’OECE, mise en place pour administrer le plan Marshall en 1948.
  • Les politiques extérieures se montrent plus libérales depuis les années 1970 à propos des flux de capitaux.
  • Au cours de la décennie 1986-1996, la production mondiale a crûe de 40 %, et le commerce mondial de 100 %.
  • L’évolution des produits, des systèmes de communication a incité les pays à augmenter leur coopération transfrontalière et à mettre en place un système multilatéral de règles et de disciplines relatives aux investissements.
  • Les négociations pour un Accord multilatéral sur les investissements (AMI) prennent ici leur sens : elles doivent se penser dans la logique préétablie par le GATT (devenu l’OMC en 1995).

1955 - 1997

Déroulement

Les négociations sur l’AMI ont été entamées par les gouvernements lors de la réunion annuelle du conseil de l’OCDE au niveau des ministres en mai 1995. Son objectif était d’établir pour l’investissement un large cadre multilatéral : dérèglement accru des régimes d’investissements et de protection de l’investissement international, ainsi que des procédures efficaces de règlement des différends. Ce traité devait être ouvert à tous les pays membres de l’OCDE et de la Communauté européenne, ainsi qu’à l’adhésion de pays non membres.

Sa conception ultra-libérale entraîna de vives protestations de la part de divers mouvements citoyens et les négociations se sont poursuivies jusqu’en 1998. À cette date, les négociations ont pris fin.

Conséquences

  • L’échec des négociations de l’AMI témoigne de la sensibilité d’une conception trop libérale des échanges mondiaux de la part de certains pays ou de la société civile.
  • Aujourd’hui, l’AMI semble renaître à travers les négociations actuelles sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais) : les négociations à huis clos portent sur de nombreuses thématiques (instauration du zone de libre-échange entre les États-Unis et l’UE ; création de standards mondiaux pour les biens ; mécanisme de règlement des différends etc.) qui cristallisent les tensions des gouvernements et de la société civile (peur d’une invasion de produits importés d’une qualité moindre et d’une perte de compétitivité de nos marchandises).