Médaille
N°1 pour apprendre & réviser du collège au lycée.
Droit de grève (loi Émile Ollivier) et droit syndical (loi Waldeck-Rousseau)
24 mai 1864 et 21 mars 1884
Evénement historique

Contexte

  • Loi Le Chapelier 1791 : interdiction des coalitions professionnelles et de la grève.
  • Promulgation du Code pénal de Napoléon Ier en 1810 : les associations de plus de 20 personnes sont soumises à l’agrément du gouvernement et les coalitions ouvrières visant à une cessation du travail ou à la modification des salaires sont sévèrement réprimées.
  • La loi du 27 novembre 1849 confirme l’interdiction du droit de grève sous la présidence de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle constitue un délit pénalement sanctionné.

24 mai 1864 et 21 mars 1884

Personnages

Louis-Napoléon Bonaparte

Émile Ollivier

Pierre Waldeck-Rousseau

Jean Jaurès

Maurice Thorez

Déroulement

Au cours du XIXe siècle, la grève apparaît comme l’arme des masses et prend souvent un caractère révolutionnaire (grève des canuts de Lyon en 1831). Sous le Second empire, un mouvement ouvrier se développe et Louis-Napoléon Bonaparte y attache beaucoup d’intérêt. Alors qu’il espère rallier son régime aux masses populaires, il décide d’accorder aux ouvrier une partie des libertés qu’ils réclament. L’octroi du droit de grève est reconnu par la loi du 24 mai 1864, rapportée par le député républicain Émile Ollivier. Or ce droit constitue toujours une rupture dans le contrat de travail et peut en outre justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée. Avec l’avènement de la IIIe République, la loi dite Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît le droit syndical. Cependant, le fait de grève reste encore soumis à l’arbitraire patronal.

Conséquences

  • Le syndicalisme en France progresse au début du XXe siècle, et les grèves de 1936 aboutissent aux accords Matignon : les droits syndicaux sont reconnus (2 semaines de congés payés, semaine de 40 h, réforme du droit des conventions collectives).
  • Le droit de grève et le droit syndical deviennent des principes constitutionnels : ils sont consacrés dans le préambule de la Constitution de 1946. Il a donc fallu près d’un siècle et demi depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour qu’ils soient considérés comme des libertés publiques.
  • La loi du 11 février 1950 précise que la grève ne peut être un motif de rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute lourde du salarié).
  • Initialement interdits aux agents de la fonction publique, le droit syndical et le droit de grève sont progressivement reconnus. Cependant, le droit de grève reste encadré pour des considérations d’intérêt général et le nécessaire maintien d’un service public minimum.
  • Des restrictions peuvent être apportées en matière de droit de grève en ce qui concerne les grèves « illicites » (occupation de locaux, grèves perlées etc.).
  • Le droit de grève et le droit syndical ont conduit à de nombreux événements qui ont marqué l’histoire contemporaine : grèves Renault (1947-1948), grèves de 1936, grèves de mai 1968 et accords de Grenelle…