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L’institutionnalisation de la relation salariale

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Introduction :

Nous avons vu dans les cours précédents que, contrairement à ce qu’affirment les économistes néoclassiques, les relations salariales n’obéissent pas totalement aux règles du marché. Si on peut considérer qu’il existe une offre de travail, constituée par les travailleurs, et une demande de travail, constituée par les employeurs, il est impossible d’affirmer que le salaire se fixe par la confrontation entre cette offre et cette demande.

Partant de là, cela suppose que c’est dans d’autres espaces que se définissent les salaires. Dans ce cours, nous allons donc nous interroger sur les mécanismes spécifiques qui conduisent à cette définition. Nous verrons tout d’abord que la relation salariale, qui est une relation spécifique, est à l’origine de conflits qui poussent les travailleurs à coopérer pour définir ensemble un cadre de discussions préalables. Nous verrons ensuite que l’État lui aussi joue un rôle déterminant, en définissant par exemple un salaire minimum légal, en dessous duquel il n’est pas possible de faire travailler des salariés. Nous allons donc débuter ce cours par l’analyse du rapport salarial, entre conflits et coopération.

Le travail : entre conflits et coopération

Le salariat est la forme dominante d’organisation du travail. Historiquement, son développement a entraîné de vives tensions, qui ont conduit salariés et employeurs à institutionnaliser des espaces de discussion pour définir, en amont, leurs modalités de coopération et prévenir ainsi l’apparition de nouveaux conflits.

Le salariat, source de conflits

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Définition

Salariat :

Le salariat est un mode d’organisation du travail qui implique la signature d’un contrat par lequel un agent économique s’engage à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Ce contrat s’appelle « contrat de travail ».

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Définition

Contrat de travail :

Le contrat de travail définit les modalités de travail, les droits et les devoirs entre l’employeur et son employé et le lien de subordination qu’il y a entre eux.

  • Le contrat de travail est un instrument juridique qui légalise la relation salariale : les deux parties prennent des engagements formels dont le non-respect entraînera la fin du contrat.

Le salariat s’est fortement développé sous l’effet de la révolution industrielle dès le milieu du XIXe siècle. Les modes de production se modifient, le secteur primaire se développe, des usines voient le jour, les processus de production sont divisés en tâches distinctes qui peuvent être accomplies « à la chaine ». Peu à peu, l’exode rural s’intensifie, les travailleurs préférant se détourner des activités agricoles qui procurent des revenus aléatoires pour s’orienter vers des activités salariés qui offrent, elles, des revenus réguliers.

La modification de l’appareil productif va encore renforcer ce phénomène, avec le développement du secteur secondaire, puis du secteur tertiaire. À tel point qu’aujourd’hui, près d’un travailleur sur neuf est un salarié.

  • On peut donc affirmer que le salariat est la forme d’emploi majoritaire des sociétés post-industrielles.

Historiquement, on constate que cette évolution de l’organisation du travail n’a pas été sans conséquences. Au fur et à mesure que le nombre de salariés augmentait, le nombre de conflits sociaux lui aussi connaissait une nette évolution. Cela peut se comprendre facilement si on se rapporte par exemple à l’importance que le travail occupe dans la vie des individus et du rôle qu’il joue dans la constitution des inégalités.

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les accidents de travail sont, de plus, très réguliers, notamment dans les mines où il faut descendre avec de simples échelles en bois et sans aucune protection de sécurité. En 1906 par exemple, 1 200 ouvriers meurent dans l’effondrement d’une mine du Nord de la France.

À l’époque, il n’y a ni sécurité sociale, ni assurance pour les ouvriers. Il n’y a donc pas d’aides financières suite à un accident de travail ou à un handicap : les accidentés subissent donc une forme de double peine puisque d’une part ils ont été blessés, et d’autre part ils perdent de l’argent parce qu’ils ne peuvent plus travailler. Il en va de même pour toutes les maladies qui se transmettent entre travailleurs en raison des conditions d’hygiène particulièrement peu adéquates.

Ainsi, les salariés se révoltent régulièrement. Ils réclament de meilleures conditions de travail, de meilleurs salaires, des jours de repos. Mais le dialogue s’avère souvent impossible avec les employeurs, qui sont la plupart du temps soutenus par les pouvoirs publics. Ces mouvements ouvriers sont d’ailleurs durement réprimés jusqu’au début du XXe siècle, avec des issues parfois dramatiques, comme en Belgique en 1886, où l’armée n’hésite pas à tirer sur les manifestants, faisant une centaine de mort.

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Définition

Conflit social :

Un conflit social est un affrontement entre des groupes sociaux aux intérêts opposés. Leur développement peut être associé à celui du salariat et de l’industrialisation.

L’issue de ces premiers conflits n’est pourtant pas favorable à qui que ce soit, ni aux employeurs, qui perdent de l’argent en raison des mouvements de grève, ni aux travailleurs, qui ne sont pas entendus dans leurs revendications, d’où l’importance d’instaurer entre eux des mécanismes de coopération.

L’instauration de mécanismes de coopération

Employeurs et salariés vont ainsi décider de se réunir pour discuter avant que les conflits ne se durcissent, de façon à réduire et leur intensité et leur fréquence.

  • On dit que les conflits s’institutionnalisent, autrement dit, que la société se dote d’outils et d’institutions de régulation des conflits pour définir des règles favorisant le dialogue, le compromis et la négociation.
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Définition

Institutionnalisation des conflits :

L’institutionnalisation des conflits, c’est l’instauration d’outils et d’institutions de régulation des conflits pour définir des règles favorisant le dialogue, le compromis et la négociation.

Des organisations salariales et patronales apparaissent. Elles sont chargées de définir les modalités de mise en œuvre du droit du travail, le respect des règles collectives ou les missions de chaque poste. On parle ici des syndicats.

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Définition

Syndicat :

Un syndicat est un groupe de personnes qui partagent un intérêt commun et qui s’organisent pour le défendre.

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À retenir

L’ensemble des syndicats constitue ce qu’on appelle les partenaires sociaux. Ce sont des structures qui permettent d’initier un dialogue social pour prévenir les conflits.

Il existe des syndicats de salariés et des syndicats patronaux. En France, ils sont reconnus par la loi depuis 1884. Ensemble, ils définissent des conventions collectives.

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Définition

Convention collective :

Les conventions collectives sont des accords signés entre partenaires sociaux pour définir principalement les conditions de travail et l’évolution des salaires.

Ces conventions collectives ont une importance capitale, elles sont une obligation juridique dans la plupart des pays car leur contenu est contraignant pour les deux parties. Elles peuvent être signées :

  • au sein d’une entreprise : la négociation s’établit alors entre les dirigeants et les représentants des salariés ;
  • au niveau d’une branche d’activité : ce sont alors les représentants syndicaux des employeurs de cette branche et les représentants syndicaux de leurs travailleurs qui se rencontrent ;
  • ou au niveau interprofessionnel : la négociation s’effectue alors au niveau national entre les représentants de chaque syndicat et les décisions s’appliqueront à l’ensemble des salariés.
  • L’institutionnalisation des conflits, via notamment l’instauration des conventions collectives, va donc permettre de définir collectivement des règles, pour apaiser les relations salariales et réduire le nombre de conflits.

Ces relations ne sont alors plus du tout de simples échanges de marchandises comme l’avançaient les néoclassiques, et le taux de salaire n’est plus un prix de marché, mais le résultat des négociations salariales. L’État joue un rôle essentiel dans ce processus puisque c’est lui qui impulse ces négociations. C’est lui qui fixe les règles du jeu et qui définit le cadre légal dans lequel les relations salariales vont pouvoir s’institutionnaliser.

Le rôle de l’intervention de l’État

En utilisant la loi, l’État participe activement à l’encadrement du travail. Cet encadrement a été déterminant dans l’apaisement des relations salariales, mais il est de plus en plus remis en question depuis une trentaine d’années.

L’encadrement du travail par l’État

En France, les premières lois qui encadrent le travail datent du début du XIXe siècle. En 1813, elles interdisent par exemple le travail des enfants de moins de dix ans dans les mines. Aujourd’hui, cette interdiction concerne tous les secteurs d’activité pour les moins de 16 ans. Les dispositions légales peuvent donc concerner l’âge du travail légal. Elles peuvent aussi imposer des normes pour améliorer les conditions d’hygiène et de vie des salariés, par rapport aux sanitaires, à la présence de vestiaires ou de lieux de détente par exemple.

Elles concernent aussi la durée légale de travail. Ainsi, c’est en 1919 que la journée de huit heures est votée. On considère alors que sur une journée de 24 heures, 8 heures doivent être consacrées au travail, 8 heures aux besoins naturels (tels que le sommeil ou les repas) et 8 heures à la vie sociale et familiale. La durée hebdomadaire de travail est, aujourd’hui en France, fixée à 35 heures, soit une moyenne de 7 heures par jours réparties sur 5 jours.

L’État définit aussi les périodes de repos et de congés. C’est par exemple une loi de 1906 qui impose le repos dominical. Mais il faut attendre 1936 pour que soient institués les premiers congés payés, aujourd’hui fixés à 5 semaines annuelles.

Depuis les années 1950, l’État fixe aussi le SMIC.

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Définition

SMIC :

Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, est le salaire minimum qui doit être versé à tout salarié. Son montant est défini par l’État qui décide chaque année, au mois de juillet, de l’augmenter ou non.

L’objectif de ce SMIC est de garantir une certaine homogénéité entre les salaires les plus bas, de façon à réduire les inégalités économiques : aucun employeur ne peut rémunérer son salarié à un niveau qui lui serait inférieur.

Les pouvoirs publics définissent enfin les règles de protection collective, l’Assurance Maladie ou la Sécurité Sociale, qui permettent de protéger les travailleurs contre des risques sociaux comme les accidents du travail, les maladies ou le chômage.

Sous l’impulsion de l’État, le marché du travail est ainsi devenu de plus en plus encadré par des règles qui limitent le rôle du marché. Les avis des économistes divergent pourtant sur les effets de cet encadrement, et si certains considèrent en effet qu’il a été bénéfique, d’autres pensent qu’il est néfaste.

Les effets de cet encadrement

Pour évaluer ces effets, on peut tenir compte de deux périodes distinctes : celle qui correspond aux Trente Glorieuses tout d’abord, au cours de laquelle les bénéfices de l’encadrement du travail font relativement consensus, puis la période plus récente, qui suscite elle plus de débats.

La société française qui suit l’après Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 1970 est une période de prospérité. La grande majorité de la population travaille et occupe un emploi en CDI qui lui procure un salaire relativement élevé. Elle a accès à de nouveaux droits liés au droit du travail ou à la protection sociale. La croissance est forte, les conditions de vie s’améliorent, les inégalités se réduisent. Les négociations salariales institutionnalisées, qu’elles s’exercent dans le cadre des conventions collectives ou sous l’impulsion des pouvoirs publics, permettent de voir les salaires augmenter et les perspectives de carrière s’ouvrir.

  • On parle de compromis fordiste pour qualifier cette période, en référence au fabricant automobile américain Ford qui avait choisi d’augmenter les salaires de tous ses employés.

Les employeurs acceptent en effet de rémunérer davantage leur main-d’œuvre dans le but de leur permettre de consommer davantage, et donc de stimuler leur demande. Le rôle de l’État, qui impulse et accompagne ces évolutions, est reconnu par tous, puisqu’il participe à entretenir la croissance économique et le bien-être collectif.

La tendance s’inverse pourtant dès les années 1980. La crise liée aux chocs pétroliers contribue à faire apparaître le chômage de masse : les emplois atypiques (les CDD, l’intérim, les temps partiels subis) se développent et les droits des salariés se réduisent.

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À retenir

Pour les économistes néoclassiques, l’institutionnalisation du travail par l’État devient la source de toutes ces évolutions : ce sont pour eux toutes les règles qu’il impose qui empêchent la régulation par le marché de s’opérer.

L’existence d’un salaire minimum augmente les coûts du travail pour les employeurs qui, alors que la demande se contracte, sont contraints d’augmenter leurs prix de vente et de réduire le nombre de recrutements, entrainant une baisse de la demande de travail. On considère alors que l’interventionnisme de l’État devient un frein à la régulation du marché, une entrave aux relations entre partenaires sociaux. On cherche alors à revenir vers des relations salariales davantage individualisées. Cette individualisation, engagée sous le prétexte d’une meilleure rentabilité, favorise pourtant la tendance à la baisse des salaires, tout comme la dégradation des conditions de travail, le salarié ne pouvant plus s’appuyer sur une négociation collective qui lui serait plus favorable.

Globalement, si le rôle de l’État est remis en question par certains économistes, c’est donc davantage en raison du contexte économique défavorable et du renforcement de la pensée néoclassique au niveau international qu’en termes d’efficacité dans l’amélioration des conditions de travail.

Conclusion :

Nous avons donc vu que les relations salariales s’articulent entre conflit et coopération. Historiquement, le développement du salariat a conduit à un développement des conflits sociaux. Pour les prévenir, employés et employeurs se sont organisés en syndicats pour discuter d’accords préalables appelés conventions collectives, directement négociés entre partenaires sociaux.

L’État joue aussi un rôle déterminant dans cette institutionnalisation du marché du travail. C’est lui qui définit les règles qui structurent les rapports entre les partenaires et qui impose le cadre légal de l’organisation du travail à laquelle tous doivent se conformer. L’action des pouvoirs publics déconnecte donc en partie l’organisation du travail du marché. Cette intervention a été efficace jusqu’au milieu des années 1970. Elle est depuis contestée, sans pour autant aboutir à un consensus, comme nous le verrons dans la vidéo suivante, qui abordera les mécanismes de lutte contre le chômage.