Fiche de révision : La démocratie et le peuple souverain

Le peuple souverain à l’origine du pouvoir démocratique

• Le régime démocratique français est fondé sur deux principes qui se développent au XVIII^e siècle : la notion de souveraineté et le droit du peuple à disposer de lui-même.
• La souveraineté est défini dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789).
• La notion de peuple souverain s’oppose à l’absolutisme.
• La Révolution française permet à chaque personne du peuple (remplissant les conditions) de devenir un citoyen. Le peuple devient son propre souverain et constitue désormais le principal organe de l’État.
• Pour Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté du peuple s’exerce au moyen du suffrage universel (par opposition au suffrage censitaire, accessible seulement à quelques citoyens aisés).
• Dans une démocratie, le suffrage universel est le fondement de la souveraineté du peuple dont il est le moyen d’expression. Tous les citoyens détiennent une part du pouvoir politique par le vote.
• Il existe différentes formes de démocraties dans lesquelles s’exprime la souveraineté du peuple :
• la démocratie représentative (modèle dominant). Les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus pour une durée limitée (expression de la souveraineté nationale) ;
• la démocratie directe, promue par Rousseau, est un modèle conçu comme un idéal dans lequel chaque citoyen participe directement à l’exercice du pouvoir (expression de la souveraineté populaire) ;
• la démocratie semi-représentative est un modèle qui combine les éléments de la démocratie représentative (pouvoir délégué à des représentants élus) et ceux de la démocratie directe (participation directe des citoyens par le référendum et les consultations).

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

• Le régime démocratique repose aussi sur le principe de la séparation du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judicaire, élaboré par Montesquieu et affirmé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
• La théorie de la séparation des pouvoir vise à empêcher une personne ou un groupe de personnes de détenir un pouvoir absolu. Les pouvoirs ainsi séparés se limitent donc entre eux.
• La séparation apparaît indispensable à la protection des droits naturels de l’homme et à l’application de l’idéal démocratique d’égalité.
• Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir d’exécuter les lois. Il est détenu par le chef de l’État (président de la République en France) et son gouvernement (mené par le Premier ministre).
• Le pouvoir de l’exécutif peut être contrebalancé en France par l’usage de la motion de censure, qui permet au Parlement de contrôler, de contester, voire de renverser le gouvernement.
• Le pouvoir législatif désigne le pouvoir de voter les lois. Il est détenu par les représentants du peuple qui siègent au Parlement. Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale (députés élus directement par le peuple) et du Sénat (sénateurs élus au suffrage indirect).
• Le Parlement représente le peuple. Les députés sont élus directement par les citoyens et constituent les élus les plus proches des citoyens avec les maires.
• Le pouvoir judiciaire désigne l’application des textes de loi. Il est détenu par les tribunaux et les magistrats (les juges).
• La séparation du pouvoir judiciaire est un fondement de l’État de droit : l’État est soumis au respect des règles au même titre que n’importe quel citoyen.

Le pouvoir politique au service des droits de l’homme et des libertés

• L’État démocratique a le devoir de garantir les droits et les libertés des citoyens.
• Il existe plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens :
• les droits libertés (liberté d’expression, d’opinion, d’association…) et droits politiques (droit de vote) ;
• les droits créances (droits économiques et sociaux) ;
• la troisième génération des droits de l’homme (ex : droit à un environnement sain).
• Ces droits sont fondés sur l’idée que la démocratie se fait par et pour le peuple : les citoyens ont le pouvoir de défendre leurs intérêts et de garantir leurs libertés.
• Les droits des citoyens et leurs libertés sont protégés par les textes fondateurs :
• la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
• le préambule de la Constitution de 1946 ;
• la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
• la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH) ;
• la charte de l’environnement intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005.
• En France, le Conseil constitutionnel assure un rôle protecteur en vérifiant que les lois respectent les droits définis par les textes. Les citoyens français peuvent aussi s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme ou saisir le Défenseur des droits s’ils constatent que leurs droits sont bafoués.
• Les textes de loi sont les garants de la liberté des citoyens. Sans eux, comme dans les États totalitaires, les droits et libertés du peuple ne seraient pas protégés.