Cours : Des contraintes pour protéger les libertés

L’État et le monopole de la violence légitime

L’exercice de la violence légitime est une question définie sociologiquement et qui fait partie des missions régaliennes de l’État, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une tâche que seul l’État peut et doit assumer.

Définition

Violence légitime :

Au sens défini par Max Weber, il s’agit d’une violence légale dont seul l’État a la prérogative.
Elle n’est utilisée, en théorie, qu’en ultime recours lorsque la sécurité de citoyens est mise en danger.

Max Weber

Max Weber (1864-1920) est l’un des fondateurs de la sociologie.
Originellement spécialisé en droit et en économie, cet Allemand a travaillé sur plusieurs notions, à commencer par l’exercice légitime de la violence et de son monopole par l’État.

Pour Weber, l’État a une légitimité qui peut reposer sur le charisme d’un chef, l’adoption et l’application de règles et de lois ou par les réussites de ses politiques mises en œuvre.

À retenir

On peut donc parler d’un contrat moral entre l’État et son administration d’un côté, et les citoyens d’autre part.

Définition

Contrat moral :

Tirant sa source dans la philosophie des Lumières, le contrat moral a pour but d’engager de manière équitable et réciproque deux parties entre elles.
Le plus souvent, il s’agit, concrètement, d’un engagement entre des citoyens d’un côté, l’État de l’autre. Ainsi, les citoyens s’engagent à respecter les lois de l’État et en contrepartie l’État fournit un certain nombre de services publics (santé, justice, éducation, etc.).

En définissant le monopole de la violence légitime par l’État, Weber aspire à donner un cadre légal et juridique à celle-ci.

La police

La police est un organisme étatique dont la mission est de garantir la sécurité des biens et des personnes au quotidien.

Fonctionnaires, les policiers sont donc rémunérés par l’État qui leur fournit les locaux et le matériel (uniformes, armes, menottes, véhicules, système informatique).

Ils recueillent les plaintes, sont chargés d’enquêter sur les délits et crimes selon les brigades de police (brigade financière, brigade criminelle, etc.) et maintiennent la sécurité, notamment lors des manifestations, qu’elles soient politiques ou festives.
Enfin, les policiers peuvent ponctuellement veiller à la sécurité de personnalités.

À retenir

La police doit donc être la garante du respect des libertés en veillant à la sécurité à l’intérieur du territoire.

Elle dépend du ministère de l’Intérieur, situé place Beauvau, à Paris.

L’armée

Comme la police, l’armée est un organisme étatique.
Cependant sa mission est différente : elle consiste à assurer la défense du pays et, ponctuellement, de ses alliés.

Les militaires sont des fonctionnaires et voient donc leur rémunération, leurs locaux et leur matériel fournis par l’État.
Leurs missions sont diverses : surveillance satellite, cybersécurité, maintien de la paix, lutte armée dans certains cas (dernièrement en ex-Yougoslavie, au Rwanda ou en Afrique de l’Ouest contre des factions islamistes), défense de lieux dits « sensibles » sur le territoire national en cas de menace terroriste en France avec la mise en place de l’opération Sentinelle depuis 2015.

À noter que l’armée compte une branche assurant des missions de police : il s’agit de la gendarmerie. Cette dernière exerce surtout en zone rurale, avec les mêmes prérogatives que la police nationale (sécurité des biens et des personnes, missions d’enquête).

L’armée française a donc des missions spécifiques mais très encadrées. Elle dépend du ministère des Armées, situé boulevard du général Valin à Paris. Seule la gendarmerie est rattachée au ministère de l’Intérieur pour mieux se coordonner avec les services de la police nationale.

Les contraintes quotidiennes sur la liberté

Les contraintes quotidiennes qui pèsent sur la liberté sont également nécessaires pour garantir le meilleur respect possible de cette dernière.

Avec autrui

C’est au quotidien, avec autrui, que la liberté des citoyens est placée dans une certaine contrainte.

En effet, le principe du respect d’autrui s’inspire de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

Chacune et chacun d’entre nous doit donc veiller à ne pas nuire à une autre personne de quelque façon que ce soit.

On peut définir ce principe par la notion de civisme, c’est-à-dire se comporter comme une citoyenne ou un citoyen respectueux et responsable.

À retenir

Le civisme est une limite de la liberté de chacun afin que puisse s’exprimer la liberté de toutes et tous.

Dans les établissements scolaires

Les contraintes sur la liberté d’une lycéenne ou d’un lycéen sont le fait du règlement intérieur de l’établissement, qui permet à l’élève d’intégrer certains droits et devoirs qui lui incombent dans le cadre scolaire (interdiction de fumer dans le lycée, interdiction d’occuper les couloirs pendant les heures de cours, etc.).
Le règlement intérieur est décidé par le chef d’établissement, avec les proviseurs adjoints. Il est porté à la connaissance des élèves et de leurs parents et son non-respect implique des sanctions progressives. Celles-ci dépendent de la gravité de l’infraction au règlement intérieur.

À retenir

Le règlement intérieur d’un lycée, ou de tout autre établissement scolaire, est l’apprentissage de la vie en société et des contraintes pesant sur la liberté de tout un chacun.

La France et la laïcité

La laïcité est une spécificité française. Elle découle en effet d’une série de lois strictes, fruit d’une histoire complexe entre la France et les religions.

Définition

Laïcité :

Principe de la mise en retrait des religions de l’espace public.
Ainsi, les agents du service public et les administrations se mettent en position de neutralité vis-à-vis de toute forme de religion.

La France, par son histoire, a connu et connaît encore plusieurs religions ou courants religieux sur son territoire.

• Le catholicisme a profondément influencé l’exercice du pouvoir en France, depuis Saint-Louis jusqu’à Louis XIV, qui avait le cardinal Mazarin comme principal ministre jusqu’en 1661.
• La présence du judaïsme est actée depuis plusieurs siècles en France et il a fallu attendre la Révolution française puis le règne de Napoléon I^er pour voir son statut officiellement reconnu.
• Le protestantisme a également connu une forte émergence au XVI^e siècle dans notre pays, ce qui a donné lieu aux guerres de religions avant de parvenir à une acceptation à la fin du XVIII^e siècle.
• L’islam est lui aussi historiquement présent depuis longtemps sur le territoire français, et il connaît une évolution croissante depuis le XX^e siècle.
• Les religions minoritaires furent durement réprimées dans notre pays et l’influence de l’Église sur la vie politique a contraint les révolutionnaires à vouloir la chasser des décisions importantes à partir de 1789.

En 1905, le Parlement adopte même la loi de séparation de l’Église et de l’État. Dès lors, l’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte, que ce soit concernant les locaux ou la rémunération des prêtres.
Enfin, en 2004, le gouvernement adopte une loi décidant de ne plus autoriser le port de signes distinctifs religieux dans les lieux publics.

À retenir

L’histoire douloureuse de la France avec les conflits inter-religieux et l’ingérence de l’Église dans les affaires de l’État ont amené les pouvoirs publics à instaurer la laïcité pour garantir et limiter certaines libertés.

La liberté remise en question

Lorsqu’un citoyen ne respecte pas la loi ou manque de civisme, sa liberté peut parfois être remise en question.

Les délits et crimes

Les délits et crimes sont des manquements à la loi.

Définition

Délit :

C’est une infraction à la loi caractérisée par le Code pénal. Jugée devant le tribunal correctionnel, c’est une infraction moins sévère que le crime.
Le cambriolage sans arme ou la fraude sont des exemples de délits.

Définition

Crime :

C’est l’infraction la plus grave à la loi caractérisée par le Code pénal. Les crimes sont jugés en Cour d’assises avec des juges professionnels et des jurys composés de citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Le crime est une agression contre une personne physique (meurtre ou tentative de meurtre, viol, vol à main armée) ou bien contre l’État (faux-monnayage, terrorisme, trahison).

À retenir

Les délits et crimes entraînent donc une contrainte automatique sur la liberté de l’individu qui s’en est rendu coupable.

L’emprisonnement n’est pas systématique dans le cas d’un délit, et la peine maximale est de 10 ans de prison.
Les peines en cas de crime vont de 15 ans de prison à la perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine.

Les lieux de privation de liberté

Bien que Christiane Taubira, ministre de la Justice de 2012 à 2016, ait contribué à l’aménagement des peines, la prison reste encore une réponse pénale importante dans le système judiciaire français.

Définition

Aménagement des peines :

Décision prise par la justice pour permettre à la personne qui en bénéficie de rester autant que possible intégrée dans la société. Cela consiste, par exemple, à privilégier le port du bracelet électronique à la prison ou les travaux d’intérêt général à l’amende.

Le but de l’aménagement des peines est que la personne condamnée se rende compte de son erreur tout en évitant qu’elle soit marginalisée, mise à l’écart et qu’elle perde son emploi.

Les lieux de privation de liberté sont des centres éducatifs pour les mineurs et des prisons pour les adultes.

• Dans le cas des mineurs, le but est de continuer à dispenser une instruction aux adolescents placés afin de leur permettre une vie d’adulte qui soit une seconde chance.
• Le cas de la prison est davantage problématique car elle a souvent fait débat auprès des intellectuels et des politiques.
  L’entretien de ses locaux, la rémunération de ses gardiens, les possibilités limitées de réinsertion et la violence qui règne dans ses murs sont autant de sérieuses limites à un système qui vise avant tout à protéger la société d’individus qui l’ont mise en danger.

À retenir

La prison est le système privilégié pour punir et priver de liberté celles et ceux qui n’ont pas respecté la loi. Mais son existence pose certaines questions dans le débat public.

Les menaces sur la sécurité nationale

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les pays occidentaux doivent composer avec une menace latente sur leur sécurité nationale.

À retenir

En France, plus particulièrement, des attentats ponctuels ont régulièrement posé la question de la préservation des libertés individuelles.

L’année 2015 fut particulièrement dramatique dans notre pays.
Entre l’attaque sur la rédaction de Charlie Hebdo en janvier et les attentats dans Paris en novembre (au Bataclan, place de la République et aux abords du stade de France), le pays fut profondément endeuillé.

Des débats eurent lieu pour décider de la réponse législative à apporter afin de proposer une meilleure prévention et un degré de sécurité plus élevé.
La sécurité nationale est un enjeu qui pose le débat éthique d’une sécurité plus élevée au détriment éventuel de certaines libertés individuelles.