Lois constitutionnelles de la IIIe République, 1875 : évènement

Evénement historique

Lois constitutionnelles de la IIIe République

Contexte

2 septembre 1870 : Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan.
4 septembre : Gambetta proclame la III^e République. C’est la fin du Second Empire.
En 1871 ont lieu des élections législatives. Elles sont remportées par les royalistes. Cependant, ceux-ci n’arrivent pas à s’accorder sur le prétendant au trône et la restauration (retour au pouvoir d’un roi) échoue. Cette nouvelle Assemblée nationale nomme donc Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif, mais elle le limoge deux ans plus tard face à son manque d’empressement à restaurer la monarchie.
24 mai 1873 : Mac Mahon remplace Thiers à la tête de l’État pour une durée indéterminée.
Ce régime politique reste provisoire car aucune Constitution n’a été votée pour organiser l’État.

Déroulement

20 novembre 1873 : l’Assemblée adopte la loi du septennat et confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon. Cette loi met aussi en place une commission de trente membres chargée de rédiger une Constitution. Cette commission composée en majorité de députés royalistes est présidée par Anselme Batbie.
30 janvier 1875 : l’amendement (modification d’une proposition de loi) d’Henri Wallon est adopté à 353 voix contre 352. La République, la fonction présidentielle et le septennat entrent dans les lois constitutionnelles.

Conséquences

Trois lois constitutionnelles sont votées par l’Assemblée nationale, instaurant la III^e République :
la loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat ;
la loi du 25 février 1875 porte sur l’organisation des pouvoirs publics ;
la loi du 16 juillet 1875 porte sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Ces lois perdurent jusqu’en 1940. En effet, le 10 juillet 1940, sous la Seconde Guerre mondiale, les députés et les sénateurs donnent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. C’est la fin de la III^e République.