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L'évolution de la Ve République : défense des principes fondateurs et émergence de nouveaux droits

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Une société plus respectueuse de l’égalité homme-femme

  • Les premières années du XXIe siècle sont marquées par un renouveau du mouvement féministe :
  • par le passé, son action avait notamment contribué à la légalisation de l’IVG en janvier 1975 ;
  • en 2003, l’association Ni putes ni soumises est fondée par Fadela Amara ;
  • en 2008 est fondée en Ukraine l’organisation féministe des FEMEN ;
  • en 2017, le succès des mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux atteste du besoin des femmes victimes d’abus sexuels de libérer leur parole et de s’engager en faveur d’un plus grand respect des Droits des femmes.
  • L’engagement des féministes a permis d’informer l’opinion publique en faisant pression sur le pouvoir politique afin d’imposer une règlementation en faveur d’une plus grande égalité au sein de la société :
  • 1999 : le vote de la loi sur la parité en politique impose aux partis politiques de proposer autant de candidats que de candidates en position éligible lors des élections ;
  • en 1983,le vote de la loi Roudy, (ministre des Droits de la femme), a permis de poser un cadre réglementaire interdisant de moins payer les femmes que les hommes à niveau de compétence et d’ancienneté égales. En 2014, elle est renforcée par la loi sur l’égalité réelle.
  • D’importants progrès ont été observés depuis une vingtaine d’années en faveur d’une plus grande égalité homme-femme (ex. : en 1981, 5,3 % des députées en France sont des femmes, et en 2017 : 39 %).
  • Pourtant, si les écarts de salaire se sont réduits ces dernières années, de nombreuses discriminations persistent dans le monde du travail (taux de chômage plus important chez les femmes, emplois moins qualifiés et plus souvent à temps partiel).
  • Emmanuel Macron, à la suite de son élection en 2017 a décidé que la question de l’égalité hommes-femmes serait considérée « grande cause du quinquennat du président de la République ».
  • En 2019, on comptait 146 féminicides en France, ce nombre étant en augmentation. En moyenne, une femme meurt tous les deux jours des coups reçus par un homme, le plus souvent son mari.
  • Un renouveau du féminisme constaté au début du XXIe siècle a contribué à faire pression sur les pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été adoptées qui ont permis de diminuer ces inégalités, sans toutefois les faire disparaître.

La laïcité, un principe républicain au cœur des débats de société

  • La laïcité est un des principes fondamentaux de notre culture républicaine.
  • Les lois Ferry de 1881-1882 créent l’école gratuite, laïque et obligatoire pour tous.
  • La loi de 1905 instaure la séparation des Églises et de l’État.
  • Ces deux lois correspondent à un moment particulier de l’Histoire de France, où l’enracinement de la république dans la culture politique des Français devenait une réalité, un siècle après la Révolution française.
  • Depuis, remettre en question le principe de laïcité revient à remettre en question les valeurs républicaines qui fondent la nation française.
  • Dans les années 1990, la société française a changé. Si la religion catholique est de moins en moins pratiquée, la religion musulmane est aujourd’hui pratiquée par environ 5 millions de personnes.
  • Cette évolution des pratiques religieuses des Français a engendré d’importantes polémiques, notamment autour de la question du port du voile à l’école. Un débat a alors opposé les partisans d’une laïcité libérale et les partisans d’une interprétation plus stricte du principe de laïcité.
  • Pour clarifier cette question et apaiser les polémiques, une loi est adoptée en 2004, interdisant le port de signe religieux ostentatoire à l’école.
  • En 2003, un Conseil français du culte musulman (CFCM) est créé et a pour mission de représenter les musulmans de France. Elle prête une attention particulière à l’entretien et la construction des lieux de culte musulman en veillant à la transparence de leur financement.
  • En 2013, une charte de la laïcité est rédigée par l’Éducation nationale. Elle doit être étudiée par les élèves et affichée à l’entrée de tous les établissements scolaires depuis 2015.
  • Régulièrement, le principe de laïcité est évoqué dans les médias :
  • en 2010 autour de la question du port de la burqa dans l’espace public, ce qui a entraîné le vote d’une loi en octobre de la même année qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public : le port de la burqa est donc interdit en France.
  • en 2016, avec l’installation d’une crèche de Noël dans l’enceinte de la mairie de Béziers qui a fait polémique dans les médias. Cette question de la légalité ou non des crèches de Noel dans les bâtiments publics est un sujet de controverse qui n’a pas été clairement tranché par la justice.
  • dans les années 2010, des polémiques autour de la pratique des prières de rues dans certaines villes de la région parisienne éclatent (notamment à Clichy en 2017). Les prières de rue ne sont pas interdites en France tant qu’elles ne perturbent pas l’ordre public. Cependant, elles permettent de souligner le manque de lieux de culte décents pour une partie des croyants.
  • Les évolutions de la société interprétées, à tort ou à raison, comme une remise en cause du principe de laïcité suscitent d’importants débats. Cela prouve que cette question est encore aujourd’hui extrêmement sensible.

Des citoyens qui se mobilisent pour leurs droits

  • Le taux de syndicalisation a fortement baissé depuis 70 ans passant de 30 % en 1950 à 11 % dans les années 2020. Cette proportion est aujourd’hui une des plus faibles d’Europe.
  • Toutefois, la capacité de mobilisation des Français est restée importante comme le montre l’organisation de grandes manifestations depuis les années 1990 pour la défense de leurs droits et la lutte contre les discriminations.
  • 1995 : plusieurs centaines de milliers de manifestants descendent dans la rue pour protester contre la réforme de la sécurité sociale. Les transports en commun sont bloqués pendant trois semaines, ce qui n’était jamais arrivé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • À partir d’octobre 2018, face à la baisse du pouvoir d’achat d’une partie de la population qui n’accepte pas l’accroissement des inégalités dans une société de plus en plus mondialisée, le mouvement des Gilets jaunes fait son apparition. Des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées pendant plusieurs mois partout en France.
  • Les grandes manifestations qui se sont déroulées depuis une trentaine d’années ont toutes en commun de vouloir défendre les valeurs et les principes de la République pour sauvegarder certains droits ou en acquérir de nouveaux.
  • L’épidémie de Sida à partir du milieu des années 1980 a mis en lumière des drames personnels mais aussi des discriminations dont les personnes LGBT étaient victimes. Pour lutter contre ces dernières, le PACS est voté en 1999.
  • En 2013 est voté de la loi du Mariage pour tous, défendue au parlement par Christine Taubira, ministre de la Justice.
  • Des débats de bioéthiques ont fait polémique :
  • le cas de Vincent Lambert en 2008 qui, après de nombreuses procédures judiciaires, notamment devant le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme, permet son décès le 11 juillet 2019, du fait de l’arrêt d’une partie des soins prodigués.
  • la loi Léonetti, en 2016, relative aux droits des malades et à la fin de vie propose un cadre juridique qui permet au patient d’exprimer sa volonté d’arrêter un traitement en étant informé des conséquences de sa décision, même quand celle-ci peut entraîner sa mort.
  • Sous la Ve République, la mobilisation des citoyens permet aux pouvoirs publics de saisir les évolutions de la société et d’adapter le cadre réglementaire et législatif en conséquence.