Exercices Coopération et conflit dans la conduite de l'action publique pour l'environnement

Document 1 : Des États inégalement impliqués dans la protection de l’environnement

D’après le document 1, en 2017 quelle part du PIB de la France les dépenses en faveur de la protection de l’environnement représentaient-elles ?

Associez chaque acteur à son rôle.

Document 1 : Interdiction des néonicotinoïdes : pourquoi a-t-il fallu attendre plus de vingt ans ?

C’est peut-être la fin d’une interminable bataille : vendredi 27 avril 2018, les États membres de l’Union européenne ont adopté la proposition de la Commission d’interdire trois néonicotinoïdes (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) à toutes les cultures en plein champ. Ces produits suscitent la controverse depuis leur déploiement dans les années 1990. Dès 1994, des apiculteurs français signalent en effet de graves troubles affectant leurs colonies. Ces troubles – qui vont jusqu’à la mortalité plus ou moins rapide des abeilles – apparaissent alors principalement au début de la floraison des tournesols qui fournissent une abondante quantité de nectar et de pollen aux insectes. Après une enquête de terrain, les apiculteurs constatent qu’un nouvel insecticide est utilisé pour le traitement préventif de cette culture : il s’agit de l’imidaclopride, de la famille des néonicotinoïdes. Ces insecticides neurotoxiques agissent en particulier sur le système nerveux central des insectes. […]
N’ayant trouvé aucune aide véritable auprès des pouvoirs publics qui ont autorisé l’emploi de cette substance, les apiculteurs se tournent alors vers les scientifiques, susceptibles d’apporter les preuves de la toxicité – ou non – de cette substance. Mais peu de chercheurs s’impliquent, pressentant sans doute que la tâche serait semée d’embûches ; pas tant d’ailleurs pour des raisons scientifiques, mais plutôt à cause des acteurs impliqués : l’État, et tout particulièrement le ministère de l’Agriculture ; le monde agricole, et tout particulièrement les tenants de l’agriculture intensive ; enfin, Bayer [firme chimique allemande], qui vend l’insecticide.
Seuls trois chercheurs acceptent de se lancer dans « l’aventure » […]. Leurs premiers résultats […] montrent que les abeilles sont exposées à l’imidaclopride par le nectar et le pollen : la molécule leur est très toxique, et ce même lorsque les concentrations sont faibles. […]
[Démarre alors] une virulente controverse. Démentant l’implication de l’imidaclopride dans les mortalités d’abeilles, certains prétendent – sans aucune démonstration scientifique – que ces troubles relèvent d’un « mal français » : les apiculteurs ne s’occuperaient pas bien de leurs colonies et celles-ci seraient victimes de la « maladie noire » qui entraîne une paralysie chronique d’origine virale. […] En 2003, soit neuf ans après les premiers signalements, le ministre de l’Agriculture, Jean Glavany, décide la création d’un groupe d’une vingtaine d’experts, le Comité scientifique et technique de l’étude multifactorielle des troubles des abeilles (CST) […]. Ce comité s’est réuni deux années durant et a publié son rapport final sur le Gaucho [nom commercial de l’imidaclopride] en 2003. Sa conclusion est on ne peut plus claire : « Dans l’état actuel de nos connaissances […], l’enrobage de semences de tournesol et de maïs par le Gaucho conduit à un risque significatif pour les abeilles. »
Ce rapport aura un impact important : pour la première fois, la toxicité de l’imidaclopride pour les abeilles est reconnue. Ses conclusions conduiront le ministre de l’Agriculture à suspendre l’utilisation du Gaucho sur deux cultures très visitées par les abeilles, le tournesol et le maïs. En comparaison avec les rapports d’expertises publiés précédemment sur la toxicité des pesticides pour les abeilles, le rapport du CST innovait, le groupe de travail ayant réalisé une analyse critique des études transmises par la firme Bayer et par les chercheurs publics (INRA et CNRS principalement), ainsi que des articles scientifiques publiés sur le sujet […]. L’originalité de cette analyse fut d’introduire des critères portant sur la qualité des études, ce qui n’avait été réalisé jusqu’alors ni en France ni à l’échelle européenne. Ces critères visaient, par exemple, à s’assurer que les échantillons étaient en nombre suffisant et représentatif des conditions naturelles, que des lots contrôles (non traités) étaient bien présents, etc. L’application de ces critères a conduit à rejeter un grand nombre d’études de qualité scientifique insuffisante qui avaient été prises en compte pour l’homologation du Gaucho. […]. En février 2018, soit 17 ans après le rapport du CST et 24 ans après les premiers signalements, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie enfin une nouvelle évaluation qui montre que la plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes représentent un risque pour les abeilles sauvages et domestiques.

À partir du document 1 dites quel problème est identifié par les apiculteurs à partir de 1994.