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Marianne

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Création de la Sécurité sociale
Octobre 1945
Evénement historique

Contexte

  • Au Moyen Âge et pendant l’époque moderne, une forme d’assurance maladie et professionnelle est assurée par la corporation de chaque branche de métiers.
  • À la Révolution française, les « sociétés de secours mutuels » sont lancées. Elles seront soutenues par tous les régimes du XVIIIe siècle.
  • 1898 : la Charte de la mutualité libère les « sociétés de secours mutuels » du contrôle de l’administration et encourage les premières mutuelles privées tout en garantissant un principe de solidarité nationale : une assistance maladie est fournie à chaque français malade privé de ressources.
  • 1928 : sous le ministère Poincaré, une loi permet à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail d’être assurés en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse et de décès.

Octobre 1945

Personnages

Pierre Laroque

Ambroise Croizat

Déroulement

Dès 1944, le conseil national de la résistance (CNR), organisation qui fédère l’ensemble des mouvements de résistance hostile à l’occupant nazi et à la France de Vichy, adopte un programme politique pour la France libérée. Il prévoit la création d’une Sécurité sociale universelle et obligatoire.

Ce programme est mis en application peu après la libération de 1945, par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Elles sont marquées par le travail de Pierre Laroque, haut fonctionnaire et résistant, qui devient le premier directeur général de la Sécurité sociale, ainsi que par les vues du député PCF Ambroise Croizat.

La Sécurité sociale répond à trois principes : une organisation unique, un financement paritaire assuré par les cotisations des employeurs et des salariés, et enfin une gestion des caisses assurées par l’ensemble des partenaires sociaux (syndicats et organismes patronaux).

L’ambition du CNR qui était de créer un régime unique de Sécurité sociale va progressivement être réalisée lorsque le mode de couverture des risques pris en charge par cet organisme est élargi à l’ensemble de la population française.

Conséquences

  • 1947 : la Sécurité sociale est étendue aux fonctionnaires.
  • 1967 : première tentative de redressement des comptes de la Sécurité sociale avec la mise en place d’un déremboursement progressif des médicaments. La Sécurité sociale est divisée en quatre caisses correspondant aux branches vieillesse, famille et maladie.
  • 1988 : création du Revenu minimum d’insertion (RMI) pour les personnes de plus de vingt-cinq ans aux ressources limitées.