Exercices La Ve République de De Gaulle

Document 1 : Le projet de Constitution du général de Gaulle

« Que le pays puisse être effectivement dirigé par ceux qu’il mandate et leur accorde la confiance qui anime la légitimité. Qu’il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public, chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d’extrême péril, de l’indépendance de l’honneur, de l’intégrité de la France et du salut de la République. Qu’il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas vers autre chose que sa tâche, et qui, par là, mérite l’adhésion du pays. Qu’il existe un Parlement destiné à représenter la volonté politique de la nation, à voter les lois, à contrôler l’exécutif, sans prétendre sortir de son rôle. Que gouvernement et Parlement collaborent mais demeurent séparés quant à leurs responsabilités et qu’aucun membre de l’un ne puisse, en même temps, être membre de l’autre. Telle est la structure équilibrée que doit revêtir le pouvoir. Le reste dépendra des hommes. »

Quels sont les principes qui ont guidé la rédaction de la Constitution de la Ve République selon le document 1 ?

Document 1 : L’opposition contre de Gaulle

Document 2 : La chronologie des évènements de Mai 68

Vidéo : https://youtu.be/cjgSSSZuVbk

À l’aide des documents 1 et 2, que reproche la jeunesse au général de Gaulle et à la société ?

Introduction du dossier :

Pierre Mendès France et Charles de Gaulle, tous deux opposants au régime de Vichy, prennent des chemins politiques différents au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Leur influence sur la vie politique française est majeure et va être à l’origine de deux courants de pensées : le mendésisme et le gaullisme. À partir de 1946, les deux hommes politiques tous deux critiques de la IV^e République vont connaître des fortunes diverses. Pierre Mendès France, président du Conseil¹ et député, est favorable à un Parlement fort et un pouvoir présidentiel qui lui sois soumis. Quant à Charles de Gaulle, il considère que le président de la République doit posséder des pouvoirs importants afin de mener à bien sa politique, le Parlement devenant une simple chambre législative auquel le président de la République doit rendre compte de sa politique. Ces deux visions politiques vont alors s’affronter.

_{1. Président du Conseil : Il s’agit du nom donné au chef du gouvernement pendant la III^e et la IV^e République.}

Mendésisme :
Courant de pensée politique issu des points de vue et des agissements de Pierre Mendès France. Sont notamment mis en avant un attachement au régime parlementaire, une vision moderne de la démocratie (faire de la démocratie un véritable « état d’esprit », donner plus d’importance à la participation citoyenne), une rigueur intellectuelle et morale dans l’exercice politique.

Gaullisme : Courant de pensée politique issu des idées et des actes du général de Gaulle. Sont notamment mis en avant une volonté d’indépendance sur la scène internationale, un exécutif fort avec une certaine personnalisation du pouvoir (le Président incarne la nation) pour répondre à une volonté d’efficacité et de rassemblement.

Personnages clés

a. Charles de Gaulle (1890-1970)

Charles de Gaulle était un homme politique français. Militaire de carrière, il devient le chef de la France Libre durant la Seconde Guerre mondiale puis du Gouvernement provisoire de 1944 à 1946. Après une longue traversée du désert, il fonde la V^e République en 1958, ce qui lui permet de devenir président de la République jusqu’en 1969.

b. Pierre Mendès France (1907-1982)

Pierre Mendès France était un homme politique français. Il a profondément marqué la vie politique française. Il fut député, résistant et ministre notamment sous le Front populaire. Lors de son mandat de président du Conseil du 18 juin 1954 au 23 février 1955, son action politique fut décisive dans le règlement de la guerre d’Indochine.

Document 1 : Deux parcours différents sous la IV^e puis la V^e République

Document 2 : Les raisons de l’échec de la IV^e République selon Pierre Mendès France

« La IV^e République a fait faillite parce qu’elle a trahi la démocratie et ses lois. Les habitudes démagogiques, le pouvoir des lobbies, le manque de courage des hommes politiques, le recours persistant à des modes de scrutin frauduleux, la violation continuelle des engagements électoraux comme des promesses faites aux peuples d’outre-mer, voilà les vraies causes des échecs subis. C’est donc contre cela qu’il faut réagir et trouver des remèdes, des protections. Ce n’est possible qu’en renforçant les liens qui unissent le peuple de ce pays aux institutions chargées de parler en son nom. »

Document 3 : L’avis de Pierre Mendès France sur la V^e République

Pierre Mendès France fut un opposant résolu à la V^e République qu’il accusait d’affaiblir le pouvoir de l’Assemblée nationale.

« Or, loin de retourner vers la démocratie, on s’en éloigne plus encore. On ne rend pas le pouvoir au peuple : on affaiblit plus encore les moyens dont il dispose pour faire prévaloir ses volontés.
Les organes essentiels de la nouvelle Constitution, nous savons que ce sont : le président de la République, d’abord, élu par un suffrage inversement proportionnel, le Premier ministre, le Conseil constitutionnel, le Sénat. Organes qui n’émanent pas du peuple et qui peuvent cependant paralyser, en toutes choses, l’Assemblée nationale, seule expression directe du suffrage universel. […]
La multiplicité des précautions prises contre l’Assemblée, élue du suffrage universel, révèle, chez les rédacteurs du texte, la volonté de refouler la démocratie. C’est contre la démocratie que ces précautions sont prises. C’est contre elle que l’Assemblée est rabaissée, diminuée, matée.

Document 4 : Le général de Gaulle s’exprime sur sa vision du Parlement

Dans ce discours prononcé à Épinal, le général de Gaulle appelle à rejeter la Constitution de la IV^e République adoptée par l’Assemblée nationale où le président de la République a un pouvoir politique faible en comparaison de ce qu’il souhaiterait.

« Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un, c’est-à-dire une équipe d’hommes unis par des idées et des convictions semblables, rassemblés pour l’action commune autour d’un chef et sous sa direction, collectivement responsables de leurs actes devant l’Assemblée nationale […]. Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c’est-à-dire qu’il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. Ceci est un point essentiel et qui implique, évidemment, que le pouvoir exécutif ne procède pas du législatif, même par une voie détournée qui serait inévitablement celle des empiétements et des marchandages. Le Parlement doit comporter deux Chambres : l’une prépondérante, l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, la seconde, le Conseil de la République, élue par les Conseils généraux et municipaux, complétant la première, notamment en faisant valoir, dans la confection des lois, les points de vue financier, administratif et local qu’une Assemblée purement politique a fatalement tendance à négliger. »

Document 5 : Le rôle du président de la République d’après Charles de Gaulle

Lors du référendum de 1962, Charles de Gaulle obtient des Français que le président de la République soit élu au suffrage universel. Trois ans plus tard, en 1965, il est élu président de la République.

« Tout d’abord […] il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrègerait la durée de sa fonction de chef de l’État. D’autre part, il est normal chez nous que le président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie¹ existât au sommet. Mais justement il n’en est rien. En effet le Président qui, suivant notre Constitution, est l’homme Nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin ; le Président qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du gouvernement, […] le Président qui arrête les décisions prises dans les Conseils, promulgue les lois, signe et négocie les traités, […] est le chef des armées, nomme aux emplois publics […] ; le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’État. »

_{1. Double pouvoir exercé par deux personnes ou deux groupes.}

Quelle différence remarquez-vous entre les parcours politiques de Pierre Mendès France et du général de Gaulle entre 1946 et 1969 ? (doc. 1)

Introduction du dossier :

La Constitution de 1958 prolonge la République, très affaiblie par la guerre en Algérie, mais elle est une vraie rupture de la tradition. Elle acte le passage de la IV^e République à la Ve République.
Si habituellement les parlementaires rédigeaient la Constitution, cette fois-ci, la Constitution de 1958 a été rédigée par des hauts fonctionnaires et des juristes, sous l’influence du général de Gaulle éloigné du pouvoir depuis 12 ans. D’autre part, elle déroge à la pratique parlementariste chère aux républicains français en donnant une autorité forte au président de la République et, en parallèle, en encadrant l’autonomie du Parlement. Enfin, elle institue un contrôle de conformité des lois à la Constitution (création d’un Conseil constitutionnel). Tout cela dans un contexte de crise et de menaces sur les institutions et la démocratie.

Document 1 : Organigramme des institutions de la V^e République (depuis 1962)

Sous la IV^e République, le Président était désigné par la réunion des deux chambres (Assemblée nationale + Conseil de la République), il pouvait dissoudre la chambre des députés mais sous des conditions très restrictives. Tout nouveau gouvernement avait obligation de demander un vote d’investiture devant la chambre des députés. Il n’y avait pas non plus de Conseil constitutionnel et la deuxième assemblée (le Conseil de la République) n’avait qu’un rôle consultatif dans l’élaboration des lois.
Les institutions de la V^e République sont à la fois parlementaires et présidentielles. On parle d’un régime semi-présidentiel ou encore d’un régime mixte.

Remarque : Si en 1958, l’élection du président de la République est prévue au suffrage universel indirect (les citoyens électeurs votent pour des grands électeurs qui à leur tour élisent le Président), la réforme de 1962 instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Document 2 : Discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946

De Gaulle, président du Gouvernement provisoire issu de la Résistance, a démissionné en janvier 1946. Il s’oppose à la Constitution de la IV^e République et propose dans ce discours une autre vision des institutions qu’il faudrait à la France selon lui. Tout l’esprit de la Constitution qu’il fera adopter par référendum en 1958 se trouve déjà présent dans ce discours de 1946.

« […] Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais […] il faut attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. […] Du Parlement, composé de deux chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder sous peine de conduire à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations […] si chacun des membres du gouvernement […] n’était, à son poste, que le mandataire d’un parti […]. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général, quant au choix des hommes, avec l’orientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres, et d’abord bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement ; au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets […]. À lui la tâche de présider les conseils du gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le Conseil, soit dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine. À lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d’être le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France… »

Document 3 : La « trinité » présidentielle : trois articles de la Constitution qui accordent de larges pouvoirs au président, dans leur version de 1958

Le référendum
Article 11 : Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
La dissolution
Article 12 : Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les pouvoirs exceptionnels
Article 16 : Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel ; il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Remarque : L’article 11 sera utilisé 5 fois par de Gaulle, l’article 12 le sera 2 fois et l’article 16 une fois (entre le 23 avril et le 29 septembre 1961 en raison d’un putsch des généraux à Alger).

Document 4 : Déclaration du président de Gaulle au Conseil des ministres le 12 septembre 1962

« En 1958, j’ai fait approuver ces institutions par le peuple, à une majorité comme on n’en avait jamais vue dans l’histoire de la République. Nous les avons mises en place. Elles ont fait leurs preuves. Avec elles, nous avons traversé des drames qui auraient emporté dix fois les précédentes Républiques… Nous avons réalisé un changement complet des rapports avec nos colonies, lesquels sont devenus ce qu’on pouvait faire de mieux. À l’extérieur, nous avons acquis une influence, un prestige que nous n’avions pas connu depuis bien longtemps. Nos institutions sont en train de réussir. Notre devoir est de les maintenir… le président de la République est devenu un vrai chef d’État […]. S’il ne pouvait pas maintenir ces prérogatives, on en reviendrait à la IIIe et à la IV^e, c’est-à-dire au régime des partis, au régime d’assemblée… Il faut que mon successeur soit élu du peuple et non des partis, de manière à dominer les partis et à les surpasser. Sinon, il deviendrait leur jouet. »

_{1. Alain Peyrefitte était ministre et porte-parole du gouvernement en 1962.}

Qu’est-ce que le général de Gaulle reprochait à la IV^e République ?
Quelles sont les dispositions de la Constitution de 1958 destinées à pallier ces inconvénients ? (doc. 1, 2 et 3)