Médaille
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Loi de séparation des Églises et de l’État
9 décembre 1905
Evénement historique

Contexte

Crédit image : Caricature extraite du journal Le Rire, Charles Lucien Léandre, 1905

  • Établit le 8 avril 1802, le Concordat signé entre Napoléon et le pape Pie VII reconnaît l’Église catholique comme « la religion de la plus grande majorité des Français ». La France s’engage à participer financièrement à l’exercice du culte.
  • Entre la République française et l’Église catholique les tensions sont de plus en plus importantes. Les deux camps se disputent l’autorité morale depuis les débuts de la IIIe République. Pour prendre ses distances avec les cultes religieux, l’autorité française a pris des mesures pour préparer la séparation des Églises et de l’État. Depuis 1882, les religieux ne peuvent plus enseigner dans les établissements scolaires publics. L’école forme les citoyens, elle doit donc être à l’image de la république : laïque.
  • Le ministre de l’Instruction publique et du Culte, Émile Combes, mène une politique clairement anticléricale.

9 décembre 1905

Personnages

Aristide Briand

Émile Combes

dit Pie X

Déroulement

C’est à l’initiative d’Aristide Briand que le texte relatif à la séparation des Églises et de l’État est proposé. Pendant plus de 4 mois, les députés débattent sur le contenu du texte de loi. La loi est adoptée le 9 décembre 1905.

La loi s’applique à l’ensemble des confessions représentées en France. Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice du culte religieux. La République française montre avec cette loi sa volonté d’imposer la neutralité religieuse. Le contenu de la loi affirme l’indépendance réciproque des Églises et de l’État. La pratique religieuse doit se faire dans la sphère privée. Chacun est libre de choisir ses croyances tout en respectant celle d’autrui.

La loi du 9 décembre 1905 a un impact financier sur les différents cultes religieux. Les représentants religieux ne sont plus rémunérés par l’État français et les biens détenus par les religieux sont la propriété de la France. Cette loi est très mal accueillie par l’Église catholique, l’inventaire des biens ecclésiastiques provoque des tensions. La loi est rapidement condamnée par le pape Pie X et l’ensemble des communautés religieuses.

Conséquences

  • Il faut attendre les années 1950 pour que le principe de laïcité soit accepté. La laïcité devient un principe constitutionnel avec la promulgation de la Ve République.
  • Avec le recul, les conséquences de l’adoption de la loi relative à la séparation des Églises et de l’État sont positives pour les congrégations religieuses. En ne rendant plus de comptes à l’administration française, les chefs religieux sont indépendants dans l’exercice de leur culte. Tous les bâtiments construits après l’adoption de la loi sont la propriété des religions.