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La sécurité et la défense dans un État de droit

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Introduction :

Même en temps de paix, la sécurité et la défense restent deux objectifs constants d’un État de droit, c’est-à-dire un État qui s’attache à respecter les droits des individus autant qu’il veille à leur faire respecter leurs devoirs.
Traditionnellement, la sécurité concerne l’intérieur des frontières et est plutôt dévolue aux forces de polices (police, gendarmerie notamment), tandis que la défense concerne la prévention des menaces contre notre pays, et constitue le domaine réservé de l’armée.

Pour comprendre plus précisément à quoi servent les forces de sécurité et de défense dans un État de droit, nous allons tout d’abord étudier les forces de sécurité, avant d’analyser les forces de défense. Enfin, nous nous attarderons sur les limites juridiques et démocratiques de l’exercice de la sécurité et de la défense dans un État de droit.

Les forces de sécurité

La sécurité publique permet d’assurer la protection physique des personnes et des biens se trouvant à l’intérieur d’un territoire donné en temps de paix.

La sécurité armée

Dans cette catégorie, nous pouvons regrouper les forces de police et les forces de gendarmerie.
Toutefois, ce sont deux corps de métier distincts, même s’ils opèrent dorénavant tous les deux sous l’égide du ministère de l’Intérieur, à Paris.

  • La police nationale

La police nationale est une police d’État ; ses membres sont donc des fonctionnaires de l’État.
Elle a pour mission :

  • la garantie des libertés individuelles et collectives ;
  • la défense des institutions de la République ;
  • le maintien de la paix et de l’ordre public ;
  • la sécurité des biens et des personnes.

On ne doit pas la confondre avec la police municipale, dont la fonction principale est essentiellement de maintenir le dialogue entre les usagers et les pouvoirs publics ainsi que d’assurer la prévention. Contrairement à la police nationale, la police municipale n’a pas le pouvoir de mener des investigations.
Enfin, les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux dépendant de la mairie qui les emploie.

La police est en première ligne dans la lutte contre le terrorisme mais aussi dans le maintien de l’ordre, en ville, lors des manifestations.
Censée appliquer strictement la loi, son action n’en reste pas moins parfois critiquée, notamment lors de certains recours à la violence pouvant être jugés disproportionnés.
Ces critiques ont été plus vives encore après l’adoption des lois antiterroristes, pouvant être considérées liberticides, car trop invasives dans la vie privée des citoyens (exemple : assignations à résidence).
Avec la « crise des gilets jaunes », la police a aussi été remise en cause pour son usage de la force dans la gestion des manifestations.
La justice et la « police des polices » ont été saisies à de nombreuses reprises.

  • La gendarmerie nationale

La gendarmerie est une force armée française chargée des missions de police.
Ses membres sont des militaires.

Sa création remonte au Moyen-Âge, sous le nom de maréchaussée.

Alors que la police intervient dans les zones urbaines, la gendarmerie intervient quant à elle essentiellement dans les zones rurales et péri-urbaines.
Contrairement à la police nationale, la gendarmerie n’est pas autant exposée aux manifestations et autres problématiques urbaines, à cause de ses attributions géographiques. Elle fait donc moins souvent débat que la police. Toutefois, elle doit également veiller à l’application et au respect des tant décriées lois antiterroristes votées en série après la vague d’attentats de 2015.

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À retenir

La France compte donc deux types de forces de sécurité armées régaliennes, c’est-à-dire placées sous la responsabilité de l’État.
Chacune a ses prérogatives propres, adaptées à sa zone d’intervention.

La sécurité non armée

Dans cette catégorie, il faut rappeler le rôle essentiel des personnels fonctionnaires qui assurent notre sécurité sans jamais recourir à la force ou à l’usage d’une arme.

  • Il y a d’abord les pompiers.
    Répondant au numéro d’urgence 18, ces derniers sont chargés de la prévention et de la sécurité incendie, mais également des interventions en cas d’accidents de la route notamment.
    Ils peuvent également être appelés en cas de saturation des services du SAMU pour porter une assistance médicale à une personne.
    Les pompiers reçoivent en effet une formation de secouriste poussée et utilisent des VSAV (véhicule de secours et d’assistance aux victimes) pour porter secours aux personnes.

  • Il y a aussi bien sûr l’ensemble des personnels médicaux.
    En cas d’urgence vitale, le SAMU (Service d’aide médicale urgente) est joignable au 15.
    L’ensemble du dispositif médical (hôpitaux, cliniques, cabinets) assure la vaccination des personnes (notamment la vaccination obligatoire pour les jeunes enfants), le suivi des pathologies chroniques et/ou graves, la prévention sur les IST (infections sexuellement transmissibles) et la contraception, mais aussi sur les phénomènes épidémiques, qu’ils soient saisonniers (grippes, gastro-entérites) ou exceptionnels (comme l’épidémie de maladie de Creutzfeld-Jakob dans les années 1990 ou la grippe A en 2009).

Il est donc important d’avoir connaissance des rôles et de la valeur de ces services dans lesquels travaillent des personnels dévoués qui assurent la sécurité des citoyens.

Se former à la sécurité en tant que citoyen

Si la sécurité des biens et des personnes repose naturellement dans les mains de l’État, chacun d’entre nous peut également acquérir des bons réflexes pour assurer sa propre sécurité ainsi que celle d’autrui.

Depuis une série d’attentats en 1995 ayant fait 8 morts et près de 200 blessés, l’État a mis en place un dispositif appelé Vigipirate.
Il renforce notamment les dispositifs de sécurité dans les lieux publics et dispose de plusieurs échelons qui sont autant d’indicateurs du niveau de renforcement de la sécurité.

Plan Vigipirate gare Strasbourg 2013 Plan Vigipirate en gare de Strasbourg en 2013, ©Ctruongngoc

La vigilance des citoyens est donc requise lorsque ce plan est mis en place, notamment concernant les éventuels colis suspects.
Il est demandé aussi de ne pas entraver la fouille au corps ou des sacs dans les lieux publics et de se conformer aux messages informatifs diffusés dans ces endroits.

Par ailleurs, concernant la sécurité des personnes, chaque citoyen peut passer son brevet de secourisme ou formation aux premiers secours.
Le premier échelon est le PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1).
Cette formation a été mise en place en 2007. Il s’agit d’une formation (payante) de 8 heures assurée par diverses associations.
Elle repose essentiellement sur l’apprentissage des gestes qui sauvent et ne nécessite pas de prise de notes.

En outre, chaque citoyen peut également prendre une part plus active dans la sécurité : en plus de la Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour toute personne âgée d’au moins 18 ans, il est également possible de s’engager volontairement dans les pompiers, la sécurité maritime ou encore comme réserviste de l’armée.

  • La sécurité est l’affaire de tous et toutes. Chaque citoyen a un rôle à jouer pour évoluer dans un environnement sûr et bienveillant.

Les forces de défense

La défense a grandement évolué ses dernières années, notamment depuis la fin de la guerre froide au début des années 1990.

La dissuasion nucléaire

La France fait partie des rares pays au monde à disposer de l’arme atomique, avec les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni et la Chine.
Ces pays sont soumis au traité de non-prolifération des armes nucléaires conclu en 1968.

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Attention

L’Inde, le Pakistan, Israël et la Corée du Nord sont considérés également comme des puissances nucléaires, mais ces pays n’ont pas signé le traité (ou bien sont sortis du traité en ce qui concerne la Corée du Nord par exemple).

En France, la dissuasion nucléaire repose essentiellement sur le porte-avions à propulsion nucléaire Charles De Gaulle et sur les SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d’engin). Notre pays en compte 4, tous capables de lancer plusieurs engins nucléaires sur des cibles désignées stratégiquement.
Bien entendu, il ne s’agit là que d’une improbable hypothèse de dernier recours.

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Définition

Dissuasion nucléaire : La dissuasion nucléaire est une stratégie de défense qui repose sur la force nucléaire. Elle consiste à se doter de l’arme nucléaire et à entretenir les armements associés pour décourager un ennemi potentiel d’effectuer une offensive militaire, le risque de destruction encouru étant trop élevé par rapport à l’enjeu.

La dissuasion nucléaire classe la France parmi les puissances militaires de premier rang, en plus de la qualité de formation de ses soldats et sa capacité à se mobiliser partout dans le monde, la plupart du temps sous mandat des Nations-Unies ou de l’OTAN.
Mais la force de frappe nucléaire fait débat. Les différentes zones de friction dans le monde (Moyen-Orient, Inde/Pakistan, Corée du Nord notamment) font en effet craindre aux ONG et à l’ONU une escalade de la violence qui entraînerait un conflit nucléaire aux conséquences incalculables.

porte-avions Charles-De-Gaulle Porte-avions Charles-De-Gaulle, ©Sirpa Marine

L’évolution du métier de soldat

Le métier de soldat a beaucoup évolué depuis la Seconde Guerre mondiale, dernier conflit d’envergure, ainsi que depuis les conflits liés à la décolonisation (Indochine et Algérie pour la France).

Désormais, les soldats français sont tous des professionnels.
De plus, l’armée française agit le plus souvent dans le cadre de grandes coalitions internationales : ONU et OTAN, le plus souvent.
Ceci permet de limiter le coût de ses interventions mais aussi d’en renforcer la légitimité puisqu’elles sont censées avoir été décidées suite à un large consensus.

  • Ce sont alors des missions de maintien de la paix plus que des missions guerrières à part entière : l’armée intervient, mais d’abord pour protéger les populations et non pour assurer une offensive.
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À retenir

Le soldat s’est donc considérablement professionnalisé ces dernières années, et son rôle n’est plus tant de faire la guerre que d’assurer la sécurité de populations en situation de grande détresse dans des pays en guerre (comme ce fut le cas en ex-Yougoslavie dans les années 1990 par exemple).

La guerre de demain

Moins coûteuse en vies humaines et en ressources financières et matérielles, la guerre de demain n’en est pas moins une menace dont il faut avoir conscience.

La partie la plus visible de cette nouvelle forme de conflit est bien sûr la cyber-guerre.
Il s’agit de former des techniciens informatiques de haute volée pour aller dérober des données ultra-sensibles chez un pays désigné alors comme ennemi, ou bien de perturber ses infrastructures puisque, des transports à l’énergie, tout est désormais géré informatiquement et électroniquement.
Depuis plusieurs années, et alors que la Russie s’est mise à l’écart des pays occidentaux, des cas inquiétants de tentatives de cyber-piratage venant de ce pays sont régulièrement relayés dans les médias.

Les drones, et la robotique en général, sont également de nouveaux outils de défense.
Très utilisés par les Américains dans la lutte contre l’État islamique, les drones permettent des bombardements de précision sans risquer la vie d’un pilote.

Toutefois, leur usage est largement décrié par de nombreuses ONG comme Amnesty International à cause des nombreux dommages collatéraux qu’ils engendrent malgré tout, et parce qu’ils tendent vers une déshumanisation de la guerre qui pourrait avoir des effets néfastes.
En effet, le pilote du drone, bien installé sur un fauteuil derrière un écran et manipulant son engin via un simple joystick pourrait avoir tendance à assimiler la guerre à un jeu vidéo et à s’éloigner de la réalité du terrain.
Le recours à ce type d’appareil doit donc faire l’objet d’une grande vigilance.

Limites juridiques et démocratiques à l’exercice de la sécurité et de la défense dans un État de droit

L’idée de monopole de la violence légitime par l’État a été développée par le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) : en tant qu’entité politique reconnue par ses citoyens, seul un État peut recourir à la violence légitime directement ou par délégation. En effet, Weber part du principe que les dirigeants d’un État sont choisis avec l’accord du peuple, ce qui l’autorise donc à utiliser la violence avec justesse et mesure.

Toutefois, l’exercice de cette violence légitime doit être strictement encadrer pour éviter les débordements qui portent atteinte à des libertés fondamentales et qui remettent alors en cause les acteurs de la sécurité des citoyens.

lycéens manifestant contre violences policières Toulouse 2014 Groupe de lycéens manifestant contre les violences policières à Toulouse, en novembre 2014, ©Pierre-Selim

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À retenir

La sécurité et la défense, par leur nature particulière induisant notamment la légitimation de la violence en ultime recours, ne peuvent donc pas s’exercer sans des garde-fous.

L’IGPN

Il existe l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) pour encadrer les forces de police.

La fonction de l’IGPN – aussi appelée « police des polices » – consiste à assurer à la fois un audit de fonctionnement des différents services de police (c’est-à-dire une procédure de contrôle de la gestion du service), mais aussi un rôle de contrôle des personnels de celle-ci.

  • Ainsi, lorsqu’une intervention policière pose question, l’IGPN est chargée de mener l’enquête et de transmettre ses conclusions à la justice.

La police et la gendarmerie ne peuvent donc agir comme bon leur semble. Elles doivent respecter les lois et le règlement interne propres à leurs services.
L’IGPN et l’IGGN agissent en effet afin de lutter contre les éventuelles dérives de ces deux corps de métier (gardes à vue injustifiées, écoutes téléphoniques non autorisées par la justice, atteintes à l’intégrité physique des gardés à vue, par exemple).

Le contrôle de l’armée

En France, l’article 15 de la Constitution de 1958 fait du président de la République le chef des armées.
Toutefois, le gouvernement peut notoirement intervenir, notamment dans l’administration quotidienne de l’armée, son budget et le recrutement de ses personnels.

En outre, l’armée a instauré un Conseil général des armées (CGA) dépendant du ministère de la Défense.
Créé en 1964, il intervient dans l’administration et auprès des personnels de l’armée.
Il peut également établir des propositions au ministère de la Défense et vérifie, de manière générale, la bonne conformité des forces armées aux lois ainsi qu’aux règlements qui lui sont propres.

L’armée n’est donc pas une force armée échappant à tout contrôle. Elle est sous la surveillance d’un organe de contrôle et du gouvernement ainsi que du chef de l’État, élu au suffrage universel direct, rappelons-le.

Le contrôle associatif et citoyen

Avec l’avènement du numérique, il est devenu plus aisé pour chaque citoyen d’interpeller directement les pouvoirs publics en cas de mauvaise action ou intervention des forces de sécurité et de défense.

Les smartphones et les réseaux sociaux sont ainsi autant d’outils qui permettent de diffuser massivement des interventions des forces de sécurité ou de défense qui devraient faire l’objet d’une enquête approfondie.

C’est ainsi que, lors des événements du 1er mai 2018, des poursuites judiciaires, à différents échelons ont été permises à l’encontre d’Alexandre Benalla, ce dernier ayant été filmé en train de procéder à une intervention relevant strictement des prérogatives policières sur des civils.

Aux États-Unis, on peut citer comme autre exemple les terribles bavures policières à l’encontre de citoyens de couleur régulièrement filmées et massivement diffusées sur les réseaux sociaux, afin d’interpeler les pouvoirs publics américains sur les différences de traitement envers les prévenus selon leur origine ethnique.

En outre, de nombreuses ONG existent pour contrôler ou dénoncer des dérives commises par des forces de sécurité ou de défense.
On peut par exemple citer Amnesty International, créée en 1961 au Royaume-Uni ; et Human Rights Watch créée en 1978 en Finlande.

  • Ces associations internationales ont pour mission de défendre les libertés et les droits de l’Homme, et de promouvoir la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Elles établissent de nombreux rapports sur les excès éventuels des forces de sécurité ou de défense, sont forces de proposition et communiquent activement dans les médias.

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À retenir

La société civile a donc un large rôle à jouer dans un État de droit pour favoriser le contrôle des forces de l’ordre, qu’elles agissent avec un mandat de sécurité ou de défense.
Cela permet ainsi de rappeler à tous que les forces de l’ordre sont au service de la population et non l’inverse.

Conclusion :

La sécurité repose à la fois sur une force armée (police et gendarmerie) et une force non-armée (pompiers et services de santé), qui ont un rôle important à jouer.

La défense est l’apanage de l’armée, qui subit une transformation dans son recrutement et dans son matériel, d’un point de vue technologique, depuis l’avènement du XXIe siècle.

Enfin, il existe de nombreux organes qui, dans un État de droit, doivent permettre d’assurer le bon fonctionnement et la juste intervention des forces de sécurité et de défense. La société civile a, dans ce cas, un rôle particulièrement important à jouer.