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Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ?

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Objectifs

  • Définir la fonction d’allocation des ressources.
  • Définir la fonction de répartition des revenus.

Définitions à connaître : monopole naturel, libéraliser.

La fonction d’allocation des ressources

  • Il existe des situations dans lesquelles les marchés ne parviennent pas à allouer de manière optimale les ressources. Ces exceptions justifient l’intervention des pouvoirs publics en matière économique.

Assurer une concurrence effective sur des marchés où des monopoles naturels se forment

  • En France, l’État détenait un monopole sur la production, la commercialisation, le transport et la distribution de gaz et d’électricité, et a été obligé, sous l’impulsion de l’Union européenne, de libéraliser ces secteurs afin d’obtenir une concurrence effective sur ces marchés.
  • En matière d’électricité l’ouverture à la concurrence a affectée différemment les activités en cause : si la production et la commercialisation sont entièrement ouvertes à la concurrence, le transport, lui, est géré par une entreprise (RTE) indépendante des entreprises exerçant des activités concurrentielles, et la distribution peut être organisée par des entreprises privées mais toujours sous le contrôle des autorités publiques.

La règlementation de la concurrence

  • Le droit de la concurrence, tant européen que national, interdit les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante afin de protéger la concurrence et le consommateur.
  • Les Autorités de la concurrence nationales et européennes peuvent prononcer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe sanctionné.

L’internalisation des externalités

  • L’intervention des pouvoirs publics vise à réduire les externalités négatives et à encourager la production d’externalités positives.
  • Pour cela, les pouvoirs publics peuvent réglementer les activités à travers des normes, taxer ou subventionner certaines activités, ou encore créer des quotas, comme avec le marché des droits à polluer.

La fonction de répartition des revenus

  • L’intervention des pouvoirs publics a également pour objectif de réduire les inégalités dans un but de justice sociale et d’équité.
  • Pour cela, il mettent en place des procédures pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, instaurent un salaire minimum (SMIC), produisent des services non marchands, et assurent une protection sociale à logique assurantielle (sécurité sociale) et assistancielle (CMU et RSA).