Fiche de révision Semaine 4 - Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

L’intégration européenne : marché unique et zone euro

Le processus d’intégration économique

• L’intégration européenne suit le modèle de Béla Balassa (1961), qui distingue 5 étapes progressives :

Les effets du marché unique sur la croissance

• Le marché unique stimule la croissance par plusieurs mécanismes :
• libre circulation $\rightarrow$ réduction des coûts d’échange ;
• élargissement du marché $\rightarrow$ économies d’échelle pour les entreprises ;
• intensification de la concurrence $\rightarrow$ gains de productivité et baisse des prix ;
• monnaie unique $\rightarrow$ suppression du risque de change, réduction des coûts de transaction.

⚠️ Ces effets sont asymétriques : tous les pays ne bénéficient pas de l’intégration au même rythme (délocalisations, concurrence fiscale et sociale).

Les effets du marché unique sur la concurrence

• Conduite par la Commission européenne, la politique européenne de la concurrence vise à garantir un marché équitable au sein de l’UE en luttant contre :
• les ententes entre entreprises (fixation de prix, partage de marchés) ;
• les abus de position dominante : prix prédateurs, ventes liées, remises de fidélité exclusives (ex. : sanction de Google pour abus de position dominante $\rightarrow$ amende de 2,4 milliards d’euros en 2017). ;
• les aides d’État qui faussent la concurrence ;
• les fusions-acquisitions susceptibles de créer des monopoles.
• Limite = dumping fiscal : certains États pratiquent une fiscalité très basse pour attirer les entreprises (Irlande, Luxembourg) $\rightarrow$ concurrence entre États que la politique de la concurrence ne parvient pas à enrayer, au risque d’un nivellement par le bas des fiscalités nationales.

Gérer la politique économique à l’échelle de l’UE

Les politiques conjoncturelles dans la zone euro

• La politique monétaire est confiée à la BCE (Francfort), qui l’exerce de façon indépendante et unique pour toute la zone euro.
• Objectif principal = stabilité des prix (inflation ≈ 2 %)
• Instruments :
• taux directeur : influence le coût du crédit des banques commerciales ;
• réserves obligatoires : fraction des dépôts bloquée à la BCE $\rightarrow$ régule la création monétaire ;
• open market : achat/vente de titres financiers sur le marché interbancaire ;
• politiques non conventionnelles : rachat massif de dettes ou injection de liquidités (ex. : quantitative easing).

• Chaque État conserve la souveraineté sur sa politique budgétaire, mais elle est contrainte par les traités.
• Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC, 1997) impose :
• déficit public ≤ 3 % du PIB ;
• dette publique ≤ 60 % du PIB.

⚠️ Ces règles limitent les marges de manœuvre pour relancer l’économie en période de crise : lors de la crise Covid-19, la Commission a temporairement suspendu ces contraintes.

Les difficultés de coordination des politiques économiques

• Policy mix : articulation entre politique monétaire et politique budgétaire.
• Dans la zone euro, il est structurellement difficile à coordonner :
• politique monétaire centralisée (BCE, objectif unique) ;
• politiques budgétaires décentralisées mais contraintes par le PSC.
• Il n’existe pas de véritable gouvernement économique européen capable d’arbitrer entre ces deux dimensions.

• Choc asymétrique : choc économique qui affecte différemment les pays membres de la zone euro.
• Ce problème est difficile à gérer car :
• la BCE ne peut mener qu’une seule politique monétaire pour tous ;
• les États ne peuvent plus dévaluer leur monnaie ;
• les marges budgétaires sont limitées par le PSC.
• Exemple : Lors de la crise de 2008-2010, la Grèce, l’Espagne et l’Italie ont été bien plus touchées que l’Allemagne, malgré une politique monétaire identique pour tous.
• L’hétérogénéité des économies européennes (niveaux de dette, de croissance, d’inflation très différents) rend d’autant plus difficile toute réponse commune aux crises.

Ce qu’il faut maîtriser pour le bac

• Notions incontournables :
• marché unique, zone euro, monnaie unique ;
• modèle de Béla Balassa (5 étapes d’intégration) ;
• politique monétaire / politique budgétaire / policy mix ;
• BCE, taux directeur, quantitative easing ;
• pacte de stabilité et de croissance (PSC) ;
• choc asymétrique, dumping fiscal, abus de position dominante.
• Mécanismes à maîtriser :
• expliquer comment le marché unique stimule la croissance ;
• montrer comment la BCE agit sur la conjoncture via ses instruments ;
• expliquer pourquoi la politique budgétaire est contrainte dans la zone euro ;
• comprendre pourquoi les chocs asymétriques posent problème dans une union monétaire.
• Arguments à mobiliser :
• l’intégration européenne produit des effets positifs sur la croissance, mais de façon asymétrique ;
• la politique de la concurrence protège les consommateurs mais ne règle pas tout (dumping fiscal) ;
• le policy mix européen est déséquilibré : une seule politique monétaire pour des économies très hétérogènes ;
• l’absence de gouvernement économique européen limite l’efficacité des politiques conjoncturelles.

Astuce

Besoin de plus de détails ?
Consulte les cours :

• Le processus d’intégration européenne
• La gestion de la politique économique européenne : une coordination difficile

Tu peux aussi consulter les ressources suivantes :

• Définitions : politique monétaire + politique budgétaire → policy mix
• Définition : Union économique et monétaire
• Définition : politique de la concurrence
• Définition : abus de position dominante