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Exercer et faire respecter ses libertés à différentes échelles, de la commune à l'Europe

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La France, d’une monarchie centralisée à une République indivisible

  • La France s’est construite progressivement au fil des siècles sur le plan institutionnel et géographique.
  • Par le biais de sa « grande ordonnance » en 1254, Louis IX a renforcé son autorité tout en protégeant le peuple contre l’arbitraire des nobles locaux, puisqu’il délègue l’administration localement du royaume à des représentants royaux dans des circonscriptions géographiques déterminées.
  • L’espace des libertés, qui était jusqu’alors morcelé et très inégal, tend à s’uniformiser sur les territoires qui constituent le royaume de France.
  • Cette uniformisation continue sous Napoléon Ier qui développe le principe des départements permettant de rapprocher l’administration des citoyen tout en neutralisant les pouvoirs de l’aristocratie locale.
  • Napoléon Ier repousse aussi les frontières géographiques de la France en intégrant de nouveaux territoires à l’Empire.
  • Napoléon Ier promulgue également le Code civil, toujours en vigueur aujourd’hui, et notamment la liberté contractuelle.
  • Dans la Constitution de 1958, les principes d’une « République une et indivisible » sont réactivés, rappelant ainsi l’égalité des citoyens devant la loi et concevant la centralisation du pouvoir comme une garantie de cette égalité et des libertés sur tous les territoires du pays.

La révolution décentralisatrice

  • En 1982, la loi Defferre transfère aux échelons locaux, et notamment aux départements, l’essentiel des pouvoirs du préfet.
  • Le conseil régional et le conseil départemental deviennent des juridictions officielles pour lesquelles les citoyens peuvent désigner des élus lors de scrutins dédiés.
  • L’organisation de la scolarité en France est un exemple de liberté laissée aux administrations locales, départementales ou régionales pour la gestion des établissements scolaires.
  • L’objectif de la démocratie locale est de rapprocher les citoyens des enjeux les concernant directement, au niveau de leur commune, de leur département ou de leur région, permettant ainsi idéalement une plus forte implication.

L’exercice de la liberté dans le cadre européen

  • Avec l’agrandissement de l’Union européenne et la signature fréquente de nouveaux traités, cette entité pose également la question de l’exercice de la liberté.
  • Consacrée par la signature des accords de Schengen en 1985, la libre circulation fait désormais partie des principes fondateurs de l’Union européenne.
  • La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une cour dont la juridiction s’étend à l’ensemble des membres de l’Union européenne et qui protège les citoyens en fonction d’une base de droits et libertés reconnus par ses pays membres.
    Elle peut ainsi être saisie par tout État, personne physique, groupe de particuliers ou organisation non gouvernementale (ONG) qui s’estime lésé dans l’exercice de ses droits et libertés.
  • Chaque personne vivant dans l’Union européenne exerce aussi une forme de citoyenneté européenne en plus de sa citoyenneté nationale.
  • Au sein de l’Union européenne, les citoyens peuvent se déplacer avec une simple carte d’identité ou encore voter aux élections locales dans leur pays de résidence lorsqu’ils proviennent d’un autre pays membre.