Cours : Les institutions

Quel est notre modèle de gouvernement ?

La République démocratique

Notre régime politique, c’est-à-dire la manière dont le pouvoir s’exerce dans notre pays, s’appelle la République. Cela signifie que le président n’est pas le seul à exercer le pouvoir, et que le pouvoir n’est pas héréditaire (il ne se transmet pas des parents aux enfants), comme il l’était quand les rois régnaient.

En France, nous vivons dans une République démocratique.
Cela veut dire que les citoyens ont des droits, qu’ils élisent leur président au suffrage universel : chaque citoyen français vote pour élire ses représentants, sans aucune différence entre les uns et les autres.

Comme c’est le peuple qui choisit, à travers son vote, qui le représente, on dit que le peuple est souverain.

Le président de la République

Le président de la République est élu pour 5 ans. C’est lui qui doit veiller au respect de la Constitution et au bon fonctionnement du pays.

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier que la Constitution est respectée lors du vote des lois. Il vérifie aussi que les élections se déroulent en respectant la loi. Il est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans. C’est lui aussi qui proclame les résultats des élections présidentielles, si elles se sont bien déroulées.

Le Premier ministre et son gouvernement

Le président de la République choisit le Premier ministre, qui doit constituer le gouvernement, c’est-à-dire nommer les ministres. Chaque ministre est en charge d’un ministère (ministère du Travail, de l’Éducation nationale…).

Que sont les trois pouvoirs du gouvernement français ?

Pour qu’une seule personne ne prenne pas toutes les décisions, les pouvoirs ont été séparés. La Constitution prévoit 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est chargé de voter les lois, et de contrôler le gouvernement. Il est composé de deux groupes : les députés et les sénateurs. Les députés travaillent à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat.
En France, il y a 348 sénateurs et 577 députés.

Le Sénat et l’Assemblée nationale forment les deux chambres du Parlement.
Le Parlement est chargé de proposer, rédiger, débattre et voter des lois.
Lorsque les deux chambres du Parlement se réunissent, elles se retrouvent au château de Versailles, dans la salle du Congrès.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer la loi, et de sanctionner ceux qui ne la respectent pas. Ce sont les tribunaux, dirigés par des juges, qui détiennent ce pouvoir en France.

Afin de rester impartiaux, c’est-à-dire de ne pas prendre de décision en étant influencés, les juges ne reçoivent d’ordre de personne. Ni le Parlement, ni le gouvernement, ni même le président de la République ne peuvent leur dire ce qu’ils doivent faire. Les juges ne travaillent pas seuls : les avocats (qui défendent les gens), les policiers, les enquêteurs et encore d’autres personnes peuvent les aider à rendre leur jugement final.

Si quelqu’un enfreint la loi, il est jugé. Il peut être innocenté (on dit « acquitté ») ou déclaré coupable, et sanctionné. Le juge décide de la sanction ; dans les cas les plus graves, le coupable peut être envoyé en prison.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est chargé de faire appliquer les lois et de diriger le pays. Le président de la République et le gouvernement détiennent ce pouvoir.
Pour prendre les décisions concernant le pays, le président est aidé par le Premier ministre et l’ensemble des ministres. Plusieurs personnes travaillent dans les ministères, et tous participent au bon fonctionnement de l’État. Il y a 16 ministères en 2021, mais ce nombre n’est pas fixé : depuis 1960, il y a eu entre 13 et 26 ministres selon les gouvernements.

Certains ministères sont plus grands que d’autres ; des ministres délégués et des secrétaires d’État apportent alors leur aide.

Un Conseil des ministres a lieu tous les mercredis. Le président et le gouvernement discutent de l’avancée des projets de lois, des réformes, et des relations de la France avec les autres pays.