Médaille
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Code de l’Indigénat
28 juin 1881
Evénement historique

Contexte

  • La présence française en Algérie s’impose en 1830 lorsqu’elle l’emporte contre la régence turque ; mais la difficulté pour gérer juridiquement et administrativement le pays demeure. Une fois libérés du joug ottoman, certains, en Kabylie notamment, ne voient pas d’un bon œil la présence d’un autre impérialiste. Cela engendre l’insurrection d’El Mokrani en 1871. C’est à partir de cette violente révolte, qu’en France, consciente de la rébellion potentielle des autochtones, germe l’idée d’édicter des règles pour mieux contrôler les populations.

28 juin 1881

Personnages

Thomas Robert Bugeaud

Jules Ferry

Déroulement

Le 28 juin 1881, la France, sous l’autorité de Jules Ferry, décide de créer un statut spécial pour que les Algériens puissent demeurer fidèles à leur foi, à leurs traditions et respecter le droit coranique, incompatible avec le code civil français. Aussi, adopte-t-elle une série de décrets et lois définissant les infractions et les peines particulières aux indigènes. Ce n‘est pas juridiquement un code, plutôt un régime, celui de l’indigénat.

Dès sa création, celui-ci s’avère empreint de contradictions et donne lieu à des abus de pouvoirs. Il sera la source de nombreux conflits. En effet, si l’Algérie est française, les musulmans n’en ont pas la citoyenneté contrairement aux juifs d’Algérie qui, par les décrets de Crémieux, l’obtiennent (1870). Ce régime a un caractère discriminatoire car il ne considère pas à égalité deux personnes. S’il fut possible d’obtenir la citoyenneté française pour un musulman, cela signifiait ne plus obéir au droit coranique puis obtenir la naturalisation relevant de l’autorité administrative française. Peu la demandèrent, par crainte d’apostasie, et encore moins l’obtinrent.

Autre problème majeur, c’est l’administration qui fait respecter les règles à la place des juges. Cela bafoue l’un des fondements de la Constitution française, puisque niant le principe de la séparation des pouvoirs. Ce « code » relève donc d’un régime dérogatoire.

En outre, il est modifiable (tous les sept ans en Algérie). Les sanctions sont donc subjectives, ce qui engendre de nombreux abus ; elles peuvent être une simple amende (individuelle ou collective), un séquestre (réquisition de biens meubles ou immeubles), ou l’internement (prison, déportation ou assignation à résidence).

Si la création de ce régime devait être temporaire, en vue de la pacification du pays et de l’assimilation des Algériens, dans les faits, ce « code » fut sans cesse renouvelé en vue de maintenir une domination constante sur les autochtones et contenir toute révolte.

Conséquences

  • Expérimenté en Algérie, l’indigénat sera étendu à toutes les colonies (1887). Ce régime « temporaire » dura officiellement jusqu’en 1946. Censé s’adapter à une population pour permettre son assimilation, ce « code » n’a fait qu’accroître les différences et les tensions entre colons et autochtones, qui conduiront à la révolte. Avec la création de l’association Étoile nord-africaine (1926), on assiste à une prise de conscience identitaire et une volonté d’indépendance.