Fiche de révision : Le droit à la protection : le cas des personnes étrangères

Les étrangers en France

• Les étrangers représentent environ 7 % de la population.
• Le terme « étranger » se rapporte à l’idée de nationalité, alors que le terme « migrant » désigne plus généralement une personne qui vit dans un autre pays que son pays d’origine.
• On parle d’émigré du point de vue du pays de départ et d’immigré du point de vue du pays d’arrivée.
• Un immigré en France peut donc devenir français ou rester étranger.
• Les termes « étranger » et « immigré » ont alors des implications différentes en termes de droits puisqu’un immigré qui a la nationalité française a évidemment les mêmes droits que tous les autres français.
• La loi distingue plusieurs catégories d’étrangers en France :
• les étrangers ressortissants de pays de l’Union européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation et peuvent voter aux élections municipales et européennes ;
• les étrangers ressortissants de pays tiers.
• Les motifs d’entrée en France sont les liens familiaux, le travail, des raisons humanitaires ou des études.
• Les sans-papiers sont des étrangers résidant en France sans titre de séjour en règle.

Quels droits à la protection sociale pour les étrangers en France ?

• Les droits de l’homme sont universels et s’appliquent à tous les résidents d’un pays, nationaux comme étrangers.
• En France, les étrangers bénéficient du droit à la protection sociale au nom du principe d’égalité, à la condition qu’ils soient en situation régulière sur le sol français (titre de séjour valide).
• L’État garantit une protection sociale minimale (hébergement d’urgence, aides pour mineurs) pour les sans-papiers par principe humanitaire mais aussi pour des considérations de santé publique.
• Les étrangers ressortissants de pays de l’Union européenne accèdent plus facilement aux droits sociaux, car ils bénéficient de conditions de séjour plus souples.
• Les étrangers ressortissants de pays tiers qui ont passé des accords particuliers avec la France peuvent parfois bénéficier de droits sociaux plus larges (par exemple l’Algérie).
• Les réfugiés bénéficient de la protection internationale et du droit d’asile dans l’État qui les accueille.
• Une fois sa demande d’asile acceptée, un réfugié doit être traité comme un citoyen national, y compris pour les droits sociaux. Les conditions de durée de résidence pour bénéficier de droits sociaux ne s’appliquent donc pas aux réfugiés.

La réalité de l’accès des étrangers aux droits de protection sociale

• L’accès des étrangers aux droits sociaux fait régulièrement l’objet de débats politiques.
• Certaines personnes souhaitent réduire les droits des étrangers pour diverses raisons : xénophobie, souci d’économie des dépenses publiques, crainte d’augmenter l’immigration en France.
• Mais ces débats sont souvent biaisés par la méconnaissance des situations des étrangers en France.
• Dans la pratique, les étrangers ont parfois du mal à bénéficier de leurs droits, soit par ignorance, soit parce que les démarches administratives sont compliquées pour eux.