Médaille
N°1 pour apprendre & réviser du collège au lycée.
Référendum sur le traité de Rome

29 mai 2005

Découvrez, sur SchoolMouv, des milliers de contenus pédagogiques, du CP à la Terminale, rédigés par des enseignants de l’Éducation nationale.
Les élèves de troisième, de première ou de terminale bénéficient, en plus, de contenus spécifiques pour réviser efficacement leur brevet des collèges, leur bac de français ou leur baccalauréat édition 2023.
Evénement historique

Contexte

  • Le traité de Rome est signé le 19 juin 2004 par les 25 chefs d'États des pays membres de l'Union européenne. Il donne à l'Europe une constitution. Pour que ce traité entre en vigueur, les 25 pays membres doivent le faire ratifier soit par voie parlementaire soit par référendum.
  • En France, Jacques Chirac, alors président de la République, décide d’organiser un référendum.

29 mai 2005

Personnages

Jacques Chirac

Déroulement

Le 29 mai 2005, les Français sont conviés à venir s'exprimer sur la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ». Une véritable campagne politique se met en place : la plupart des partis politiques (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) incitent les français à voter « oui » tandis que d'autres rejettent le traité (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) et appellent à voter « non ». Le résultat est de 54,68 % de « non » contre 45,32 % de « oui ». Le traité de Rome n’est donc pas ratifié par les Français.

Conséquences

  • La France et les Pays Bas sont les seuls pays à n’avoir pas ratifié le traité de Rome.
  • Pour résoudre le problème du rejet de cette constitution, un nouveau traité, celui de Lisbonne, va être signé en 2007. Il reprend les éléments majeurs du traité de Rome. Cette fois, le gouvernement français ne propose pas au peuple de s'exprimer à ce sujet.