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Quelles sont les formes institutionnelles de l'ordre politique ?

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Objectifs

  • Définir la notion d’État de droit.
  • Analyser les différentes formes d’État ainsi que les différentes formes de participation des individus à la vie politique.

Définitions à connaître : État de droit, raison d’État, État de police, État unitaire, État unitaire centralisé, décentralisation, État fédéral, démocratie représentative, démocratie participative.

L’État de droit

  • Selon le philosophe anglais Thomas Hobbes, l’État a pour mission de protéger les individus d’eux-mêmes et d’éviter la guerre de tous contre tous.
  • Selon Montesquieu, pour qu’un État de droit puisse exister, il faut que les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) soient séparés.
  • L’État de droit doit respecter la hiérarchie des normes et les libertés fondamentales.
  • L’État de droit s’oppose à la raison d’État et l’État de police.

Les formes d’organisation de l’État

L’État unitaire

  • Dans l’État unitaire, la souveraineté est indivisible et une seule nation peut exister sur le territoire. Il peut être centralisé ou décentralisé.

L’État fédéral

  • Dans ce type d’État, la souveraineté est partagée entre l’État fédéral et les États qui le composent, les États fédérés. Le partage des compétences est défini par la Constitution.

La participation des individus à la vie politique

La démocratie représentative

  • La nation est source de tout pouvoir. Cependant, tous les individus qui composent la nation ne peuvent pas participer directement à chaque prise de décision.
  • Dans une démocratie représentative, des représentants sont chargés de prendre les décisions publiques (lois, règlements) qui régissent la vie de la nation.
  • En France, on élit le président de la République et les députés au suffrage universel direct (on élit directement une personne). Les sénateurs, eux, sont élus au suffrage indirect, c’est-à-dire que ce sont des représentants qui les élisent.
  • Ce système politique semble aujourd’hui souffrir d’un problème de légitimité.

La démocratie participative

  • Le référendum est un exemple de démocratie participative au travers duquel tous les citoyens se prononcent sur une décision. Cependant, le recours au référendum reste très minoritaire.
  • La démocratie participative qui se développe se limite à des domaines ou des décisions qui sont proches des citoyens, comme par exemple la vie de quartier.