Action publique et justice sociale

Objectif

• Définir quels sont les instruments de la politique sociale.

Définitions à connaître : protection sociale, risques sociaux, État-providence, cotisation sociale, services collectifs.

Les instruments des politiques de justice sociale

Protection sociale et redistribution

• La protection sociale peut être :
• verticale, quand elle s’effectue des plus aisés vers les moins aisés ;
• horizontale, quand les prestations concernent tout le monde, indépendamment des ressources de chacun.
• Elle repose sur deux logiques :
• une logique d’assurance, pour laquelle le critère principal est le revenu ;
• une logique d’assistance, pour laquelle le critère principal est la situation personnelle.
• La France dispose d’un système hybride qui inclut assurance, avec la sécurité sociale, et assistance, avec des prestations qui touchent tous les citoyens, comme :
• la CMU, la couverture maladie universelle, qui permet à ceux qui n’ont pas de mutuelle d’accéder aux soins médicaux ;
• le RSA, le revenu de solidarité active, qui octroie un revenu minimum aux plus de 25 ans ;
• les allocations familiales.

La fiscalité

• Les impôts progressifs visent à limiter directement les écarts de revenus et de patrimoine. En France, il s’agit surtout de l’IRPP, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, plus communément appelé impôt sur le revenu. On dit que l’impôt est progressif parce que le taux d’imposition augmente avec les revenus.
• Les impôts proportionnels ont, eux, un taux unique qui s’applique à tous les contribuables. Ce taux est identique pour tous les consommateurs, il ne modifie donc pas les écarts de revenus.

Les services collectifs

• Les services collectifs sont mis en place par les pouvoirs publics (l’État, les mairies, les départements) et sont souvent proposés à titre gratuit ou à un prix nettement inférieur à leurs coûts de production. Ils sont non-exclusifs et non-rivaux.

Les mesures de lutte contre les discriminations

• Pour lutter contre les discriminations, les pouvoirs publics mettent en place des mesures de discrimination positive, qui consistent à traiter différemment des individus qui souffrent de discrimination négative.

Les limites de l’intervention publique

Une action publique sous contrainte

• En près de 40 ans, les dépenses de l’État ont tendance à baisser légèrement, voire à se maintenir. Les recettes quant à elles se réduisent très fortement sur la même période. Autrement dit, l’État doit maintenir son niveau d’intervention alors que l’argent qui rentre dans ses caisses se réduit. C’est une première limite à l’intervention de l’État.

Une efficacité objet de débats

• L’existence même des politiques de justice sociale est contestée. Les arguments avancés font tous référence à la crise de l’État-providence. Tous les aspects de la justice sociale sont en crise, elle est remise en question à tous les niveaux :
• en termes d’efficacité : les inégalités persistent, on peut même dire qu’elles augmentent ;
• en termes de légitimité : son existence même est contestée, notamment par les libéraux ;
• en termes de financement : les finances publiques ne permettent plus de conduire des politiques de réduction des inégalités capables de répondre aux enjeux.