Evénement historique
Traité de Maastricht – 7 février 1992
Contexte
  • 1957 : le traité de Rome, ou traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est signé le 25 mars. C’est la naissance de la Communauté économique européenne (CEE).
  • 1988 : le Conseil européen assigne l’objectif de la réalisation progressive de l’union économique et monétaire et charge le comité Delors de réaliser cette tâche.
  • 1989 : le mur de Berlin tombe, ce qui préfigure la réunification de l’Allemagne. L’Europe de l’Est se défait également des dirigeants communistes. Des revendications démocratiques, mais aussi nationalistes apparaissent, ce qui hâte indirectement la nécessité de consolider la construction européenne.
  • 1989 : le comité Delors pose l’objectif d’une fixité définitive des taux de change entre les différents membres de la CEE avant de parvenir à une monnaie unique.
  • 1991 : le Conseil européen conclut un accord préparatoire portant sur un resserrement de l’union des pays membres de la CEE.
Déroulement

Le 7 février 1992, les 12 États membres de la Communauté économique européenne (CEE), dont la France, signent aux Pays-Bas le traité de Maastricht, ou traité sur l’Union européenne (TUE). C’est un pas décisif dans le processus de construction de l’union des différents États d’Europe. Le traité de Maastricht réalise certaines des aspirations des « pères de l’Europe » des années 1950, puisqu’il concrétise une Europe qui n’est plus uniquement liée par des traités de coopération économique, mais aussi par des coopérations politiques.

Concrètement, le traité de Maastricht fait disparaître la CEE et la remplace par l’Union européenne, une coopération supranationale élargie entre les différents États membres. Ce traité permet de rassembler trois champs d’action, connus sous le nom des « trois piliers » :

  • une coopération économique,
  • une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune,
  • et une coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.

Est aussi planifiée, lors du traité de Maastricht, la création d’une monnaie unique : l’euro. Enfin, une citoyenneté européenne est instituée, accordée de fait à tous les ressortissants des États membres.

Pour ratifier le traité de Maastricht, François Mitterrand soumet le projet à l’approbation des français par la voie du référendum. Le « oui » l’emporte de justesse. Un référendum similaire est organisé au Danemark, où le « non » l’emporte tout d’abord, avant que des mesures d’exceptions ne soient accordées à ce dernier pays et permettent à la population danoise de finalement l’accepter.

Conséquences
  • 1er novembre 1993 : le traité de Maastricht entre en application.
  • 2007 : le traité de Lisbonne remanie un grand nombre de dispositions du traité de Maastricht.