Cours : Quelles sont les formes institutionnelles de l'ordre politique ?

L’État de droit

À retenir

Selon le philosophe anglais Thomas Hobbes, l’État a pour mission de protéger les individus d’eux-mêmes, et d’éviter la guerre de tous contre tous.

En protégeant l’individu, l’État limite sa liberté et lui impose des obligations. Cependant, un État qui se limiterait seulement à cette fonction principale pourrait aboutir à un État totalitaire et intervenir dans tous les aspects de la vie des individus.

Définition

État de droit :

L’État de droit représente la situation dans laquelle l’État impose des règles qui doivent garantir le respect des libertés individuelles.

Selon Montesquieu, pour qu’un État de droit puisse exister, il faut que les trois pouvoirs soient séparés. Ces trois pouvoirs sont :

• le pouvoir exécutif : il exécute les décisions publiques ;
• Le pouvoir législatif : il promulgue les lois qui régissent l’activité politique et qui encadrent les libertés individuelles ;
• le pouvoir judiciaire : il juge des crimes, délits et conflits entre particuliers. Le pouvoir judiciaire peut être exercé par une autorité nationale, avec une hiérarchie des instances juridictionnelles, ou par une autorité internationale comme la Cour européenne des droits de l’homme, qui sanctionne les manquements des États à la Convention européenne des droits de l’homme.

L’État de droit doit en outre respecter un certain nombre de principes.

• La hiérarchie des normes : le pouvoir politique et l’action des individus s’exercent dans le cadre du respect d’un certain nombre de règles qui ont des sources différentes et donc une valeur différente. Au sommet de la hiérarchie des normes, en France, se trouve la Constitution, qui définit les limites de l’exercice du pouvoir politique, les institutions, et les droits fondamentaux des individus. Ensuite viennent les normes issues du droit international et du droit européen, puis les lois et les règlements. Toute norme édictée par une autorité publique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ainsi, le Parlement ne peut pas prendre une loi qui serait contraire à une liberté fondamentale définie par la Constitution ou contraire au droit européen.
• Le respect des libertés fondamentales, qui sont :
• les droits inhérents à la personne humaine : l’égalité, la liberté, le droit de propriété, le droit à la sureté et à la résistance contre l’oppression ;
• les droits qui sont une application des droits inhérents à la personne humaine : par exemple la liberté d’expression, de culte, la liberté de disposer de ses biens, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense ;
• et les droits sociaux : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à l’enseignement public.

L’État de droit s’oppose ainsi à différentes formes d’exercice de l’autorité publique : la raison d’État et l’État de police.

Définition

Raison d’État :

Il s’agit d’une situation particulière dans laquelle, pour des raisons exceptionnelles, l’État s’autorise à ne pas respecter le droit ou la morale.

Un exemple de cette situation est l’état d’urgence, instauré à la suite des attentas de Paris. Au travers de l’état d’urgence, l’État se dote de moyens particuliers pour lutter contre une menace jugée grave et imminente, ici le terrorisme. Grâce à l’état d’urgence, les pouvoirs de police sont renforcés, au détriment de ceux du juge, ce qui peut, dans certains cas, porter atteinte aux libertés individuelles.

Définition

État de police :

Dans ce type d’État, les pouvoirs des autorités ne sont pas encadrés par le droit, et le détenteur du pouvoir agit de manière discrétionnaire, sans possibilité réelle pour les individus d’intenter un recours contre le pouvoir.

Les formes d’organisation de l’État

L’État unitaire

Définition

État unitaire :

L’État unitaire représente un État dans lequel tous les citoyens sont soumis à une seule source de pouvoir.

Dans l’État unitaire, la souveraineté est indivisible et une seule nation peut exister sur le territoire.

Définition

État unitaire centralisé :

L’État unitaire peut être centralisé, c’est-à-dire que toutes les décisions émanent du pouvoir central et sont relayées sur le territoire par les préfets.

Ce type d’exercice du pouvoir pose le problème de la distance entre le pouvoir central et les citoyens qu’il gouverne. En effet, pour qu’une décision s’adapte le mieux aux réalités locales, elle doit pouvoir varier, au moins légèrement, en fonction des circonstances locales. De plus, plus un pouvoir est proche du peuple, plus il a de légitimité et plus ses décisions seront suivies.

Pour résoudre ce problème, l’État unitaire peut être décentralisé.

Définition

Décentralisation :

La décentralisation est un processus au travers duquel un certain nombre de compétences est transféré à des autorités locales, ce qui donne une certaine autonomie aux collectivités locales qui reçoivent ces compétences.

En France, le processus de décentralisation débute en 1982 et la dernière réforme date de 2010. Au cours de ce processus, les municipalités, les départements et les régions ont reçu de plus en plus de pouvoirs qui étaient exercés auparavant par l’État central.

Cependant, la décentralisation ne transfère pas de souveraineté aux territoires : seul le Parlement a le pouvoir de créer des lois. De plus, la décentralisation n’aboutit pas à la reconnaissance de nations différentes de la nation française et ne confère pas de citoyenneté différente aux habitants des régions. Enfin, ce transfert de compétences n’est pas forcément accompagné d’un transfert des ressources nécessaires à leur exercice.

L’État fédéral

Définition

État fédéral :

L’État fédéral est un État composé de différents États souverains qui ont décidé librement de s’associer dans un ensemble plus vaste. Parmi les États fédéraux, on peut citer les États-Unis et l’Allemagne.

Dans ce type d’État, la souveraineté est partagée entre l’État fédéral et les États qui le composent, les États fédérés.

La Constitution de ces États définit clairement quelles compétences sont exercées par l’État fédéral et par l’État fédéré. Le tribunal constitutionnel règle les conflits de partage de compétence, c’est-à-dire les situations où l’État fédéral exercerait une compétence exclusive des États fédérés ou, inversement, celles où les États fédérés seraient seuls compétents.

La participation des individus à la vie politique

La démocratie représentative

À retenir

La nation est source de tout pouvoir. Cependant, tous les individus qui composent la nation ne peuvent pas participer directement à chaque prise de décision.

En effet, les citoyens ne disposent pas du temps nécessaire pour débattre sur chaque nouvelle norme qui sera appliquée, et peuvent ne pas disposer des compétences techniques pour prendre ces décisions.

Définition

Démocratie représentative :

La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle le peuple élit des représentants et leur délègue son pouvoir.

Ces représentants sont chargés de prendre les décisions publiques (lois, règlements) qui régissent la vie de la nation. Les représentants n’agissent pas conformément à un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils peuvent prendre des décisions qui ne sont pas conformes à leurs engagements électoraux. Cette situation s’explique par le fait que les élus ne représentent pas uniquement les individus qui ont voté pour eux, mais l’ensemble de la nation.

En France, on élit le président de la République et les députés au suffrage universel direct, c’est-à-dire qu’on élit directement une personne pour exercer les fonctions en cause, et cette personne incarne la volonté générale. Les sénateurs, eux, sont élus au suffrage indirect, c’est-à-dire que ce sont des représentants qui les élisent. Ces représentants ont été élus par le peuple lors d’autres élections, comme par exemple les conseillers municipaux ou les conseillers départementaux.

Dans un système de démocratie représentative, les partis politiques jouent un rôle très important. En effet, c’est grâce à eux que le débat public peut avoir lieu, et ils servent de lien entre la société et les décisions politiques. De plus, ils contribuent à la formation des élus et informent les citoyens.

Mais ce système politique semble souffrir actuellement d’un problème de légitimité :

• les citoyens peuvent avoir le sentiment que les décisions prises par les gouvernants ne correspondent pas à la volonté générale ;
• les élus étant issus pour la plupart issus de milieux sociaux particuliers (hommes, cadres), cela peut pousser certains individus à considérer qu’ils sont l’illustration de la domination de certaines classes, et qu’ils perpétuent cette domination.

La démocratie participative

De plus en plus, l’idée s’installe de rapprocher la vie politique des citoyens. Différents mécanismes permettent ce rapprochement, comme les assemblées de quartier ou les référendums.

Définition

Démocratie participative :

La démocratie participative est un système dans lequel les citoyens participent directement aux décisions politiques.

Un exemple de ce type de démocratie est le référendum au travers duquel tous les citoyens se prononcent sur une décision. Cependant, le recours au référendum reste très minoritaire. La démocratie participative qui se développe se limite à des domaines ou des décisions qui sont proches des citoyens, comme par exemple la vie de quartier.