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Approche des territoires du quotidien

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Introduction :

Que ce soit en ville ou dans les villages, tout est étudié pour faciliter le quotidien : la ville ou le département peuvent par exemple mettre en place des systèmes de transport. Nous allons aborder des sujets liés au quotidien et comprendre comment sont gérés et administrés les territoires de proximité, quels sont les intervenants liés à cette gestion, et définir leurs rôles afin de comprendre le fonctionnement des communes. Nous verrons enfin que tous les territoires ne sont pas égaux et que certains présentent des contrastes importants.

L’approche des territoires du quotidien

Qu’est-ce qu’un territoire ?

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Définition

Territoire :

Le territoire est une notion floue qui peut être définie selon plusieurs critères :

  • un critère purement administratif, comme la commune par exemple ;
  • un critère géographique, comme dans le cas du quartier ;
  • ou bien un critère économique comme c’est le cas avec une zone rurale agricole.

Les territoires peuvent se recouper, se chevaucher… Tout dépend du critère retenu.

Le plus souvent, lorsque l’on évoque les territoires de proximité, on pense à la commune. La France en compte plus de 36 000. La grande majorité de ces communes, 85 %, sont rurales mais ne regroupent que 25 % de la population française. Les 75 % restants vivent en ville.

Les territoires regroupent l’ensemble des lieux où s’accomplissent les actes de la vie quotidienne : écoles et lycées, zones commerciales, etc. Les territoires de proximité sont gérés en majorité par les communes et les départements. Il ne faut pas oublier que les régions, l’État, et même l’Europe, interviennent aussi à différentes échelles dans les territoires pour y développer la compétitivité et corriger les inégalités territoriales.

La commune

Le plus petit ensemble territorial est la commune. À sa tête, le conseil municipal et le maire, élus au suffrage universel, prennent des décisions qui ont un impact sur la vie de tous les jours. Ils établissent, par exemple, le PLU, ou plan local d’urbanisation, qui définit les règles indiquant les formes que doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les futures constructions, mais aussi le sens de circulation en ville ou encore la rénovation des quartiers.

La commune et son maire ont également en charge les écoles primaires, les crèches, les infrastructures de proximité (marché, commerces, espaces verts), les transports scolaires dans le cadre de la commune, les gares, ainsi que la police municipale pour les villes importantes.

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À retenir

Un regroupement de communes forme un canton, un regroupement de cantons forme un arrondissement.

Le département est un territoire plus grand qui rassemble plusieurs arrondissements. Il a en charge les collèges, les routes départementales, l’aide sociale, les maisons de retraite publiques et les transports scolaires dans le cadre du département.
Les citoyens jouent également un rôle dans cette vie communale, par la création d’associations et la tenue de débats afin de favoriser le mieux vivre ensemble.

Les politiques communes

Chaque commune prend ses propres décisions mais pour être plus efficace, l’État a créé les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, c’est à dire les communautés de communes.

Les EPCI regroupent des communes ayant fait le choix de développer des compétences en commun, comme les transports, l’aménagement du territoire, la culture, les sports ou la gestion de l’environnement.

Organigramme du fonctionnement des EPCI Organigramme du fonctionnement des EPCI

Les communautés de communes ne sont pas les seuls regroupements de territoires. À la fin des années 1990, l’État divise la France en « 400 pays ou territoires de projets » selon des critères de cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

  • Le but de ces regroupements est de mettre en commun les investissements publics et les énergies humaines pour mener à bien des projets qu’une commune seule ne pourrait réaliser.

La cohésion des politiques menées par les regroupements de communes est assurée par le SCOT, ou schéma de cohérence territoriale. Il détermine, sur plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire cohérent pour toutes les actions menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de transport, de zones spécifiques ou d’environnement.

Tous ces organismes permettent une meilleure coordination des politiques menées et une mise en commun des ressources financières. Sans cette mutualisation, peu de projets d’envergure verraient le jour dans les communes.

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À retenir

Toutes les décisions prises à l’échelle de la commune ou du regroupement de communes visent à aménager le territoire sur lequel nous vivons.

L’aménagement du territoire

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Définition

Aménagement :

L’aménagement c’est le résultat d’actions multiples menées par des collectivités territoriales ou par des organismes privés, individuels, ou collectifs, pour modifier l’espace dans lequel nous vivons afin de le rendre plus fonctionnel, plus agréable.
Ces aménagements permettent au territoire de gagner en compétitivité sur ses voisins et d’attirer à lui des entreprises, des investissements, et par conséquent de la population.

Les acteurs et les enjeux des territoires au quotidien

De nombreux organismes peuvent intervenir dans l’aménagement des territoires : l’Union européenne, l’État, la région, le département, la commune, les entreprises publiques et privées, ou même les associations de citoyens.

Il faut replacer cela dans une perspective européenne et de mondialisation : les territoires sont en compétition économique entre eux, et doivent donc attirer capitaux, investisseurs et population pour se développer. Les enjeux sont donc locaux, nationaux et passent même les frontières des pays depuis qu’a été fondée l’Union européenne.

  • EPCI, SCOT, DATAR, ZAC sont autant d’acronymes désignant les organismes chargés d’aménager les territoires en France.

Le territoire français est depuis toujours déséquilibré. Paris et l’Île-de-France, ainsi que les régions liées à la première révolution industrielle, ont bénéficié d’un développement économique largement supérieur à bon nombre d’autres. Depuis 1963, la DATAR, Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, impulse et coordonne la politique d’aménagement sur toute la France.

Les ZAC sont des zones d’aménagement concerté, où tous les acteurs se réunissent pour trouver des solutions d’aménagement.

Les aménagements des territoires n’ont pas qu’une vocation économique, ils favorisent également la cohésion sociale des populations et s’inscrivent dans une mission de développement durable.

Un développement social et durable

Les communes cherchent avant tout à assurer un bon niveau de vie pour chacun de leurs habitants, et à permettre de mieux vivre ensemble. AInsi, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, ou loi SRU, a pour but de lutter contre l’étalement anarchique des villes et la ségrégation sociale, en favorisant plus de mixité sociale.

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À retenir

Aujourd’hui, on développe également une commune en intégrant la notion de développement durable afin d’assurer à la fois la croissance économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement.

Cette politique est bien illustrée par l’Agenda 21, pour XXIe siècle, une série de mesures en faveur du développement durable dans des domaines aussi variés que l’environnement, le logement ou la santé. Ce sont des mesures concrètes que l’on peut appliquer sur le plan local dans les communes, les départements et les régions, comme par exemple la protection des zones côtières et des océans. Elles ont été définies à la conférence de Rio en 1992 pour favoriser un développement durable de proximité.

  • Tout le monde peut participer à l’Agenda 21 : les élus bien sûr, mais aussi les simples citoyens, les associations, ou les syndicats.

Un territoire contrasté, des espaces délaissés

Des territoires contrastés

Malgré la DATAR et la décentralisation menée depuis 1982, les inégalités persistent, voire s’approfondissent. Les territoires qui se développent le mieux et le plus rapidement sont les principales métropoles, avec notamment Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, ou Lille. Mais, même au cœur de ces villes en pleine croissance, tous les quartiers ne sont pas concernés. Certains quartiers sont privilégiés en termes d’emplois et d’aménagements, comme l’illustre la photo ci-dessous.

Photographie du quartier de la Défense (Paris) Le quartier de la Défense de Paris - ©Zinneke - CC-BY-SA-3.0

Certains territoires essaient de se mettre en valeur pour attirer populations et entreprises afin de se développer.
Dans le monde rural, on joue sur les atouts naturels qui favorisent le tourisme. Certaines personnes pratiqueront ce qu’on appelle le tourisme vert, lié à l’écologie et à un besoin d’être proche de la nature ou bien encore le tourisme culturel, impliquant la visite de châteaux, de monuments ou de boutiques artisanales aux savoir-faire ancestraux.

En terme de circulation de biens ou de personnes, certains territoires sont privilégiés, comme les frontières, les carrefours de communication, les littoraux, les vallées et les grandes villes, qui possèdent les moyens de transports et de communication les plus efficaces. Les territoires se développent là où les activités humaines et économiques sont facilitées par l’ouverture des frontières européennes et par la mondialisation. Malheureusement tous les territoires ne bénéficient pas de tels avantages.

Des territoires délaissés

Les territoires en difficulté sont répartis dans toute la France. Ils sont composés de :

  • zones urbaines délaissées en banlieue, où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale. Peu d’investisseurs veulent s’y développer, car ces territoires ont une image très négative. On les appelle les ZUS, les zones urbaines sensibles. Ces zones bénéficient d’aides spécifiques pour relancer l’activité économique en attirant des entreprises et des capitaux pour tenter de résorber un chômage omniprésent.
  • de ZFU, zone franche urbaine. Pour cela, il faut remplir certains critères comme avoir un taux de chômage élevé, une forte proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, une forte proportion de jeunes sur la population totale, ou encore un potentiel fiscal des habitants, c’est-à-dire le montant de l’impôt payable par les habitants du territoire, faible. Si le territoire remplit ces critères, les entreprises qui y sont implantées bénéficient d’un dispositif d’exonération des charges fiscales et sociales pendant cinq ans.
  • Les villes ne sont pas les seuls territoires en difficulté : les campagnes sont également en déclin. On y trouve des territoires ruraux marginalisés, désertés par les services de l’État. L’école, la gendarmerie, la Poste disparaissent. Puis c’est au tour des commerces de proximité, du médecin, du pharmacien… Les populations se retrouvent loin de tout, et finissent par déménager en ville. Pour répondre à cette crise du monde rural, l’État a mis en place des ZRR, des zones de revitalisation rurale. Ces zones bénéficient d’aides fiscales pour maintenir les populations sur leur territoire. Pour obtenir des aides, il faut remplir certains critères comme le déclin de la population totale, le déclin de la population active et une forte proportion d’activité agricole. Les communes situées dans une ZRR sont exonérées de la taxe professionnelle pour l’artisanat, le tourisme, les professions libérales et les reprises d’activités commerciales. Beaucoup de maires de communes rurales n’hésitent pas à donner ou vendre à prix très bas des terrains ou locaux afin d’attirer les entrepreneurs de toutes sortes et ainsi sauver la vie communale.

Conclusion :

Les territoires de proximité sont un lieu de vie et ont donc une importance de premier plan pour les Français. Ces territoires doivent être entretenus, aménagés et valorisés dans le but d’attirer de la population et des entreprises. Pour les administrer, les responsables et financements viennent de l’échelle locale (commune et regroupement de communes), régionale (aides du département et de la région), nationale (aide de l’État) et de plus en plus souvent internationale (aide européenne).