Evénement historique
Loi Veil – 17 janvier 1975
Contexte
  • En 1967, la loi Neuwirth légalise la contraception, mais son accès reste difficile.
  • Le 27 mai 1974, Valéry Giscard d’Estaing est élu Président de la République. Dès le début de son mandat, il souhaite procéder à des réformes sociétales.
  • L’avortement est illégal en France. Les femmes pratiquant l’interruption de grossesse s’exposent à des poursuites pénales, qui peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.
  • Dans les années 1970, les mouvements féministes réclament la légalisation de l’avortement. Les arguments avancés sont que les femmes sont libres de disposer de leur corps et que les interruptions de grossesse clandestines sont dangereuses.
  • En 1971, « Le manifeste des 343 » est une pétition féminine réclamant la dépénalisation et la légalisation de l’avortement. Le texte est rédigé par Simone de Beauvoir. Les médecins se rassemblent en 1973. Ensemble, ils signent « le manifeste des 331 » où ils affirment pratiquer des interruptions de grossesses dans l’illégalité à cause de la loi française. En 1972, une jeune fille de 16 ans est accusée de s’être fait avorter à la suite d’un viol. Son jugement, le procès Bobigny, est devenu un procès politique autour de la question de l’avortement.
Déroulement

Le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, charge la ministre de la Santé, Simone Veil, de préparer un texte de loi sur la dépénalisation et la légalisation de l’avortement en 1974. Le texte de loi est adopté par l’Assemblée nationale, après des débats agités entre les députés. La droite a voté contre le texte, mais grâce au soutien de la gauche, le texte de Simone Veil obtient la majorité.

Le texte de loi est promulgué le 17 janvier 1975, il est nommé loi Veil en l’honneur de celle qui l’a impulsé. Le texte est adopté à titre d’expérimentation pour 5 ans.

Le texte de loi encadre et définit deux type d’avortement : l’interruption médicale de grossesse (IMG) et l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’interruption médicale se pratique dans des conditions très particulières à tout moment d’une grossesse : volonté de la mère et avis du corps médical ; tandis que l’interruption volontaire se fait à la demande de la mère dans les 12 premières semaines de sa grossesse.

Conséquences
  • La loi Veil est confirmée définitivement par la loi du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de grossesse.
  • Depuis 1983, l’assurance maladie prend en charge les frais de soins et d’hospitalisation des interruptions volontaires de grossesse.