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La création d'une Europe ouverte et d'un marché commun (1957-1993)

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La signature des traités de Rome (CEE) et la mise en place d’un marché commun

  • L’échec en 1954 de la CED, visant à développer la coopération militaire entre les pays européens, incite les six pays membres de la CECA à renforcer dans un premier temps leur coopération économique.
  • Le 25 mars 1957 sont signés les traités de Rome entre la France, la RFA, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas et permettent la fondation de la CEE.
  • L’objectif est de créer un marché commun (suppression des droits de douane ainsi que des règlementations qui limitent le volume des échanges commerciaux).
  • La CEE est alors dirigée par une Commission européenne (Bruxelles). Le Conseil des ministres approuve et valide les mesures proposées par la Commission.
  • En 1979, un premier Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Son siège est situé à Strasbourg.
  • En 1957 est aussi signé à Rome le traité fondant l’Euratom, visant à favoriser la coopération entre les six États membres afin d’accélérer la recherche scientifique et donc de développer les usages liés au nucléaire civil. L’objectif est aussi de favoriser l’autonomie énergétique de l’Europe.
  • En 1962 la PAC (Politique agricole commune) est mise en place entre les pays membres. Elle doit remplacer les différentes mesures mises en place au sein des six pays de la CEE.
  • En favorisant une agriculture productiviste au détriment du respect de l’environnement, la PAC a pourtant permis aux agriculteurs de recevoir d’importantes subventions et de développer leurs activités tout en maintenant un niveau de vie correct.

L’élargissement et l’approfondissement de la construction européenne

  • De 1973 à 1986, la CEE va connaître un doublement du nombre des pays membres : en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande, en 1981 avec la Grèce, et en 1986 avec l’Espagne et le Portugal.
  • L’adhésion de nouveaux pays méditerranéens au projet de construction européenne va leur permettre de bénéficier d’importantes subventions, d’accélérer leur développement économique et d’approfondir leur culture démocratique.
  • La signature des accords de Schengen en 1985 permet de favoriser la libre circulation des personnes à l’intérieur de cet espace en supprimant tout contrôle d’identité aux frontières. Leur mise en œuvre est effective à partir du 26 mars 1995.
  • Le projet Erasmus est créé en 1987 pour favoriser les échanges entre jeunes européens et encourager la construction d’une culture européenne commune.
  • La construction du tunnel sous la Manche décidée en 1986 et inaugurée le 6 mai 1994 par François Mitterrand et la Reine Elizabeth II permet de relier directement le Royaume-Uni au continent.
  • Au milieu des années 1980, Jacques Delors (président de la Commission européenne) décide d’approfondir la coopération économique entre les 12 pays membres en abolissant les dernières barrières douanières et en supprimant tout contrôle aux frontières intra-européennes.
  • Les 27 et 28 février 1986 sont signés les accords qui vont permettre la formation d’un marché unique à partir du 1er janvier 1993.
  • À partir de cette date, les personnes, les capitaux, les biens et les services peuvent librement circuler.

De la CEE à l’Union européenne

  • La chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), puis la réunification allemande l’année suivante marquent la fin de la guerre froide. Ce contexte international plus favorable va permettre de relancer et d’approfondir le projet de construction européenne.
  • Sous l’impulsion de François Mitterrand, Président de la République Française et d’Helmut Khôl, chancelier d’Allemagne, le Conseil européen se réunit à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991. La volonté des 12 chefs d’État et de gouvernements est alors d’accélérer la construction européenne en lui donnant une dimension plus politique.
  • Le 7 février 1992, un accord historique est signé, transformant la CEE en Union européenne. Le texte du traité doit ensuite être ratifié par les différents gouvernements (en France un référendum aboutit à une victoire du Oui à 51,4%).
  • Adopté progressivement par l’ensemble des 12 pays, le traité entre en application à partir du 1er janvier 1993.
  • Le traité de Maastricht comporte trois piliers concernant la Communauté européenne (regroupant la CECA, la CEE et l’Euratom), la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération judiciaire et pénale au sein de l’Union européenne.
  • Les dispositions comprises dans le traité de Maastricht cherchent à favoriser le sentiment d’appartenance à l’UE, avec notamment une citoyenneté européenne pour chacun des ressortissants des 12 pays. Cette dernière permet :
  • de circuler librement à l’intérieur de l’UE ;
  • de travailler librement ;
  • de pouvoir voter et être élu aux élections municipales et législatives dans un autre pays que son pays d’origine ;
  • de bénéficier de la protection diplomatique par les ambassades des pays membres lors de voyages en dehors de l’Union européenne.
  • Lors de la conférence de Maastricht la mise en place d’une monnaie unique est également décidée ainsi que celle d’une banque centrale européenne (le siège est à Francfort, en Allemagne) sont également décidés lors de la conférence de Maastricht.
  • Le 1er janvier 2002, l’Euro devient alors la monnaie de 12 pays parmi les 15 que comptaient alors l’Union européenne (l’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’UE en 1995).
  • Des « critères de convergence » auxquels tous les États doivent s’astreindre sont également décidés afin de favoriser une politique monétaire commune : le déficit des finances publiques ne peut pas dépasser les 3 % et la dette de chaque État ne peut dépasser les 60 % du PIB.
  • De 1957 à 1986, la CEE s’est considérablement élargie, doublant le nombre d’États membres. La fin de la guerre froide marque un tournant dans la construction européenne. On assiste alors à un approfondissement des domaines de compétences de l’UE.