Contexte
- La loi du 31 juillet 1920 interdit les méthodes contraceptives et toute publicité des moyens limitant les naissances.
- L’avortement est illégal en France. Les femmes pratiquant l’interruption volontaire de grossesse s’exposent à des poursuites pénales, qui peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.
- La pilule anticonceptionnelle a été mise au point dans les années 1950 aux États-Unis.
- À la même période, le Mouvement pour le Planning familial est fondé.
- La question de la légalisation de la contraception a été abordée pour la première fois par François Mitterrand lors de sa campagne pour les élections présidentielles de 1965.
19 décembre 1967
Personnages
Lucien Neuwirth
Déroulement
Lucien Neuwirth, député gaulliste, est à l’origine du texte de loi autorisant l’usage des contraceptifs, comme par exemple la pilule. Les débats entre les députés sont denses. Ils se questionnent principalement sur les limites de prescriptions de la contraception. Deux camps se distinguent. Les premiers sont partisans d’une prescription libre, les autres souhaitent que la prescription soit encadrée comme l’est l’avortement thérapeutique à l’époque : trois avis médicaux sont nécessaire.
Le 19 décembre 1967, la loi est adoptée à l’Assemblée nationale et le texte prend le nom de son initiateur : c’est la loi Neuwirth. La contraception est légale mais n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.
Conséquences
- La loi Neuwirth ne s’applique pas réellement : il faut attendre la loi du 4 décembre 1974. Cette dernière libéralise réellement les méthodes contraceptives et met en place le remboursement des prescriptions par la Sécurité Sociale.
- La loi Neuwirth exclue les interruptions volontaires de grossesse : il faut attendre la promulgation de la loi Veil en 1975 pour dépénaliser l’avortement.
Histoire