Cours : Comment les organisations politiques contribuent-elles au système démocratique ?

La compétition politique en démocratie

Architecture de la démocratie représentative

Le sociologue Bernard Manin distingue quatre principes qui constituent l’architecture de la démocratie représentative :

• les gouvernants sont désignés par des élections tenues à intervalles réguliers : cela permet un contrôle des électeurs sur les actions des gouvernants ;
• les gouvernants conservent une marge d’indépendance vis-à-vis des électeurs : ils disposent d’un mandat représentatif. Un dirigeant agit donc pour le bien commun et l’intérêt général selon sa conscience, quitte à ne pas satisfaire la volonté de ses électeurs ;
• les citoyens peuvent exprimer librement leurs opinions politiques. L’expression des désaccords est la condition d’une représentation véritablement démocratique. Il faut pour cela que la liberté d’expression soit préservée ;
• les décisions politiques doivent être discutées devant la représentation parlementaire.

Le pluralisme politique est ainsi un principe démocratique indispensable qui garantit la représentation de la diversité des opinions et la libre compétition des partis politiques pour accéder au pouvoir. Le mode de scrutin, combiné à une offre électorale structurée en partis, aboutit à des modes spécifiques de sélection des gouvernements.

À retenir

La Constitution rappelle dans son article 4 que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Modalités de la compétition électorale

La compétition politique se fait dans un cadre légal qui organise le mode d’expression du suffrage électoral : il peut être direct ou indirect, mais demeure universel, égal et secret. En ce qui concerne le type de scrutin, on oppose généralement le scrutin uninominal et le scrutin de liste.

Définition

Scrutin uninominal :

Scrutin à l’issue duquel une seule personne est élue. C’est le cas pour une élection présidentielle.

Définition

Scrutin de liste :

Scrutin à l’issue duquel une liste de représentants est élue. C’est le cas pour des élections municipales.

À côté du type de scrutin, on distingue également le mode d’attribution des sièges.

Définition

Représentation proportionnelle :

Mode d’attribution dans lequel la répartition des sièges est proportionnelle au score électoral. Si un parti réalise un score de 20 % aux élections du Parlement européen par exemple, il disposera de 20 % des sièges.

Le scrutin proportionnel reflète la diversité des opinions des électeurs, puisque chaque parti y est représenté (contrairement au scrutin majoritaire).

Cependant, il ne garantit pas toujours une grande stabilité politique. En effet, plus la représentation politique est diverse, plus il est difficile de dégager de grandes majorités. Pour éviter une trop forte dispersion de la représentation politique, ce système peut s’accompagner d’un « seuil minimum » : en dessous d’un score électoral de 5 %, les partis ne pourraient pas bénéficier de représentants.

Définition

Scrutin majoritaire :

Mode d’attribution par lequel l’élu est celui qui remporte le plus de voix.

Ce scrutin, à l’inverse, favorise l’émergence de majorités stables.

En revanche, il ne reflète pas une vision générale de la diversité des opinions.

• Le choix d’un mode de scrutin affecte assez largement la structure de l’offre politique et la sélection des gouvernants.

À retenir

D’après Maurice Duverger, le scrutin majoritaire favorise le bipartisme alors que la représentation proportionnelle tend à la multiplication des petits partis. En effet, les forces minoritaires seraient évincées de la compétition au profit des partis dominants.

Le « vote utile » prend son sens lors d’un scrutin majoritaire. Puisque les électeurs savent que les candidats des petits partis n’ont aucune chance d’être élus, ils vont réserver leurs voix aux candidats des « grands partis » dont les convictions sont les moins éloignées des leurs.

En général, deux grands partis monopolisent les voix : les voix de la gauche se reportent généralement sur le Parti socialiste, et celle de la droite sur le Parti républicain. A contrario, le scrutin proportionnel tend à la multiplication des petits partis puisque chaque parti bénéficie d’une représentation proportionnelle à son score électoral.

Ainsi, une assemblée peut être constituée par exemple de :

• 30 % de sièges pour Les Républicains ;
• 40 % de sièges pour le Parti socialiste ;
• 10 % de sièges pour l’Union des Démocrates et Indépendants ;
• 8 % pour Les Verts ;
• 7 % pour le Front de gauche, etc.

Astuce

MÉTHODOLOGIE

Lorsque vous abordez la question des modes de scrutin, il ne s’agit pas de les décrire uniquement, mais d’en identifier les avantages et les faiblesses. Il est toujours conseillé d’avoir une définition claire d’un concept. Retenir les critères avancés par Bernard Manin pour la démocratie représentative prouvera au correcteur que la notion est acquise !

La compétition politique face à l’enjeu paritaire

Initialement, le mode de scrutin ne comporte aucun mécanisme qui conduise à favoriser l’égale représentation entre les hommes et les femmes. Afin de garantir une représentation équitable, il a donc été jugé nécessaire de légiférer.

Plusieurs dispositions ont été prises depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999.

• La loi du 6 juin 2000 relative à la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la représentation des candidats aux élections. Ce dispositif a une fonction incitative.
• La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1^er de la Constitution, il est ajouté que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
• Avec la loi du 17 mai 2013, deux conseillers départementaux seront élus par canton, ils doivent constituer un binôme paritaire.

L’efficacité relative de ces mesures tient au fait qu’elles sont contraignantes uniquement dans le cadre des scrutins de liste (donc pour les élections locales ou européennes), tandis qu’elles ne sont qu’incitatives dans le cadre de scrutins uninominaux. En d’autres termes, certains partis préfèrent s’acquitter de la sanction financière prévue par la loi de 2000, plutôt que de répondre à l’exigence de parité.

À retenir

La féminisation laborieuse du personnel politique reste confrontée à l’inertie de l’offre politique : l’émergence des femmes est retardée par une culture politique qui a favorisé pendant longtemps la primauté des hommes dans le champ politique.

Astuce

POUR ALLER PLUS LOIN

Le débat sur la parité a vu s’opposer d’un côté les « anti-paritaires » égalitaristes et de l’autre les paritaires différentialistes. Paradoxalement, ces anti-paritaires étaient représentées par de grandes figures de la cause féministe comme Élisabeth Badinter ! En effet, ils défendent l’universalisme républicain et fustigent la politique des quotas qui risquerait d’entretenir un communautarisme. Les quotas limiteraient la représentation politique au critère du genre, au détriment de celui des idées. Pour les paritaires différentialistes, l’universalisme n’est qu’un concept dépourvu de réalité et marqué par la prédominance masculine qu’il convient de corriger.

Dans les démocraties pluralistes, la compétition entre partis est une composante essentielle de la conquête des institutions. Les partis politiques agissent comme des labels, qui mettent à la disposition de leurs candidats des moyens financiers et matériels pour leur permettre de remporter une élection. Chaque parti cherche à présenter ses meilleurs candidats pour défendre au mieux ses idées et conquérir le pouvoir.

Cependant, le fonctionnement de la démocratie repose-t-il exclusivement sur l’action des partis politiques ou est-il au cœur d’une compétition entre différentes formes d’organisation ? Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

Les partis politiques : piliers de la démocratie représentative ?

La science politique accorde une place majeure aux partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie représentative. La Constitution, dans son article 4, précise que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. » Ce rôle central se décline en de multiples fonctions.

Définition

Parti politique :

Un parti politique est une organisation durable, implantée sur l’ensemble du territoire, dont le but est d’accéder au pouvoir politique grâce à un soutien populaire.

Fonction des partis politiques

Les partis politiques constituent un lieu de recrutement et de sélection des futurs candidats. Cette fonction de « relève politique », selon l’expression de Georges Lavau, contribue à l’encadrement de l’offre politique.

De plus, ils ont un rôle de stabilisateur puisqu’ils convertissent des divergences d’opinions en programmes structurant l’espace politique.

À retenir

Les partis politiques constituent ainsi le lien entre les citoyens et le sommet de l’État : ils assurent la cohérence entre la volonté des citoyens et l’action des gouvernants.

C’est notamment à travers le rôle d’intégration sociale promu par les partis que des groupes d’individus se rassemblent autour de valeurs communes. Le Parti communiste français a su notamment cristalliser la classe ouvrière autour de valeurs communes pour lui donner « force et confiance ».

Paradoxalement, le rôle de contre-organisation des partis politiques est un gage de bon fonctionnement de la démocratie représentative : en canalisant les contestations des citoyens, ils visent à institutionnaliser le débat politique et éviter qu’il ne bascule dans une violence incontrôlée.

Astuce

POUR ALLER PLUS LOIN

Le sociologue Robert Merton, dans son ouvrage Éléments de théorie et de méthode sociologique différencie les fonctions manifestes et les fonctions latentes que les partis politiques exercent. Les fonctions manifestes sont celles qui sont explicitement revendiquées par le parti. Par exemple, l’élaboration d’un programme politique ou la sélection d’un candidat. Les fonctions latentes sont les fonctions implicites, dont les adhérents ne sont pas forcément conscients, comme la fonction d’intégration sociale.

La professionnalisation contemporaine des partis politiques

La légitimité d’un parti politique repose sur l’adhésion des citoyens aux idées dont il est porteur. S’il veut pouvoir obtenir des élus, il est nécessaire d’obtenir le ralliement des électeurs. C’est la raison pour laquelle les partis entreprennent des missions de mobilisation électorale pour obtenir le vote. Les campagnes électorales sont l’illustration par excellence du processus de rationalisation du travail de sollicitation électorale.

Par ailleurs, les mutations contemporaines conduisent à la transformation des grands partis politiques en une nouvelle forme d’organisation partisane : on parle de partis de professionnels. Cette vision viendrait compléter la typologie binaire de Maurice Duverger entre les partis de cadres et les partis de masse.

• Les partis de cadre sont essentiellement composés de notables que le passage au suffrage universel a contraints à se réunir.
• Les partis de masse recherchent, quant à eux, l’adhésion du plus grand nombre d’individus.

Ainsi, l’émergence de partis de professionnels serait une tendance contemporaine prédominante : l’essentiel de l’activité y est confié à des spécialistes rémunérés. Dans la mesure où l’intérêt pour la chose publique n’est pas une chose acquise, l’adoption du suffrage universel a conduit les professionnels de la politique à engager un long travail d’intéressement des individus. Michel Offerlé, dans son étude Les partis politiques, propose une analyse de l’organisation interne des partis que nous pourrions envisager selon 2 critères :

• un parti politique est, d’une part, une entreprise politique tournée vers la conquête des positions de pouvoir ;
• d’autre part, c’est également un espace de concurrence objectivé entre des agents luttant pour le contrôle des ressources collectives.

La professionnalisation des partis a durci la compétition interne.

À retenir

La logique des partis politiques est ambivalente : d’un côté, les membres du parti ont intérêt à jouer la carte de la coopération pour préserver l’unité de l’organisation. De l’autre côté, la compétition interne prend parfois la forme d’une concurrence entre les différentes tendances au sein d’un parti.

Il s’agit par exemple des élections primaires qui ont été tenues au sein du Parti socialiste pour désigner le candidat à l’élection présidentielle de 2012. Sous le mandat du président Hollande, ces dissensions au sein de la gauche se sont renforcées entre la frange sociale-démocrate (représentée par Manuel Valls et Emmanuel Macron) et la frange des « frondeurs » (Arnaud Montebourg, Benoît Hamon ou Martine Aubry).

Les mouvements sociaux comme alternative d’engagement et objet de lutte en démocratie

L’engagement par les mouvements sociaux

La participation à la vie démocratique prend généralement son sens en période électorale. Si le vote est la forme la plus conventionnelle de participation, les mouvements sociaux sont également une forme de participation nécessaire au sein du système démocratique. Ils sont une alternative non négligeable aux partis dans le relai de la mobilisation politique.

Définition

Mouvement social :

Un mouvement social est une forme d’action collective, c’est-à-dire une action menée par plusieurs individus en même temps, de façon concertée et intentionnelle.

Les années 1990 en France ont été marquées par un renouveau des mouvements sociaux en France, avec la montée en puissance d’organisation visant à défendre la cause de groupes sociaux frappés par la précarité. C’est notamment le cas du « mouvement des sans » : ces mobilisations ont une forte dimension symbolique car elles placent au cœur du débat des populations généralement exclues ou marginalisées de la sphère politique. Prenons comme exemple l’occupation de l’église Saint-Bernard durant l’été 1996 par un collectif de sans-papiers, ou encore l’engagement de personnalités comme l’abbé Pierre pour les sans-abris.

Les groupes d’intérêt

Définition

Groupe d’intérêt :

Un groupe d’intérêt est une structure organisée qui défend collectivement un intérêt spécifique auprès du pouvoir politique sur lequel il cherche à exercer une influence.

Si un parti politique cherche à conquérir le pouvoir, les groupes d’intérêt cherchent à l’influencer. Il arrive que ces groupes d’intérêt mutent en parti politique (c’est le cas du parti Europe Écologie Les Verts).

Philippe Braud, dans son ouvrage Sociologie politique, distingue deux grands types de groupes en fonction du type d’intérêt qu’ils défendent.

• Les groupes identitaires ont pour vocation de défendre les intérêts d’une catégorie existante dans la société. On retrouve ici les lobbies industriels, les syndicats de travailleurs ou du patronat et les groupes à revendications religieuses.
• Par ailleurs, il existe les groupes d’intérêt porteurs d’une cause, comme l’environnement, la cause homosexuelle ou les mouvements altermondialistes.

Aujourd’hui, il existe un renouvellement des formes d’engagement en démocratie. La notion de citoyens et de société civile est désormais aux cœurs des enjeux environnant le renouveau du processus démocratique.

Le philosophe allemand Jürgen Habermas a étudié la notion de démocratie délibérative. D’après lui, la légitimité démocratique ne peut découler uniquement du fait d’obtenir une majorité lors d’un vote.

• Une décision politique ne serait légitime que lorsqu’elle procède d’un débat préalable entre les citoyens.

La confrontation des idées permettrait de garantir une plus grande rationalité dans les décisions. Par ailleurs, la notion de démocratie participative développée par Loïc Blondiaux vise à asseoir la légitimité d’une décision politique à travers la participation des citoyens dans la prise de décision. À titre d’exemple, la loi de février 2002 instaure des comités de quartiers pour renforcer la démocratie de proximité. Ils peuvent être consultés par le maire et formuler leurs propositions.

À travers ces deux exemples, la démocratie semble évoluer vers une reprise en main progressive de la décision par les citoyens.

Les nouveaux mouvements sociaux (NMS) et la mobilisation par l’expertise

À retenir

Les nouveaux mouvements sociaux mettent en avant des revendications « post-matérialistes », c’est-à-dire axées sur la reconnaissance de causes relatives aux mœurs ou à la qualité de la vie (l’écologie, la cause féministe ou la lutte pour la procréation médicalement assistée en sont des exemples) et non plus seulement liées aux conditions de vie.

Par ailleurs, les études récentes soulignent le recours récurrent à l’expertise (c’est-à-dire à l’usage du savoir à des fins de décision politique) dans le processus de mobilisation.

En France, l’association Act Up a eu recours à l’expertise médicale pour défendre la cause des séropositifs. La dimension experte transformerait ces porteurs de revendications en interlocuteurs légitimes vis-à-vis des autorités publiques. Ils apparaissent ainsi comme essentiels au fonctionnement de la démocratie.