Fiche de révision Semaine 7 - Quelle action publique pour l’environnement ?

La construction des questions environnementales comme problème public

Des acteurs multiples qui alertent et mobilisent

• La prise de conscience de l’urgence environnementale s’est construite progressivement depuis les années 1960-1970, sous l’impulsion de nombreux acteurs.
• Les experts et organismes scientifiques (comme le GIEC, créé en 1988) produisent des connaissances et effectuent un cadrage du problème : ils mettent en récit et rendent visibles les enjeux environnementaux.
• Les ONG environnementales jouent un rôle double :
• expertise et sensibilisation (ex. : l’UICN, qui classe les espèces menacées et a forgé le concept de développement durable) ;
• pression médiatique et politique (ex. : Greenpeace, qui dénonce la déforestation ou les énergies fossiles).
• Les mouvements citoyens et lanceurs d’alerte fédèrent l’opinion publique autour de l’urgence climatique.
• Les partis politiques écologistes portent ces enjeux dans le champ électoral.
• Les entreprises peuvent être à la fois sources de pollution et actrices de la transition écologique (innovation verte, économie circulaire).
• Ces acteurs entretiennent des relations de coopération (coalitions d’acteurs, lobbying conjoint) mais aussi de conflit (groupes de pression industriels ou agricoles cherchant à retarder les réglementations).

De la mobilisation à la mise à l’agenda politique

• Un problème environnemental devient un problème public lorsqu’il franchit trois étapes :
• mobilisation $\rightarrow$ des groupes organisés alertent l’opinion publique ;
• médiatisation $\rightarrow$ le problème est relayé et rendu visible dans l’espace médiatique ;
• politisation $\rightarrow$ les partis politiques s’en emparent, parfois pour en tirer un bénéfice électoral.
• La mise à l’agenda politique acte la décision des pouvoirs publics d’intervenir (ex. : interdiction des sacs plastiques à usage unique, votée en 2014, entrée en vigueur en 2016).
• Cette mise à l’agenda peut être ralentie par des groupes de pression (lobbies industriels, agricoles) qui cherchent à protéger leurs intérêts économiques.

L’action publique à différentes échelles

• L’action publique pour l’environnement s’articule à plusieurs échelles, selon le principe de subsidiarité (les décisions doivent être prises à l’échelon le plus pertinent et le plus proche des citoyens) :
• échelle locale $\rightarrow$ les communes et régions identifient mieux les besoins et mobilisent plus facilement les acteurs locaux ;
• échelle nationale $\rightarrow$ l’État fixe les réglementations nationales et organise des politiques sectorielles (ex. : recyclage, normes d’émission) ;
• échelle européenne $\rightarrow$ l’UE intervient lorsque les enjeux dépassent les frontières nationales (ex. : marché européen du carbone, directive sur l’étiquetage des produits dangereux dès 1967, inscription du développement durable dans le droit communautaire avec le traité d’Amsterdam en 1997) ;
• échelle mondiale $\rightarrow$ les grandes négociations climatiques (Sommet de la Terre de Rio en 1992, protocole de Kyoto, accord de Paris) visent à coordonner les efforts des États à l’échelle planétaire.

Les instruments des politiques climatiques

Pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils intervenir ?

• La croissance économique génère des externalités négatives sur l’environnement (pollution, émissions de gaz à effet de serre) : les coûts sociaux et environnementaux ne sont pas pris en charge spontanément par le marché.
• Les pouvoirs publics disposent de quatre grands instruments pour y remédier.

Les quatre instruments

• ✅ Simple à mettre en œuvre, applicable à tous
• ❌ Rigide, ne tient pas compte des différences de coûts entre entreprises

• ✅ Incite les agents à réduire leur pollution
• ❌ Peut peser sur le pouvoir d’achat et être politiquement difficile à accepter

• ✅ Fixe un plafond global d’émissions tout en laissant de la flexibilité aux entreprises
• ❌ Prix du carbone instable (chute en période de crise), risque de distribution excessive de quotas, effet d’aubaine pour les industries polluantes

• ✅ Favorise la transition vers de nouveaux modèles économiques
• ❌ Risque d’effet rebond $\rightarrow$ les gains environnementaux liés à l’innovation peuvent être annulés par l’augmentation des usages (ex. : la numérisation n’a pas réduit l’empreinte écologique)

Les obstacles à la coopération internationale

• Le climat est un bien commun mondial : il est à la fois rival (les ressources sont limitées) et non exclusif (on ne peut empêcher personne d’en bénéficier) $\rightarrow$ ce qui conduit à sa surexploitation, phénomène désigné par la tragédie des biens communs (Garrett Hardin).
• Les négociations internationales se heurtent aux stratégies de passager clandestin (free rider, Mancur Olson) : chaque État est tenté de bénéficier des efforts des autres sans en assumer le coût (ex. : retrait des États-Unis du protocole de Kyoto en 2001, puis de l’accord de Paris sous l’administration Trump).
• Les inégalités de développement compliquent aussi la coopération : les pays du Sud refusent souvent de renoncer à un modèle de croissance fondé sur l’exploitation des ressources, au nom de leur droit au développement.
• Une réglementation trop contraignante dans certains pays peut inciter les entreprises à se délocaliser vers des pays aux normes moins exigeantes : c’est le dumping environnemental.

Ce qu’il faut maîtriser pour le bac

• Identifier les acteurs (experts, ONG, mouvements citoyens, entreprises, partis, pouvoirs publics) et leurs relations de coopération et de conflit.
• Expliquer la mise à l’agenda politique : mobilisation $\rightarrow$ médiatisation $\rightarrow$ politisation.
• Articuler les différentes échelles de l’action publique environnementale (locale, nationale, européenne, mondiale).
• Connaître et comparer les quatre instruments des politiques climatiques : avantages, limites, exemples.
• Définir et illustrer : bien commun, tragédie des biens communs, passager clandestin, effet rebond, dumping environnemental, principe du pollueur-payeur, taxe pigouvienne.

Astuce

Besoin de plus de détails ?
Consulte les cours :

• Coopération et conflit dans la conduite de l’action publique pour l’environnement
• Les principaux instruments des politiques climatiques

Tu peux aussi consulter les ressources suivantes :

• Définition : agenda politique
• Définition : politique publique
• Définition : bien communs