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La sécurité et la défense dans un État de droit

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Les forces de sécurité

  • La sécurité publique assure la protection physique des personnes et biens à l’intérieur d’un territoire donné en temps de paix.
  • Les forces de police et de gendarmerie dépendent du ministère de l’Intérieur et leurs membres sont des fonctionnaires de l’État.
  • La police nationale a pour mission :
  • la garantie des libertés individuelles et collectives ;
  • la défense des institutions de la République ;
  • le maintien de la paix et de l’ordre public ;
  • la sécurité des biens et des personnes.
  • On ne doit pas la confondre avec la police municipale (fonctionnaires territoriaux), dont le rôle est de maintenir le dialogue entre les usagers et les pouvoirs publics ainsi que d’assurer la prévention (pas de pouvoir d’investigation).
  • La gendarmerie est une force armée (militaires) chargée des missions de police dans les zones rurales et péri-urbaines.
  • La sécurité non armée est assurée par :
  • les pompiers (18), chargés notamment de la prévention et de la sécurité incendie ;
  • les différents personnels médicaux, dont le SAMU (15) qui intervient en cas d’urgence médicale.
  • La sécurité s’appuie aussi sur la vigilance des citoyens, surtout dans le cadre des renforcements de la sécurité (plan Vigipirate).
  • En plus de la Journée défense et citoyenneté (JDC) obligatoire, chaque citoyen peut passer son brevet de secourisme (gestes qui sauvent) ou s’engager volontairement dans les pompiers, la sécurité maritime ou encore comme réserviste de l’armée.

Les forces de défense

  • En France, la défense extérieure repose notamment sur la dissuasion nucléaire (porte-avions Charles De Gaulle, SNLE).
  • L’arme atomique n’a pas vocation à être réellement utilisée, cependant les ONG et l’ONU craignent une escalade de la violence aux conséquences désastreuses.
  • L’armée française a évolué vers une professionnalisation de ses soldats qui agissent le plus souvent dans le cadre de coalitions internationales (ONU, OTAN) pour des missions de maintien de la paix.
  • À l’ère du numérique, une nouvelle forme de conflit émerge : la cyber-guerre, qui consiste à dérober des données ultra-sensibles d’un pays désigné alors comme ennemi (cyber-piratage), ou bien à perturber ses infrastructures gérées informatiquement et électroniquement.
  • Les drones et la robotique sont également de nouveaux outils de défense qui permettent les frappes à distance.
  • Leur usage est décrié à cause des dommages collatéraux qu’ils engendrent et parce qu’ils tendent vers une déshumanisation de la guerre potentiellement dangereuse.

Limites juridiques et démocratiques à l’exercice de la sécurité et de la défense dans un État de droit

  • L’État est considéré comme le seul détenteur de la violence légitime (Max Weber).
  • Toutefois, l’exercice de cette violence en ultime recours doit être strictement encadré pour éviter les débordements qui portent atteinte à des libertés fondamentales et qui remettent en cause les acteurs de la sécurité des citoyens.
  • L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) – aussi appelée « police des polices » – et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) encadrent les forces de police en contrôlant la gestion des services et les personnels.
  • L’IGPN et l’IGGN luttent contre les éventuelles dérives des forces de sécurité (usage disproportionné de la force, gardes à vue injustifiées, écoutes téléphoniques non autorisées par la justice, etc.).
  • Le contrôle de l’armée se fait par le président de la République (chef des armées), le gouvernement et le Conseil général des armées (CGA), qui vérifie la conformité des forces armées aux lois et aux règlements qui lui sont propres.
  • L’avènement du numérique (smartphones, réseaux sociaux) favorise également le contrôle associatif et citoyen (interpellation des pouvoirs publics en cas de mauvaise action ou intervention des forces de sécurité et de défense).
  • En outre, de nombreuses ONG existent pour dénoncer des dérives commises par des forces de sécurité ou de défense (Amnesty International, Human Rights Watch, etc.).