Exercices Napoléon, de la Révolution à l'Empire : 1799-1815

« Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. […]

Art. 1 : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.

Art. 4 : Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. […]

Art. 6 : Les évêques, avant d’entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. […]

Art. 13 : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. […]

Art. 14 : Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. »

« Avant le mois de janvier, vous devez avoir divisé votre royaume en départements. Ce que désirent avec impatience les peuples d’Allemagne, c’est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un égal droit à votre considération et aux emplois. Les bienfaits du Code Napoléon, l’établissement des jurys seront autant de caractères distinctifs de votre monarchie. Il faut que vos peuples jouissent d’une liberté, d’une égalité, d’un bien-être inconnus des peuples de la Germanie. Les peuples d’Allemagne, ceux de France, d’Italie, d’Espagne désirent l’égalité et veulent des idées libérales. Les privilèges sont contraires à l’opinion générale. Soyez un roi constitutionnel. Ce qui m’importe surtout, c’est que vous ne différiez en rien l’établissement du Code Napoléon. »

« La suppression des couvents et la concentration des religieux dans quelques maisons pieuses accrurent considérablement les deniers publics. Chaque province fut dotée d’un collège. Des régiments provinciaux furent créés et organisés sur le modèle français ; le commandement en fut le plus souvent donné aux fils aînés des familles les plus importantes. Tous les impôts furent abolis, sauf une contribution foncière également répartie. »